Traduction de «prévoit qu'un comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

comme le prévoit la présente règle
as contemplated by this Rule

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

comme le prévoit
as contemplated by

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)
Member of the Council of the Synod

président du Conseil synodal (1) | président du comité des Tâches supraparoissiales (2) | président du comité de la société catholique romaine (3) | président du Conseil de la Collectivité ecclésiastique (4) | président du comité de la Fédération catholique romaine (5) | président de la Fédération des paroisses (6)
President of the Council of the Synod

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(7) La résolution 1267(1999) du Conseil de sécurité des Nations unies prévoit que le comité des sanctions compétent des Nations unies peut autoriser des dérogations au gel des fonds pour des motifs humanitaires.
(7) UN Security Council Resolution 1267(1999) provides that the relevant UN Sanctions Committee may grant exemptions from the freezing of funds on grounds of humanitarian need.

55. Le règlement Phare sur la coopération transfrontalière prévoit que des comités mixtes de coopération élaboreront des documents communs de programmation dans une perspective pluriannuelle pour les régions frontalières entre les pays d'Europe centrale d'une part et entre ces pays et l'Union européenne d'autre part mais étant donné que le règlement Phare est principalement axé sur l'adhésion et la coopération avec les pays de l'Union européenne, aucune stratégie commune de ce type n'a été élaborée pour les frontières entre les pays Phare et les pays Tacis.
55. The Phare CBC regulation provides for Joint Cooperation Committees to prepare joint programming documents in a multiannual perspective for the border regions between central European States, and with the European Union, but since the Phare regulation is primarily geared towards accession and cooperation with EU States, no such joint strategy has been elaborated for borders between Phare and Tacis countries.

En particulier, le règlement (CE) no 1466/97 du Conseil (2) prévoit que le comité économique et financier, le comité de politique économique, le comité de l'emploi et le comité de la protection sociale sont consultés dans le cadre du Semestre européen, le cas échéant.
In particular, Council Regulation (EC) No 1466/97 (2) provides that the Economic and Financial Committee, the Economic Policy Committee, the Employment Committee and the Social Protection Committee are to be consulted within the framework of the European Semester, where appropriate.

En particulier, le règlement (CE) no 1466/97 du Conseil (4) prévoit que le Comité économique et financier, le comité de politique économique, le comité de l'emploi et le comité de la protection sociale sont consultés dans le cadre du semestre européen, le cas échéant.
In particular, Council Regulation (EC) No 1466/97 (4) provides that the Economic and Financial Committee, the Economic Policy Committee, the Employment Committee and the Social Protection Committee are to be consulted within the framework of the European Semester, where appropriate.

En particulier, le règlement (CE) no 1466/97 du Conseil prévoit que le Comité économique et financier, le comité de politique économique, le comité de l'emploi et le comité de la protection sociale sont consultés dans le cadre du semestre européen, le cas échéant.
In particular, Council Regulation (EC) No 1466/97 provides that the Economic and Financial Committee, the Economic Policy Committee, the Employment Committee and the Social Protection Committee are to be consulted within the framework of the European Semester, where appropriate.

En particulier, le règlement (CE) no 1466/97 du Conseil prévoit que le comité économique et financier, le comité de politique économique, le comité de l'emploi et le comité de la protection sociale sont consultés dans le cadre du Semestre européen, le cas échéant.
In particular, Council Regulation (EC) No 1466/97 provides that the Economic and Financial Committee, the Economic Policy Committee, the Employment Committee and the Social Protection Committee are to be consulted within the framework of the European Semester, where appropriate.

L’accord prévoit que le comité APE adopte son règlement intérieur.
The Agreement provides that the EPA Committee adopts its rules of procedure.

L’article 64 de l’accord prévoit que le comité APE adopte son règlement intérieur.
Article 64 of the Agreement provides that the EPA Committee adopts its rules of procedure.

L'article 71 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit qu'un comité permanent est institué au sein du Conseil afin d'assurer à l'intérieur de l'Union la promotion et le renforcement de la coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure.
Article 71 of the Treaty on the Functioning of the European Union provides that a standing committee shall be set up within the Council in order to ensure that operational cooperation on internal security is promoted and strengthened within the Union.

Enfin, la CE devrait également continuer à examiner comment parvenir à rendre le paragraphe 51 de la déclaration de Doha plus opérationnel, qui prévoit que le comité du commerce et du développement et le comité du commerce et de l'environnement servent de cadre à la mise en évidence et à l'examen des aspects des négociations qui touchent au développement et à l'environnement, de manière à vérifier si et comment les objectifs environnementaux sont correctement reflétés dans les négociations.
Finally, the EC should also further consider how to render more operational paragraph 51 from the Doha Declaration, which instructs the CTD and CTE to act as a forum to identify and debate developmental and environmental aspects of the negotiations, so as to ascertain whether and how environmental objectives are being appropriately reflected in the negotiations.