Vertaling van "prévoit que l'annexe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

comme le prévoit la présente règle
as contemplated by this Rule

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

comme le prévoit
as contemplated by

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

kyste complexe des annexes de l'utérus
Complex uterine adnexal cyst

installations annexes
offsites

Convention entre la Confédération suisse et la République italienne relative à la reconnaissance réciproque des poinçons apposés sur les ouvrages en métaux précieux(avec annexe)
Agreement of 15 January 1970 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy on the reciprocal recognition of stamps on precious metal articles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La migration de la valeur «Service current status» des services énumérés sur la liste de confiance des États membres de l'Union européenne le jour précédant la date d'entrée en vigueur du règlement (UE) no 910/2014 (soit le 30 juin 2016) doit être exécutée le jour de l'entrée en vigueur du règlement (soit le 1er juillet 2016) comme le prévoit l'annexe J d'ETSI TS 119 612.
The migration of the ‘Service current status’ value of services listed in EUMS trusted list as of the day before the date Regulation (EU) No 910/2014 applies (i.e. 30 June 2016) shall be executed on the day the Regulation applies (i.e. 1 July 2016) as specified in Annex J to ETSI TS 119 612.

L'annexe de la décision 2012/642/PESC est modifiée comme le prévoit l'annexe de la présente décision.
The Annex to Decision 2012/642/CFSP is hereby amended as set out in the Annex to this Decision.

6. Si la Commission constate lors de la vérification ex post qu'un État membre n'a pas maintenu le niveau de référence de dépenses structurelles publiques ou assimilables relevant de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" fixé dans l'accord de partenariat comme le prévoit l'annexe X, elle peut procéder, en fonction du degré de non-conformité, à une correction financière en adoptant une décision par voie d'acte d'exécution.
6. If it is established by the Commission in the ex post verification that a Member State has not maintained the reference level of public or equivalent structural expenditure under the Investment for growth and jobs goal set out in the Partnership Agreement and as set out in Annex X, the Commission may, in relation to the degree of non-compliance, carry out a financial correction by adoption of a decision by means of implementing act.

3. Si une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite qui dispose d’une réservation ou d’un billet et qui s’est conformée aux exigences visées à l’article 11, paragraphe 2, se voit néanmoins opposer un refus d’embarquement sur la base du présent règlement, celle-ci, et toute personne l’accompagnant visée au paragraphe 4, se voient proposer de choisir entre un remboursement et un réacheminement comme le prévoit l’annexe I. Le droit de choisir entre un trajet retour ou un réacheminement est conditionné par le respect de toutes les exigences de sécurité.
3. Where a disabled person or a person with reduced mobility, who holds a reservation or has a ticket and has complied with the requirements referred to in Article 11(2), is nonetheless denied embarkation on the basis of this Regulation, that person, and any accompanying person referred to in paragraph 4 of this Article, shall be offered the choice between the right to reimbursement and re-routing as provided for in Annex I. The right to the option of a return journey or re-routing shall be conditional upon all safety requirements being met.

contenir des viandes fraîches, transformées ou partiellement transformées, de plusieurs espèces ou de plusieurs animaux comme le prévoit la colonne pertinente de l’annexe II, parties 2 et 3, qui sont mélangées avant de subir un traitement final comme le prévoit l’annexe II, partie 4, et
contain fresh, processed or partly processed meat of more than one species or animal, as set out under the relevant column of Parts 2 and 3 of Annex II which are mixed prior to undergoing their final treatment, as set out in Part 4 of Annex II; and

À cette fin, ils leur fournissent les informations nécessaires sur le mécanisme de tarification qu’ils utilisent, comme le prévoit l’annexe VI, ou lorsqu’un État membre a pris la décision visée à l’article 1er, paragraphe 6, ils leur fournissent les informations nécessaires comme le prévoit l’annexe , partie 2, et ils organisent une séance de consultation efficace et transparente pour présenter ces informations, ainsi que les informations visées à l’article 8, en présence des prestataires de services de navigation aérienne concernés.
To this end, they shall provide them with the necessary information on their charging mechanism as set out in Annex VI, or where a Member State has taken the decision referred to in Article 1(6), with the necessary information as set out in Annex III, part 2, and shall organise an effective and transparent consultation hearing to present this information as well as the information referred to in Article 8, in the presence of the air navigation service providers involved.

Une aide budgétaire directe en faveur du partenaire bénéficiaire peut également être couverte afin de soutenir des programmes de réforme économique agréés, notamment par des mesures sectorielles d'ajustement structurel, comme le prévoit l'annexe II, point I b).
Direct budgetary support in favour of the beneficiary partner may also be covered to support agreed programmes of economic reform, in particular through sectoral facilities for structural adjustment, as referred to in Annex II, Part I(b).

considérant que le règlement (CEE) nº 315/68 (2) prévoit en annexe des dispositions concernant le triage selon les calibres ; que ces dispositions ne s'appliquent pas aux produits des genres Hippeastrum, Muscari et Scilla ; qu'il convient, pour atteindre plus complètement les objectifs des normes de qualité, d'insérer ces produits dans ladite annexe,
Whereas regulation (EEC) No 315/68 (2) lays down in the Annex thereto provisions concerning size gradings ; whereas those provisions do not cover products of the types Hippeastrum, Muscari and Scilla ; whereas those products should be included in that Annex in order to achieve the purposes of the quality standards more satisfactorily;