Traduction de «prévoit d'emblée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crise grand mal généralisée primaire | crise tonico-clonique généralisée primaire | crise grand-mal généralisée d'emblée | crise grand mal généralisée d'emblée
primary generalized grand mal | primary generalized tonic-clonic seizure

crise généralisée d'emblée | crise généralisée primaire | crise épileptique d'emblée généralisée
primary generalized seizure | primarily generalized seizure

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

comme le prévoit
as contemplated by

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

comme le prévoit la présente règle
as contemplated by this Rule

technologie conçue d'emblée pour éviter les rejets polluants dans l'atmosphère
built-in technology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J. considérant que le projet de loi relative aux syndicats enfreindrait le droit de s'organiser et limiterait de manière draconienne les droits des syndicats indépendants, y compris des syndicats existants; considérant que le projet de loi fixe un seuil minimum excessivement élevé pour le nombre de travailleurs à réunir pour créer un syndicat (20 %); considérant que le projet de loi confère des pouvoirs très étendus au ministère du travail concernant l'autorisation des grèves et la suspension de l'inscription d'un syndicat pour des motifs inconsistants et sans procès équitable; considérant que le projet de loi interdit aux employés domestiques de se syndiquer, soumet les responsables syndicaux à des conditions d'alphabétisation qui écartent d'emblée les femmes et les étrangers, interdit tout contact avec des ONG et prévoit des amendes si basses qu'elles en sont inefficaces pour les employeurs en infraction avec le droit du travail;
J. whereas the draft law governing trade unions would violate the right to organise and would severely limit the rights of independent trade unions, including existing unions; whereas the draft law sets an unreasonably high minimum threshold for the number of workers who must join before a union can be formed (20 %); whereas the draft law gives sweeping powers to Labour Ministry officials as regards the approval of strikes and the suspension of union registration on flimsy grounds and without due process; whereas the draft law excludes domestic workers from the right to unionise, makes union leaders subject to literacy requirements which discriminate against women and non-nationals, prohibits contacts with NGOs, and sets ineffectively low fines for employers who violate labour law;

La valorisation ne prévoit pas d'emblée un apport futur potentiel de soutien financier public exceptionnel, un apport urgent de liquidités par une banque centrale ou un apport de liquidités par une banque centrale à des conditions non conventionnelles, en termes de constitution de garantie, d'échéance et de taux d'intérêt à une entité visée à l'article 2 à compter du moment où la mesure de résolution est prise ou du moment où le pouvoir de dépréciation ou de conversion des instruments de fonds propres pertinents est exercé.
The valuation shall not assume any potential future provision of any extraordinary public financial support, any central bank emergency liquidity assistance, or any central bank liquidity assistance provided under non-standard collateralisation, tenor and interest rate terms to an entity referred to in Article 2 from the point at which resolution action is taken or the power to write down or convert relevant capital instruments is exercised.

Le plan de résolution ne prévoit d'emblée aucune des mesures suivantes:
The resolution plan shall not assume any of the following:

Madame la Présidente, ce traité de libre-échange prévoit bien sûr le droit à l'investissement et la protection de l'investissement, mais rien, d'emblée, n'assure qu'il y aura une protection pour les droits humains comme tels.
Madam Speaker, this free trade agreement of course sets out investment rights and investment protection, but there is nothing on the face of it that ensures the protection of human rights as such.

Il s'applique d'emblée à l'Europe des 25. Sa durée de validité a été prolongée de deux années supplémentaires. Il prévoit une nette augmentation du budget global ainsi que du budget annuel.
It encompasses the EU 25 from the very start; The programming period has been extended by two years; The programme envisages a substantial increase in the total budget and annual budgets.

La décision prise le 3 mai 1998 à Bruxelles par le Conseil [1] (réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement) sur les onze États membres prêts à participer d'emblée à la monnaie unique avait été, comme le prévoit le traité (article 121, paragraphe 4), préparée par le Conseil Ecofin sur recommandation de la Commission, et se fondait sur les deux rapports de convergence présentés par la Commission [2] et l'Institut monétaire européen (IME) [3].
The decision [1] by the Council (of Heads of State or Government) on 3 May 1998 in Brussels on the 11 Member States ready to participate in the single currency from the beginning had, in accordance with the Treaty (Article 121(4)), been prepared by the Ecofin Council on a recommendation from the Commission. The decision was based on the two convergence reports made by the Commission [2] and the European Monetary Institute (EMI).

Le seul article que j'accepte d'emblée dans ce projet de loi, c'est qu'on y prévoit une révision tous les trois ans.
The only clause I accept immediately in this bill is the provision for a review every three years.