Vertaling van "prévoit l'envoi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

envoi à vue | envoi en communication | envoi pour examen | envoi sous condition
sending on approbation | sending on approval

contre remboursement [ CR | service contre remboursement | service CR | service d'envoi contre remboursement | service d'envoi CR | service des envois contre remboursement | service des envois C.R. ]
collect on delivery [ COD | collect on delivery service | COD service | C.O.D. service ]

envoi de messages textes [ textage | envoi de messages courts | envoi de mini messages | envoi de télémessages ]
text messaging [ texting ]

envoi à condition | envoi à l'examen | envoi en communication
consignment on sale or return

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

assurance des envois de valeurs [ assurance des envois d'espèces | assurance des envois de titres ]
cash in transit insurance

envoi de télécopies en nombre | envoi en nombre par télécopie | multidiffusion par télécopie | communication directe par télécopie | envoi de fax en nombre
fax mailing | mailing fax

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

coup d'envoi (1) | coup de sifflet d'envoi (2)
kick-off (1) | strarting whistle (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dès l'instruction de la candidature, le formulaire de demande de concours prévoit l'envoi de copies des publications des avis de marchés, ainsi que d'autres informations concernant le bon déroulement de la procédure d'attribution des marchés.
When an application is submitted, the form used to request assistance requires applicants to send copies of published calls for tenders and other information confirming correct observance of the procedure for awarding contracts.

Le règlement (UE) no 206/2010 prévoit que les États membres peuvent autoriser l'introduction sur leur territoire de tels envois, à condition qu'une évaluation des risques zoosanitaires que chacun des lots peut présenter ait été effectuée par les États membres concernés et que le pays tiers en question figure sur une des listes visées à l'article 3 bis, paragraphe 1, point b).
Regulation (EU) No 206/2010 provides for Member States to authorise the introduction into their territory of such consignments, only if an assessment of the animal health risk represented by each consignment has been carried out by the Member States concerned and the third country appears on one of the lists referred to in Article 3a(1)(b).

Cette procédure prévoit que la Commission informera et consultera systématiquement le Parlement européen et le Conseil par l'envoi de projets de documents de stratégie.
This procedure foresees that the Commission will systematically inform and consult the European Parliament and the Council by sending draft strategy papers.

Un appel d'offres restreint prévoit un délai de soixante jours civils à compter de la date d'envoi de la lettre d'invitation.
An invitation to a restricted tender shall allow for a time limit of 60 calendar days from the date of delivery of the letter of invitation.

Afin d'améliorer la flexibilité, le programme prévoit également l'envoi de volontaires pour une courte durée (3 semaines à 3 mois).
With an eye to flexibility, the programme also provides for posting short-term volunteers (three weeks to three months).

Pour minimiser l'impact de cette modification sur le prix payé par les consommateurs finaux, la Commission prévoit, notamment, la possibilité d'instaurer un taux de TVA réduit pour les lettres et petits envois d'un poids inférieur à 2 kg.
To minimise the impact of this change on the prices paid by end consumers, the Commission provides for the possibility of a reduced rate of VAT on letters and other addressed items weighing 2 kg or less.

Elle prévoit également que la Commission, saisie de la demande de dérogation par un État membre, informe l'État requérant du fait qu'elle dispose de toutes les données utiles d'appréciation nécessaires à la présentation au Conseil, dans un délai de trois mois suivant l'envoi à l'État requérant de cette information, soit d'une proposition d'autorisation, soit d'une communication exposant ses éventuelles objections.
It also provides that when a Member State has submitted a request for derogation the Commission informs the requesting State that once it has all the necessary information to evaluate the request it will present to the Council within three months of the Member State's submission of that information either a proposal for authorisation or a communication setting out its objections.