Traduction de «prévoit d'ailleurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]
not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]

non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]
not elsewhere identified | not elsewhere specified | not otherwise specified | nei [Abbr.] | nes [Abbr.] | nos [Abbr.]

non inclus ailleurs [ n.i.a. | non compris ailleurs | non repris ailleurs ]
not included elsewhere

non mentionné ailleurs [ N.M.A. | non spécifié ailleurs | non dénommé ailleurs ]
not elsewhere specified [ NES,N.E.S.,n.e.s. | not elsewhere mentioned ]

ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs
ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal

va te faire cuire un œuf [ va te faire voir ailleurs | va voir si j'y suis | laisse-moi tranquille | va voir ailleurs | va te faire voir | lâche-moi la grappe | lâche-moi les baskets | fous-moi la paix | va te faire voir chez les Grecs | va te faire foutre | fais de l'air ]
go jump in the lake [ take a hike ]

toutes choses égales par ailleurs | toutes choses étant égales par ailleurs
other things being equal

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

non classé ailleurs | NCA
not otherwise classified | not elsewhere classified | NEC

protons piégés ailleurs qu'à l'équateur
off-equatorial protons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, le traité de Lisbonne prévoit le renforcement progressif de l’Office européen de police (Europol).
Furthermore, the Treaty of Lisbon provides for the gradual strengthening of the European Police Office (Europol).

Convient-il d’interpréter les dispositions combinées des articles 63, paragraphe 1, TFUE et 65 TFUE en ce sens qu’elles s’opposent à la réglementation d’un État membre qui prévoit, pour le calcul des droits de donation, que l’abattement sur la base imposable en cas de donation d’un immeuble situé sur le territoire de cet État est inférieur, lorsque le donateur et le donataire résidaient, à la date à laquelle la donation a été effectuée, dans un autre État membre, à l’abattement qui aurait été appliqué si au moins l’un d’entre eux avait résidé, à la même date, dans le premier État membre, même si cette réglementation prévoit par ailleurs que ce dernier abattement (plus élevé) est appliqué sur demande du donataire (en tenant compte de tous les biens reçus à titre gratuit du donateur au cours des dix années précédant et des dix années suivant la donation)?
Must Article 63(1) TFEU, read in conjunction with Article 65 TFEU, be interpreted as precluding legislation of a Member State which provides that, for the calculation of gift tax, the allowance to be set against the taxable value in the case of a gift of real property situated in that Member State is lower in the case where the donor and the recipient had their place of residence in another Member State on the date of execution of the gift than the allowance which would have been applicable if at least one of them had had his or her place of residence in the former Member State on that date, even if other legislation of the Member State provides that, on the application of the recipient of the gift, the higher allowance is to be applied, on condition that account is taken of all assets transferred gratuitously by the donor ten years prior to and within ten years following the date of execution of the gift?

Par ailleurs, la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur prévoit l’instauration d’un système informatisé de liaison entre autorités vétérinaires, lequel a été mis en place dans l’Union européenne.
In addition, Council Directive 90/425/EEC of 26 June 1990 concerning veterinary and zootechnical checks applicable in intra-Community trade in certain live animals and products with a view to the completion of the intenal market , provides for a computerized system linking veterinary authorities which has been developed in the Europena Union.

Par ailleurs, l’article 23, paragraphe 1, du règlement sanitaire international (2005) entré en vigueur le 15 juin 2007 prévoit que les États parties à l’Organisation mondiale de la santé peuvent, à des fins de santé publique comprenant la recherche des contacts, exiger certaines informations concernant les voyageurs, à l’arrivée ou au départ.
Furthermore, Article 23(1) of International Health Regulations (2005), which entered into force on 15 June 2007, provides that the States Parties to the World Health Organisation (WHO) may require for public health reasons, including contact tracing purposes, on arrival or departure, certain data regarding travellers.

Pour remédier à cette situation, la proposition prévoit de renforcer les inspections nationales, non seulement pour garantir le respect des dispositions, mais aussi pour encourager l’échange des meilleures pratiques et l’application du principe des trois R. Par ailleurs, la Commission peut jouer un rôle constructif en aidant, le cas échéant, les systèmes d’inspection nationaux à s’acquitter de leur tâche.
To remedy the situation, the proposal foresees tightening of national inspections, not only to ensure compliance, but as a means to promote the exchange of best practices and implementation of the principles of the Three Rs. Furthermore, the Commission can play a constructive role in assisting where appropriate the national inspection systems in fulfilling their role.

Par ailleurs, le présent règlement, dans son article 53, prévoit une procédure d'urgence où le comité intervient selon des modalités spécifiques.
Article 53 of this Regulation provides for an emergency procedure to allow the Committee to intervene by taking certain measures.

Par ailleurs, pour certains codes NC, la présente décision prévoit qu’une petite partie seulement des produits relevant du chapitre ou de la position en question doit être soumise à des contrôles vétérinaires.
In addition, for certain CN codes, this Decision only provides for a small part of the products falling under the relevant Chapter or heading to be subjected to veterinary checks.

Le programme prévoit par ailleurs l'échange des meilleures pratiques entre les États membres afin de créer un meilleur environnement réglementaire et administratif pour les entreprises et l'innovation.
The programme also makes provision for the exchange of best practices between Member States in order to create a better regulatory and administrative environment for business and innovation.

Par ailleurs, la Commission prévoit également de publier un « Manuel sur les marchés publics, la recherche et l'innovation » afin de contribuer à une prise de conscience des avantages d'un bon usage des marchés publics pour stimuler la recherche et l'innovation.
In order to raise awareness of the benefits of reorienting public procurement towards stimulating research and innovation, the Commission also intends to publish a handbook on the subject.

(4) L'article 286, paragraphe 2, du traité prévoit par ailleurs l'adoption, le cas échéant, de toute autre disposition utile.
(4) Article 286(2) of the Treaty requires the adoption of any other relevant provisions as appropriate.