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Très explicite

Vertaling van "prévoit très explicitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme on le dit de façon très explicite, après que l'avant-projet de loi sur la souveraineté ait été présentée aux Québécois, après qu'un projet de loi sur l'avenir du Québec ait été élaboré à la suite de consultations très vastes des Québécois à l'occasion de débats de commissions régionales et de commissions nationales, le programme actuel du Parti québécois prévoit:

As we have so clearly said before, once the draft legislation on sovereignty has been proposed to Quebecers, once the bill on Quebec's future has been drafted, following numerous consultations of Quebecers through regional and national commissions, the Parti Quebecois's current agenda provides that:


Par conséquent, le règlement doit être très explicite et clair pour ce qui est du moment du consentement, ce que l’ajout recommandé plus haut prévoit.

Therefore, the regulations need to be very explicit and clear with respect to the timing of consent and this can be achieved through the addition recommended above.


Il a déclaré qu'il faudrait toujours une unanimité pour les questions sociales alors que le projet de la Commission prévoit très explicitement que les décisions seront prises à la majorité dans les domaines de la sécurité sociale et des taxes liées au marché intérieur ; cela signifie que la majeure partie des régimes sociaux des États membres pourront être modifiés par une décision prise à Bruxelles à la majorité même si l'Assemblée nationale française, la Chambre des Communes britannique et la Chambre des députés néerlandaise y sont unanimement opposées.

He said that there would always be unanimity on social questions but, in the Commission’s draft, plans are quite explicitly being made for majority decision-making on issues relating to social security and on taxes connected with the internal market. This means that it will be possible for major parts of the social systems in the Member States to be changed by a majority in Brussels, even if a unanimous French National Assembly, a British House of Commons and a Dutch Lower House should be against this.


En tout état de cause, bien que le texte ne soit pas très explicite, il prévoit cependant un mandat en vue d'une plus grande transparence, surtout à l'égard des membres de l'organisation; quant aux questions telles que la consultation et les réunions publiques, le Secrétariat, qui dispose d'une autonomie accrue, sera en mesure de mettre en place des structures et des formes de dialogue améliorées.

In any event, even though the text is not very specific, it does provide a mandate for greater transparency, above all vis-à-vis the members of the organisation, and on issues such as consultation and open meetings, the Secretariat will, with its greater autonomy, be able to launch improved dialogue exercises and structures.


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Le sénateur Kinsella: Au sujet de ce que le sénateur Gauthier a dit par rapport aux connaissances et à l'expérience des membres de ce nouveau tribunal, l'alinéa 18(1)e) prévoit que les membres du conseil doivent avoir certaines connaissances ou une certaine expérience dans le domaine des relations du travail. Je me rappelle d'une partie de la Loi canadienne sur les droits de la personne qui traitait des membres des tribunaux, parce que je me souviens de l'ébauche de cette partie, et nous étions très explicites en disant que pour être ...[+++]

Senator Kinsella: On the point raised by Senator Gauthier in terms of knowledge and experience with respect to the members of this new tribunal, subclause 18(1)(e) says that the members of the board must have knowledge of or experience in labour relations, and I do recall the section in the Canadian Human Rights Act dealing with tribunal members, because I remember the drafting of it, where we were explicit in saying to be a member of that tribunal one has to have experience and expertise in the human rights field.


Si j'ai bien compris — et corrigez-moi si j'ai tort —, cette disposition prévoit que l'abrogation de l'article 67 ne prenne pas effet avant trois ans, alors que le paragraphe 15(1) de la Charte canadienne des droits et libertés enchâssée dans la Constitution est très explicite :

If I have understood this — and please correct me if I have misunderstood — this is effectively saying that the repeal of section 67 will really not come into effect for three years, whereas subsection 15 (1) of the constitutional Canadian Charter of Rights and Freedoms is very explicit. It says that:




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Date index: 2021-06-20
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