Vertaling van "prévoit qu'elles incluent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. estime que les captures par les flottes de pêche européennes dans les eaux des pays en développement prévues dans les APD devraient être basées sur l'existence d'un surplus qui ne peut être capturé par les flottes de pêche locales - ces "captures locales" doivent être comprises au sens de l'article 70 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer qui prévoit qu'elles incluent également les captures des États côtiers dont la situation géographique les rend tributaires de l'exploitation des ressources biologiques des zones économiques exclusives d'autres États de la sous-région ou de la région;
6. Takes the view that European fleets’ catches in developing countries’ waters which are provided for in the SFAs should be based on the existence of a surplus which cannot be caught by local fishing fleets, and that ‘local catches’ should be understood within the meaning of Article 70 of the UN Convention on the Law of the Sea, which stipulates that they also include the catches of coastal states whose geographical situation makes them dependent on the exploitation of the living resources of the exclusive economic zones of other states in the subregion or region;

lorsqu’il s’agit de marchés de travaux: l’ensemble des prescriptions techniques contenues notamment dans les documents de marché, définissant les caractéristiques requises d’un matériau, d’un produit ou d’une fourniture et permettant de les caractériser de manière telle qu’ils répondent à l’usage auquel ils sont destinés par l’entité adjudicatrice. Ces caractéristiques incluent les niveaux de performance environnementale et climatique, la conception pour tous les besoins (y compris l’accessibilité pour les personnes handicapées) et l’évaluation de la conformité, la propriété d’emploi, la sécurité ou les dimensions, y compris les procédures relatives à l’assurance de la qualité, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d’essai, l’emballage, le marquage et l’étiquetage, les instructions d’utilisation ainsi que les processus et méthodes de production à tout stade du cycle de vie des coûts. Elles incluent également les règles de conception et de calcul des ouvrages, les conditions d’essai, de contrôle et de réception des ouvrages, ainsi que les techniques ou méthodes de construction et toutes les autres conditions de caractère technique que l’entité adjudicatrice est à même de prescrire, par voie de réglementation générale ou particulière, en ce qui concerne les ouvrages terminés et en ce qui concerne les matériaux ou les éléments constituant ces ouvrages;
in the case of works contracts, the totality of the technical prescriptions contained in particular in the procurement documents, defining the characteristics required of a material, product or supply, which permits a material, a product or a supply to be described in a manner such that it fulfils the use for which it is intended by the contracting entity; those characteristics include levels of environmental and climate performance, design for all requirements (including accessibility for disabled persons) and conformity assessment, performance, safety or dimensions, including the procedures concerning quality assurance, terminology, symbols, testing and test methods, packaging, marking and labelling, user instructions, and production processes and methods at any stage of the life cycle of the works; those characteristics also include rules relating to design and costing, the test, inspection and acceptance conditions for works and methods or techniques of construction and all other technical conditions which the contracting entity is in a position to prescribe, under general or specific regulations, in relation to the finished works and to the materials or parts which they involve;

lorsqu'il s'agit de marchés de travaux: l'ensemble des prescriptions techniques contenues notamment dans les documents de marché, définissant les caractéristiques requises d'un matériau, d'un produit ou d'une fourniture et permettant de les caractériser de manière telle qu'ils répondent à l'usage auquel ils sont destinés par l'entité adjudicatrice. Ces caractéristiques incluent les niveaux de performance environnementale et climatique, la conception pour tous les besoins (y compris l'accessibilité pour les personnes handicapées) et l'évaluation de la conformité, la propriété d'emploi, la sécurité ou les dimensions, y compris les procédures relatives à l'assurance de la qualité, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d'essai, l'emballage, le marquage et l'étiquetage, les instructions d'utilisation ainsi que les processus et méthodes de production à tout stade du cycle de vie des coûts. Elles incluent également les règles de conception et de calcul des ouvrages, les conditions d'essai, de contrôle et de réception des ouvrages, ainsi que les techniques ou méthodes de construction et toutes les autres conditions de caractère technique que l'entité adjudicatrice est à même de prescrire, par voie de réglementation générale ou particulière, en ce qui concerne les ouvrages terminés et en ce qui concerne les matériaux ou les éléments constituant ces ouvrages;
in the case of works contracts, the totality of the technical prescriptions contained in particular in the procurement documents, defining the characteristics required of a material, product or supply, which permits a material, a product or a supply to be described in a manner such that it fulfils the use for which it is intended by the contracting entity; those characteristics include levels of environmental and climate performance, design for all requirements (including accessibility for disabled persons) and conformity assessment, performance, safety or dimensions, including the procedures concerning quality assurance, terminology, symbols, testing and test methods, packaging, marking and labelling, user instructions, and production processes and methods at any stage of the life cycle of the works; those characteristics also include rules relating to design and costing, the test, inspection and acceptance conditions for works and methods or techniques of construction and all other technical conditions which the contracting entity is in a position to prescribe, under general or specific regulations, in relation to the finished works and to the materials or parts which they involve;

15. estime que les formes atypiques d'emploi doivent prévoir contractuellement le droit à un parcours de formation pour les travailleurs; souligne que les formes atypiques d'emploi peuvent, si elles sont protégées de manière adéquate et si elles incluent un soutien dans le domaine de la sécurité sociale, des droits des travailleurs et du basculement vers un emploi stable et protégé, représenter une opportunité, mais qu'elles doivent aller de pair avec l'offre d'une aide aux travailleurs qui sont en situation de transition d'un emploi à un autre, ou qui passent d'un statut professionnel à un autre, avec des politiques d'emploi actives et bien déterminées; déplore lors que cet aspect soit souvent négligé;
15. Notes that atypical forms of employment must contractually provide workers with a course of training, and stresses that non-standard forms of work can, if they are properly protected and include support in the area of social security, workers’ rights and the transition to stable, protected employment, constitute an opportunity, but that they must go hand in hand with support for workers who find themselves in situations of transition from one job or employment status to another through targeted active employment policies; deplores the fact that this is often neglected;

15. estime que les formes atypiques d'emploi doivent prévoir contractuellement le droit à un parcours de formation pour les travailleurs; souligne que les formes atypiques d'emploi peuvent, si elles sont protégées de manière adéquate et si elles incluent un soutien dans le domaine de la sécurité sociale, des droits des travailleurs et du basculement vers un emploi stable et protégé, représenter une opportunité, mais qu'elles doivent aller de pair avec l'offre d'une aide aux travailleurs qui sont en situation de transition d'un emploi à un autre, ou qui passent d'un statut professionnel à un autre, avec des politiques d'emploi actives et bien déterminées; déplore lors que cet aspect soit souvent négligé;
15. Notes that atypical forms of employment must contractually provide workers with a course of training, and stresses that non-standard forms of work can, if they are properly protected and include support in the area of social security, workers' rights and the transition to stable, protected employment, constitute an opportunity, but that they must go hand in hand with support for workers who find themselves in situations of transition from one job or employment status to another through targeted active employment policies; deplores the fact that this is often neglected;

Elle exige des autorités concernées, soit qu’elles incluent des exigences en matière de consommation d’énergie, d’émissions de CO2 et d’émissions d’autres polluants dans le cahier des charges de l’appel d’offres, ou qu’elles incluent cet impact dans les critères d’adjudication du marché.
It requires the authorities concerned either to include requirements relating to energy consumption, CO2 emissions and emissions of other pollutants in the tender specification, or include such impact in the criteria for award of the contract.

2. Les procédures de certification de la navigabilité conformément au règlement (CE) no 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil (9), lorsqu’elles sont appliquées aux composants des systèmes visés à l’article 1er, paragraphe 2, qui sont installés à bord des aéronefs, sont considérées comme des procédures acceptables pour l’évaluation de la conformité de ces composants si elles incluent la démonstration de la conformité aux exigences d’interopérabilité, de performance et de sécurité définies par le présent règlement.
2. Certification airworthiness processes complying with Regulation (EC) No 1592/2002 of the European Parliament and of the Council (9), when applied to airborne constituents of the systems referred to in Article 1(2), shall be considered as acceptable procedures for the conformity assessment of these constituents if they include the demonstration of compliance with the interoperability, performance and safety requirements of this Regulation.

les opérations connexes couvrent les opérations suivantes, pour autant qu'elles soient effectuées à bord du navire de pêche: abattage, saignée, étêtage, éviscération, enlèvement des nageoires, réfrigération et conditionnement; elles incluent également:
associated operations cover any of the following operations, if carried out on board fishing vessels: slaughter, bleeding, heading, gutting, removing fins, refrigeration and wrapping; they also include:

Elles incluent les dispositions générales en matière de publicité qui s'appliquent à tous les secteurs, telles qu'elles figurent dans la directive sur la publicité mensongère, ainsi que la récente proposition de directive-cadre sur les pratiques commerciales déloyales entre entreprises et consommateurs.
These include the general provisions on advertising which apply to all sectors contained in the Misleading Advertising Directive, and the recent proposal for a framework directive on unfair business-to-consumer commercial practices.

Elles incluent également la valeur des suppléments de cotisations à payer sur les revenus de la propriété attribués aux assurés que perçoivent ces personnes et qu'elles sont réputées reverser aux entreprises d'assurance en sus de leurs autres cotisations.
They also include the value of the contribution supplements payable out of the property income attributed to insurance policy holders received by participating individuals that they are recorded as paying back to the insurance enterprises in addition to their other contributions.