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Régime d'élimination
Régime d'élimination progressive
Temporisation
élimination graduelle
élimination progressive
élimination progressive des CFC

Traduction de «prévoit l'élimination progressive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale

Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry


élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d'ozone | élimination progressive

phase-out of ozone-depleting substances | phase out of ozone depleting susbtances | phase out | phase-out


élimination progressive des CFC | élimination progressive

phase out of CFCs | phase out


élimination graduelle | élimination progressive

phasing out


temporisation [ élimination graduelle | élimination progressive ]

sunset [ sunsetting ]


régime d'élimination progressive | régime d'élimination

phase-out regime | phase out regime


élimination progressive des contraintes physiques et psychiques existant sur le lieu et dans le poste de travail

gradual elimination of physical and psychological stress which exists in the place of work and on the job


Séminaire international sur l'élimination progressive de l'essence au plomb

International Workshop on Phasing Lead Out of Gasoline


Arrangement général concernant l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale

General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Ship-building Industry


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, une réorientation des mesures structurelles de la Communauté prévoit une élimination progressive des aides publiques aux investisseurs privés souhaitant renouveler ou moderniser leurs navires, tout en maintenant les aides visant à améliorer la sécurité et les conditions de travail.

In addition, a reorientation of Community structural measures entails the progressive reduction of state aids to private enterprises wishing to modernise their fleet, while maintaining aids for improving safety and working conditions.


La directive sur les cosmétiques prévoit une élimination progressive de l’expérimentation animale portant sur les cosmétiques.

The Cosmetics Directive foresees a phasing-out of animal testing for cosmetic products.


2. Lorsqu'un accord international conclu ou appliqué à titre provisoire par l'Union conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit une réduction ou une élimination progressive des éléments agricoles en ce qui concerne les produits énumérés dans le tableau 2 de l'annexe I du présent règlement, le droit correspondant à l'élément agricole, qui fait partie du droit ad valorem, est remplacé par un élément agricole qui n'est pas ad valorem.

2. Where an international agreement concluded or provisionally applied by the Union in accordance with the TFEU provides for a reduction or phasing out of the agricultural components with regard to the products listed in Table 2 of Annex I to this Regulation, the duty consisting of the agricultural component, which is part of the ad valorem duty, shall be replaced by a non ad valorem agricultural component.


prévoit une réduction ou des réductions consécutives conduisant à une élimination progressive des droits à l'importation pour des produits agricoles transformés; et

provides for a reduction or consecutive reductions leading to a phasing out of import duties for processed agricultural products; and


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prévoit une réduction ou des réductions consécutives conduisant à une élimination progressive des droits à l’importation pour des produits agricoles transformés; et

provides for a reduction or consecutive reductions leading to a phasing out of import duties for processed agricultural products; and


Elle cherche à lutter contre la pollution de manière générale et prévoit à cet égard la réduction progressive de la pollution chimique, notamment la cessation ou l'élimination progressive des rejets, des émissions et des pertes des substances prioritaires et des substances dangereuses prioritaires présentant un risque inacceptable pour ou via l'environnement aquatique

It is aimed at combating pollution generally, and provides, in that connection, for the progressive reduction of chemical pollution, and in particular the cessation or phase-out of emissions, discharges and losses of priority substances and priority hazardous substances that present unacceptable risks to or via the aquatic environment.


15. se félicite de l'accord dégagé au cours du sommet UE-Russie précité du 24 novembre 2006, qui prévoit l'élimination progressive des redevances que doivent verser à la Russie les compagnies aériennes de l'Union dont les routes survolent la Sibérie, mettant fin à un différend de vingt ans et ouvrant la voie à un accroissement du nombre de vols des transporteurs européens à destination des marchés asiatiques, en pleine expansion; relève que la polémique concernant ces redevances, qui coûtent aux compagnies de l'Union européenne plus de 250 000 000 EUR par an, constituait l'un des derniers obstacles identifiés par l'Union européenne aprè ...[+++]

15. Welcomes the agreement reached at the above-mentioned EU-Russia Summit of 24 November 2006 to phase out the fees which Russia charges to EU airlines flying over Siberia, resolving a 20-year dispute between the two sides and paving the way for EU carriers to increase the number of routes to the growing markets in Asia; notes that the dispute over charges, which cost EU airlines more than EUR 250 million a year, was one of the last hurdles the EU identified after its agreement with Russia on the country's accession to the World Trade Organization (WTO), which will open up new possibilities for increased cooperation and trade between t ...[+++]


Ce calendrier prévoit l'élimination progressive de ces droits par tranches annuelles égales à partir, au plus tard, de la fin de la deuxième année après leur introduction.

This schedule shall provide for a phasing-out of these duties in equal annual instalments starting no later than the end of the second year following their introduction.


Rien ne justifie donc que l’élimination progressive des gaz fluorés ne puisse pas débuter en 2007. Commencer cette élimination progressive deux ans plus tard, comme le projet de rapport actuel le prévoit, signifierait rejeter l’équivalent de 80 millions de tonnes supplémentaires CO2 de dans l’atmosphère.

Beginning this phase-out two years later, as the current draft report provides for, would mean pumping the equivalent of an additional 80 million tonnes of CO2 into the atmosphere.


Il confère davantage de responsabilités aux Etats membres dans la recherche d'un équilibre entre capacité de pêche et ressources disponibles. Par ailleurs, une réorientation des mesures structurelles de la Communauté prévoit une élimination progressive des aides publiques aux investisseurs privés souhaitant renouveler ou moderniser leurs navires, tout en maintenant les aides visant à améliorer la sécurité et les conditions de travail.

In addition, a reorientation of Community structural measures entails the progressive reduction of state aids to private enterprises wishing to modernise their fleet, while maintaining aids for improving safety and working conditions.




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prévoit l'élimination progressive ->

Date index: 2023-08-19
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