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Elle donne connaissance aux autres parties

Traduction de «prévoir qu'elle donne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
elle donne connaissance aux autres parties

it shall make known to the other parties


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


L'immigration donne-t-elle les résultats attendus? L'expérience des enfants d'immigrants et des immigrants de deuxième génération

Is Immigration Working? The Experience of Immigrant Children and Second Generation Immigrants
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cas des agences d'assistance, eu égard au fait que la Commission doit pouvoir s'assurer que le programme de travail sera rédigé et mis en oeuvre de manière à lui permettre de remplir correctement ses propres missions, il faudrait également prévoir qu'elle donne son accord préalable sur cet acte.

In the case of the executive agencies, given that the Commission must have a guarantee that the work programme will enable it to discharge its own responsibilities correctly, these procedures must be subject to the Commission's prior agreement.


Il ne donne pas aux parties les outils qui seraient nécessaires pour régler les différends. Il n’aide pas non plus les parties à prévoir comment elles pourraient se partager la garde des enfants et les décisions qui concernent les enfants de manière à réduire le risque de conflits et à servir le mieux possible l’intérêt des enfants.

It does not give parties tools to resolve differences, nor does it assist them in making plans to share decision-making and physical care of children to minimize conflict and maximize children’s benefits.


Trop souvent, les gens pensent que pour l'UE, la coopération n'est qu'un vœu pieu; or, ici, nous apportons la preuve qu'elle fonctionne et qu'elle donne des résultats, en mettant sur pied des projets concrets visant à améliorer la qualité de l'eau et développer nos économies de façon pratique et durable".

Too often people think the EU only talks about cooperation, but here we prove that it works and delivers results, as we are setting up concrete projects to improve water quality and develop our economies in a practical and sustainable way”.


Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence relative à une option émise négociée sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'e ...[+++]

The competent authorities may allow the requirement against a written exchange‐traded option to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the option and that it is at least equal to the capital requirement against an option that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC option cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin requir ...[+++]


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Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres pour un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. L ...[+++]

The competent authorities may allow the capital requirement for an exchange‐traded future to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the future and that it is at least equal to the capital requirement for a future that would result from a calculation made using the method set out in this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC derivatives contract of the type referred to in this point cleared by a clearing house recognised by them to be ...[+++]


Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'un contrat d'instruments dérivés de gré à gré portant sur des produits de base du type visé dans le présent point, compensé par une chambre de compensation reconnue par elles soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat d'instruments dérivés et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres du contrat en question qui résulterait ...[+++]

The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC commodity derivatives contract of the type referred to in this point cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin required by the clearing house if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the derivatives contract and that it is at least equal to the capital requirement for the contract in question that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V.


Elle donne au gouvernement, c'est-à-dire au Cabinet, le pouvoir d'apporter des modifications à l'annexe pour prévoir des engagements semblables énoncés dans les accords commerciaux internationaux à venir.

It would allow for cabinet, the government, to amend the schedule to allow for implementation of similar obligations in future international trade agreements.


Sur le premier point, il s'agit d'obtenir des informations sur comment la directive répond aux objectifs qu'elle s'est fixée eu égard aux différents secteurs impliqués : si elle assure une protection adéquate des victimes, si elle contribue à décourager la mise sur le marché des produits dangereux, si elle donne aux opérateurs une sécurité juridique suffisante pour faciliter les échanges intra-communautaires, si la compétitivité des entreprises européennes n'est pas mise en cause du fait de la directive, si le secteur des assurances a ...[+++]

On the first point, it is a matter of assessing how the Directive matches the objectives which it set out to achieve with regard to the various sectors involved: whether it ensures adequate protection for victims, whether it helps to discourage the marketing of dangerous products, whether it gives operators sufficient legal certainty to facilitate intra-Community trade, whether the competitiveness of European businesses is being jeopardised by the Directive, whether the insurance sector has managed to cope with the risks addressed by the Directive, and whether the authorities and consumer associations consider the Directive to be a usefu ...[+++]


* recours: la directive comporte des dispositions sur les procédures de réclamation; en obligeant les États membres à prévoir des mécanismes de recours adéquats et efficaces, elle donne au client les moyens de faire respecter les droits qu'elle lui confère.

* Redress: the Directive introduces provisions on complaints procedures. By obliging Member States to provide for adequate and effective redress mechanisms, the customer is given efficient tools to enforce the rights given to him by the Directive.


Nous pensions dès le départ qu'il fallait prévoir une date à partir de laquelle le projet de loi cesserait de s'appliquer parce qu'il importe d'affirmer nos valeurs, de respecter la Charte des droits et de tenir compte des décisions de la Cour suprême et de l'interprétation qu'elle donne de l'article 1 de la Charte.

We have always thought, from the beginning, that we need an expiration date because it is important to uphold our values, to respect the Charter of Rights, to be aware of the discussions before the Supreme Court and the interpretations of section 1 of the Charter.




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Date index: 2023-06-11
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