Vertaling van "prévoit qu'une nouvelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

Congrès national pour de nouvelles politiques | Congrès national pour une nouvelle politique | Congrès national pour une politique nouvelle | Cnnp [Abbr.] | CNPN [Abbr.] | NCNP [Abbr.]
National Congress for New Politics | NCNP [Abbr.]

initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]
Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

directeur de l'information [ directrice de l'information | chef de la salle des nouvelles | chef du service des nouvelles | réviseur de nouvelles | réviseure de nouvelles | directeur des informations | chef des nouvelles | chef de l'information ]
news editor

Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]
Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

réseau de nouvelle génération | réseau nouvelle génération | réseau de la nouvelle génération | réseau de prochaine génération | réseau de la prochaine génération
next generation network | NGN

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le programme prévoit également une nouvelle réforme de l'impôt des personnes qui entrera en vigueur à partir de 2003, conformément au maintien de la politique de consolidation fiscale.
In turn, the programme includes a new reform of personal income tax to take effect from 2003 consistent with the maintenance of fiscal consolidation.

Par exemple, au Royaume-Uni, la réglementation prévoit que les nouvelles installations d'élevage intensif occupant une superficie de moins de 500 m et ne se situant pas dans une zone spéciale (site « Natura 2000 », etc.) ne devront jamais faire l'objet d'une EIE.
For example, in the UK the regulations states that a new intensive livestock installation that is below 500 square meters of floor space and is not in a special area (e.g. Natura 2000 site) will never require an EIA?

Le PAN ne prévoit pas de nouvelles initiatives visant à accroître la flexibilité du marché du travail.
The NAP does not present new initiatives to achieve greater labour market flexibility.

Elle prévoit notamment de nouvelles sanctions pénales.
The proposal lays down in particular new criminal sanctions.

Le plan d'action prévoit-il de nouvelles mesures législatives?
Does the Action Plan foresee fresh legislation?

Le plan libéral prévoit une nouvelle prestation d'assurance-emploi de six mois pour les soins familiaux, et ce, afin que davantage de Canadiens puissent s'occuper à domicile de membres de leur famille gravement malades sans avoir à quitter leur emploi. Le plan libéral prévoit aussi une nouvelle prestation fiscale pour les soins familiaux de 1 350 $ par année afin d'aider les aidants naturels à revenu moyen ou faible qui prodiguent. Le député de Saskatoon—Humboldt a la parole.
The Liberal plan includes a new six-month family care employment insurance benefit so that more Canadians can care for gravely ill family members at home without having to quit their jobs, and a new family care tax benefit of $1,350 per year to help low and middle income family caregivers who provide— The hon. member for Saskatoon—Humboldt.

Dans la ligne des décisions CITES, le nouveau règlement prévoit également de nouvelles dispositions visant à faciliter les déplacements des animaux domestiques élevés en captivité, qui sont repris dans la liste de la CITES (perroquets, reptiles, léopards, tortues, etc.), ainsi que des animaux présentés dans les expositions itinérantes et les cirques.
In line with CITES decisions, the new Regulation also introduces new provisions to facilitate travel of captive-bred pets listed under CITES - such as listed parrots, reptiles, leopards, tortoises and other listed animals - and travelling exhibitions such as circuses.

Le plan d'action pour les services financiers prévoit que les nouvelles règles doivent être mises en œuvre d'ici 2004, soit en même temps que le nouvel accord de Bâle.
The Financial Services Action Plan foresees that the new rules be implemented by 2004, in line with the new Basel accord.

Le nouvel article 29 prévoit que le nouvel article 5.1 de la LPGTI (lequel établit le délai d’une action en vue du recouvrement de toute somme due) s’applique à toute somme due et intérêts courus en vertu du projet de loi à la date d’entrée en vigueur du nouvel article 29, indépendamment du fait que leur recouvrement soit déjà prescrit en vertu des lois fédérales ou provinciales.
New section 29 specifies that new section 5.1 (which establishes the limitation period for commencing an action to collect amounts owing) applies to any amount owing and to any interest owing under the bill on the day on which new section 29 comes into force, whether or not recovery of the money owing was previously barred by an Act of Parliament or a law of a province.