Vertaling van "prévoit que l'huile " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

huile végétale [ huile de colza | huile de noix | huile de palme | huile de ricin | huile de sésame ]
vegetable oil [ castor oil | colza oil | nut oil | palm oil | rape-seed oil | sesame oil ]

huile d'abrasin | huile de bois | huile de bois de Chine | huile de Chine | huile de tung
China wood oil | Chinese wood oil | tung oil

huile de jatropha | huile de pignon d'Inde | huile de pulghère | huile de purghère | huile de tabanani
curcas oil

échangeur de température d'huile | échangeur eau/huile | radiateur d'huile | radiateur d'huile (à air) | refroidisseur d'huile (à air ou à eau)
oil cooler

conducteur de machine à raffiner les huiles et corps gras | conductrice de machine à raffiner les huiles et corps gras | raffineur d'huile comestible | raffineuse d'huile comestible | épurateur d'huile végétale | épuratrice d'huile végétale | raffineur d'huile végétale | raffineuse d'huile végétale
refining-machine operator | edible-oil refiner

huile de bois de Chine | huile de tung | huile de Canton | huile d'abrasin | huile d'aloecocca | huile de Chine | huile de bois
China-wood oil | Chinese wood oil | tung oil | wood oil

interface huile-eau [ interface eau-huile | contact huile-eau | contact eau-huile | contact pétrole-eau | plan de séparation eau-huile | surface de séparation eau-huile | contact eau-pétrole | surface limite eau-pétrole | surface de contact huile-eau ]
oil water interface [ oil-water interface | oil-water contact | oil-water surface | water-oil contact ]

huile de cannabis | huile de haschich | huile de haschisch | huile de hachisch | huile de hachich | huile de hasch
cannabis oil | hashish oil | hash oil

huile essentielle [ huile volatile ]
essential oil

huile de maïs
maize oil

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre de la directive 2003/30/CE qui prévoit que l’huile végétale peut être utilisée comme biocarburant, le Conseil pourrait-il indiquer pourquoi l’huile végétale brute, qui était auparavant considérée comme un biocarburant, a été reclassée parmi les carburants de substitution?
In the context of EU Directive 2003/30/EC , which states that vegetable oil can be used as a biofuel, can the Council explain its reclassification of crude vegetable oil as a fuel substitute from the earlier classification as a biofuel?

(16 bis) L'article 4, paragraphe 3, de la directive 92/81/CEE prévoit que "la consommation d'huiles minérales dans l'enceinte d'un établissement produisant des huiles minérales n'est pas considérée comme un fait générateur de l'accise lorsqu'elle s'effectue aux fins de la production"; par souci d'équité, il y a lieu de prévoir que la consommation de biocarburants dans l'enceinte d'une exploitation agricole produisant des biocarburants ne soit pas considérée comme un fait générateur de l'accise lorsqu'elle s'effectue aux fins de la production.
(16a) Article 4(3) of Directive 92/81/EEC provides that 'the consumption of mineral oils within the curtilage of an establishment producing mineral oils shall not be considered a chargeable event giving rise to excise duty as long as the consumption is for the purpose of such production'. For reasons of equity, it should therefore be stipulated that the consumption of biofuels within the curtilage of an agricultural holding producing biofuels should not be regarded as a chargeable event giving rise to excise duty as long as the consumption is for the purpose of such production.

(16 bis) L'article 4, paragraphe 3, de la directive 92/81/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, prévoit que "la consommation d'huiles minérales dans l'enceinte d'un établissement produisant des huiles minérales n'est pas considérée comme un fait générateur de l'accise lorsqu'elle s'effectue aux fins de la production"; par souci d'équité, il y a lieu de prévoir que la consommation de biocarburants dans l'enceinte d'une exploitation agricole produisant des biocarburants ne soit pas considérée comme un fait générateur de l'accise lorsqu'elle s'effectue aux fins de la production.
(16a) Article 4(3) of Directive 92/81 EEC of 19 October 1992 provides that 'the consumption of mineral oils within the curtilage of an establishment producing mineral oils shall not be considered a chargeable event giving rise to excise duty as long as the consumption is for the purpose of such production'; for reasons of equity, it should therefore be stipulated that the consumption of biofuels within the curtilage of an agricultural holding producing biofuels should not be regarded as a chargeable event giving rise to excise duty as long as the consumption is for the purpose of such production.

(10) L'article 5 du règlement (CEE) n° 2092/91 prévoit qu'il ne peut être fait référence au mode de production biologique dans l'étiquetage ou la publicité d'un produit que si celui-ci ou ses ingrédients d'origine agricole n'ont pas été soumis à des traitements au moyen de substances ne figurant pas à l'annexe VI, point B. Or l'hydroxyde de sodium figure dans cette annexe pour la production d'huile de colza (Brassica spp.) uniquement pour une période expirant le 31 mars 2002.
(10) Under Article 5 of Regulation (EEC) No 2092/91 the labelling and advertising of a product may refer to organic production methods only where the product or its ingredients of agricultural origin have not been subjected to treatments involving the use of substances not listed in Section B of Annex VI. However, sodium hydroxide is listed in that Annex for use in the production of oil from rapeseed (Brassica spp.) during a period expiring on 31 March 2002 only.

En ce qui concerne les huiles minérales, depuis 1992, un régime unanimement adopté à l'échelle communautaire prévoit l'application d'un taux minimum d'accises pour chaque produit en fonction de son utilisation (carburant, usages industriel et commercial, chauffage).
As regards mineral oil products, since 1992 a unanimously agreed Community system provides for a minimum excise rate for each product according to its use (propellant, industrial and commercial uses, heating purposes).

Il s'applique aux boissons alcooliques, aux tabacs manufacturés et aux huiles minérales, et prévoit la circulation de ces produits en suspension d'accises sans contrôles aux frontières intérieures de la Communauté.
The arrangements apply to alcoholic beverages, manufactured tobacco and mineral oils, and allow goods to be moved with suspension of excise duty and without checks at intra-Community frontiers.

Il y a cependant un amendement qui prévoit explicitement un engagement sur le règlement 2815, le règlement qui prévoit la possibilité de commercialiser l'huile sans étiquetage et qui prévoit de lier l'origine du produit au lieu de pressage et non au lieu de récolte.
There is, however, an amendment which explicitly seeks an undertaking regarding Regulation 2815, the regulation which provides for the possibility of marketing oil without labelling and lays down the origin of the product linked to the place of pressing and not the place of harvesting.

La proposition prévoit une stratégie d'amélioration de la qualité de la production d'huile d'olive - élément vital du marché de l'huile d'olive.
The proposal foresees a strategy to add value to and improve the quality of olive oil production a vital feature in the olive-oil market.

La Commission considère que cette mesure est incompatible avec la directive communautaire applicable, qui prévoit qu'en principe, des droits d'accises sont perçus sur toutes les huiles minérales utilisées comme combustible de chauffage (ou comme carburant).
The Commission considers the exemption to be incompatible with the relevant EU Directive which, in principle, requires excise duty to be levied on all mineral oils used for heating purposes (or motor fuel).