Vertaling van "prévoit qu'il devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

comme le prévoit la présente règle
as contemplated by this Rule

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

comme le prévoit
as contemplated by

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sans préjuger des procédures budgétaires et de programmation normales, la Commission prévoit qu'il devrait être possible, dans le cadre des instruments existants et de la programmation financière, de proposer un montant de financement total pour ces programmes sur la période 2004-06, de l'ordre de 955 millions d'euros, soit 700 millions d'euros au titre d'INTERREG, 90 millions d'euros au titre de PHARE, 75 millions d'euros au titre de Tacis, 45 millions d'euros au titre de CARDS et 45 millions d'euros au titre de Meda.
Without prejudging the normal budgetary and programming processes, the Commission foresees at this stage that it should be possible, within the existing instruments and financial programming, to propose a total volume of funding for these programmes over the period 2004-06 of the order of EUR955 million, representing EUR700m from INTERREG, EUR90m from PHARE, EUR75m from Tacis, EUR45m from CARDS and EUR45m from Meda.

Le troisième «paquet énergie» ne fixe pas d'objectif de mise en œuvre précis pour les systèmes intelligents de mesure dans le secteur du gaz, mais la note interprétative sur les marchés de détail[6] prévoit qu’elle devrait être réalisée dans un «délai raisonnable».
The Third Energy Package does not set a specific implementation target for smart metering in the gas sector, but the Retail Markets Interpretative Note[6] states that it should be achieved in a ‘reasonable period of time’.

Lorsque la présente directive le prévoit, la Commission devrait être habilitée à adopter des normes techniques d'exécution élaborées par l'ABE au moyen d'actes d'exécution en vertu de l'article 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1093/2010.
The Commission should, where provided for in this Directive, adopt draft implementing technical standards developed by EBA by means of implementing acts pursuant to Article 291 TFEU, in accordance with Article 15 of Regulation (EU) No 1093/2010.

Par souci de cohérence, dans le cas des États membres appliquant ce régime, le seuil à prendre en compte devrait être fixé au même niveau que les montants établis par l'État membre comme le prévoit l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou paragraphe 2, deuxième alinéa du règlement xxx/xxx; dans le cas des États membres décidant de ne pas appliquer ce régime, le seuil à prendre en compte devrait être fixé au même niveau que le montant maximal de l'aide possible en vertu du régime, comme le prévoit l'article 49 du règlement xxx/xxx [PD].
For reasons of consistency, in the case of Member States applying the scheme, the threshold to be taken into account should be set at the same level as the amounts fixed by the Member State as referred to in Article 49(1) second subparagraph or Article 49(2) second subparagraph of Regulation xxx/xxx . In the case of Member States deciding not to apply the above scheme, the threshold to be taken into account should be set at the same level as the maximum amount of aid possible under the scheme, as provided for in Article 49 of Regulation xxx/xxx [DP].

Par souci de cohérence, dans le cas des États membres appliquant ce régime, le seuil à prendre en compte devrait être fixé au même niveau que les montants établis par l'État membre comme le prévoit l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou paragraphe 2, deuxième alinéa du règlement /; dans le cas des États membres décidant de ne pas appliquer ce régime, le seuil à prendre en compte devrait être fixé au même niveau que le montant maximal de l'aide possible en vertu du régime, comme le prévoit l'article 49 du règlement / [PD].
For reasons of consistency, in the case of Member States applying the scheme, the threshold to be taken into account should be set at the same level as the amounts fixed by the Member State as referred to in Article 49(1) second subparagraph or Article 49(2) second subparagraph of Regulation xxx/xxx . In the case of Member States deciding not to apply the above scheme, the threshold to be taken into account should be set at the same level as the maximum amount of aid possible under the scheme, as provided for in Article 49 of Regulation xxx/xxx [DP].

En cas d’accident causé par ces véhicules, l’État membre qui prévoit cette dérogation devrait désigner une autorité ou un organisme chargé d’indemniser les victimes d’accidents causés dans un autre État membre.
For accidents caused by such vehicles, the Member State so derogating should designate an authority or body to compensate for the damage to victims of accidents caused in another Member State.

En outre, si le contrat de crédit le prévoit, le prêteur devrait avoir le droit de suspendre le droit de prélèvement (drawdown) du consommateur dans le cadre d'un contrat de crédit à durée indéterminée pour des raisons objectivement justifiées.
In addition, if agreed in the credit agreement, the creditor should have the right to suspend the consumer's right to draw down on an open-end credit agreement for objectively justified reasons.

Lorsque la mise en œuvre de la législation communautaire d'harmonisation prévoit la sélection d'organismes d'évaluation de la conformité, l'accréditation, organisée de manière transparente ainsi que le prévoit le présent règlement pour assurer le niveau de confiance nécessaire dans les certificats de conformité, devrait être considérée par les autorités publiques nationales de l'ensemble de la Communauté comme le moyen privilégié de démontrer la compétence technique de ces organismes.
Where Community harmonisation legislation provides for the selection of conformity assessment bodies for its implementation, transparent accreditation, as provided for in this Regulation, ensuring the necessary level of confidence in conformity certificates, should be considered by the national public authorities throughout the Community the preferred means of demonstrating the technical competence of those bodies.

14. invite le haut représentant à analyser les progrès accomplis et les lacunes que présente la mise en œuvre de la SES depuis 2003, notamment les propositions visant à améliorer et compléter la SES; considère que le respect du droit international, un multilatéralisme effectif, la sécurité humaine et le droit des citoyens à être protégés partout dans le monde, la prévention des conflits, le désarmement et le rôle des institutions internationales devraient devenir les principes guidant l'action externe de l'Union; estime qu'une telle évaluation devrait constituer la base d'un débat politique public plus large; souligne que toute évaluation future de la SES devrait avoir lieu en consultation étroite avec toutes les institutions de l'Union, y compris le Parlement européen et les parlements nationaux; estime que la SES devrait être révisée de façon à inclure une analyse approfondie de la mission actuelle et de la direction future de l'OTAN et des relations de l'OTAN avec l'Union aux niveaux stratégiques et opérationnels ainsi qu'une analyse des incidences pour la sécurité d'un nouvel élargissement de l'OTAN; invite le Conseil à formuler, pour la première fois, une position cohérente sur la politique UE-OTAN, afin de relancer les relations transatlantiques, mais aussi de soutenir le développement rapide d'une PESD, comme le prévoit le traité de Lisbonne;
14. Invites the High Representative to assess the progress made, and any shortcomings, in the implementation of the ESS since 2003, including proposals for improving and supplementing the ESS; believes that respect for international law, effective multilateralism, human security and the right of citizens worldwide to be protected, conflict prevention, disarmament and the role of international institutions should become the guiding principles of the EU's external action; is of the opinion that such evaluation should form the basis for a wider public political debate; underlines that any future assessment of the ESS should be made in close consultation with all EU institutions including the European Parliament and national parliaments; is of the opinion that the ESS should be revised in such a way as to include an in-depth analysis of the present mission and future direction of NATO and NATO's relationship with the European Union at strategic and operational levels, as well as an analysis of the security ramifications of further NATO enlargement; invites the European Council to formulate, for the first time, a coherent position on EU-NATO policy that will serve not only to revitalise transatlantic relations but also to provide support for the early development of ESDP as envisaged under the Treaty of Lisbon;

14. invite le Haut Représentant à analyser les progrès accomplis et les lacunes que présente la mise en œuvre de la SES depuis 2003, notamment les propositions visant à améliorer et compléter la SES; considère que le respect du droit international et le rôle des institutions internationales devraient devenir les principes guidant l'action externe de l'UE; estime qu'une telle évaluation devrait constituer la base d'un débat politique public plus large; souligne que toute évaluation future de la SES devrait avoir lieu en consultation étroite avec toutes les institutions de l'UE, y compris le Parlement européen et les parlements nationaux; estime d'autre part que la SES devrait être révisée de façon à inclure une analyse approfondie de la mission actuelle et de la direction future de l'OTAN et des relations de l'OTAN avec l'Union européenne aux niveaux stratégiques et opérationnels ainsi qu'une analyse des incidences pour la sécurité d'un nouvel élargissement de l'OTAN; invite le Conseil européen à formuler, pour la première fois, une position cohérente sur la politique UE-OTAN, afin de relancer les relations transatlantiques, mais aussi de soutenir le développement rapide d'une politique européenne de sécurité et de défense, comme le prévoit le traité de Lisbonne;
14. Invites the High Representative to assess the progress made, and any shortcomings, in the implementation of the ESS since 2003, including proposals for improving and supplementing the ESS; believes that respect for international law and the role of international institutions should become the guiding principles of the EU's external action; is of the opinion that such evaluation should form the basis for a wider public political debate; underlines that any future assessment of the ESS should be made in close consultation with all EU institutions including the European Parliament and national parliaments; is of the opinion that the ESS should be revised in such a way as to include an in-depth analysis of the present mission and future direction of NATO and NATO’s relationship with the European Union at strategic and operational levels, as well as an analysis of the security ramifications of further NATO enlargement; invites the European Council to formulate, for the first time, a coherent position on EU-NATO policy that will serve not only to revitalise transatlantic relations but also to provide support for the early development of EU security and defence policy as envisaged under the Treaty of Lisbon;