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Acte de transfert enregistré
Acte de transfert non enregistré
Acte de transport enregistré
Acte de transport non enregistré
Aider les clients à s’enregistrer
Aider à l'enregistrement
Aider à s’enregistrer
Anticiper la demande d’hébergement
Anticiper les réservations
Assistance à l’enregistrement
Bourrelet d’occlusion d’enregistrement
Prévoir l'imprévisible
Prévoir l'imprévisible - pour affronter les urgences
Prévoir la demande d’hébergement
Prévoir le dommage
Prévoir le préjudice
Prévoir les réservations
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Prévoir les tremblements de terre
Prévoir un appel
Prévoir un droit d'appel
Régime d'enregistrement
Régime d'enregistrement des actes
Régime de l'enregistrement des actes
Réseau d'enregistrement
Système d'enregistrement
Tranfert non enregistré
Transfert enregistré
Transport enregistré
Transport non enregistré

Vertaling van "prévoir l'enregistrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prévoir les séismes | prévoir les tremblements de terre

forecast earthquakes | predicting earthquakes | predict earthquakes | seismic forecasting


anticiper les réservations | prévoir les réservations | anticiper la demande d’hébergement | prévoir la demande d’hébergement

forecast demand of occupancy | forecast occupancy demands | estimate number of booking requests | forecast occupancy demand


prévoir le dommage [ prévoir le préjudice ]

foresee the injury


prévoir un droit d'appel [ prévoir un appel ]

make provision for an appeal [ provide for an appeal | provide an appeal ]


Prévoir l'imprévisible - pour affronter les urgences [ Prévoir l'imprévisible ]

Expect the Unexpected - Plan for Emergencies [ Expect the Unexpected ]


régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement

registry system


acte de transfert non enregistré | acte de transport non enregistré | tranfert non enregistré | transport non enregistré

unregistered conveyance


acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré

registered conveyance


aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement

help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in


bourrelet d’occlusion d’enregistrement

Bite registration rim
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En pareil cas, il convient de prévoir des dispositions spéciales garantissant le respect des exigences en matière d'identification et d'enregistrement établies par le règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine et par le règlement (CE) no 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des a ...[+++]

In that case, special provision should be made for compliance with the identification and registration requirements provided for by Regulation (EC) No 1760/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 establishing a system for the identification and registration of bovine animals and regarding the labelling of beef and beef products and Council Regulation (EC) No 21/2004 of 17 December 2003 establishing a system for the identification and registration of ovine and caprine animals , in particular with a view to ensuring the traceability of animals.


2. Toutefois, le droit d'un État membre peut prévoir que la loi applicable ne peut être opposée par un partenaire à un tiers lorsque l'un des partenaires ou un tiers a sa résidence habituelle sur le territoire de cet État membre et que les formalités de publicité ou d'enregistrement prévues par le droit de cet État membre n'ont pas été remplies, à moins que le tiers connaissait ou aurait dû connaître la loi applicable aux effets patrimoniaux du partenariat enregistré .

2. However, the law of a Member State may provide that the law applicable may not be relied on by a partner in dealings with a third party if one or other of the partners or the third party has their habitual residence in the territory of that Member State and the conditions of disclosure or registration provided for in the law of that State are not satisfied, unless the third party was aware of or ought to have been aware of the law applicable to the property consequences of the registered partnership.


(18 bis) Pour garantir la sécurité et la clarté juridiques, le présent règlement devrait également prévoir une règle en ce qui concerne l'enregistrement multiple d'un partenariat, liée à l'enregistrement le plus récent.

(18a) In order to create legal certainty and clarity, this Regulation should also include a rule concerning multiple registrations of a registered partnership, which should relate to the most recent registration.


Ainsi, la loi de cet État membre pourrait prévoir que ce partenaire ne peut opposer la loi de son régime patrimonial à ce tiers qu'à la condition que les conditions d'enregistrement ou de publicité prévues dans cet État membre ont été respectées, à moins que le tiers ne connaisse ou devait connaître la loi applicable aux aspects patrimoniaux du partenariat enregistré.

The law of that Member State may thus provide that the partner may invoke the law of his or her property regime against the third party only if the conditions of registration or disclosure laid down in that Member State have been complied with, unless the third party was aware or ought to have been aware of the law applicable to the property consequences of the registered partnership .


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2. Toutefois, le droit d'un État membre peut prévoir que la loi applicable ne peut être opposée par un partenaire à un tiers lorsque l'un des partenaires ou un tiers a sa résidence habituelle sur le territoire de cet État membre et que les formalités de publicité ou d'enregistrement prévues par le droit de cet État membre n'ont pas été remplies, à moins que le tiers connaissait ou aurait dû connaître la loi applicable aux effets patrimoniaux du partenariat enregistré.

2. However, the law of a Member State may provide that the law applicable may not be relied on by a partner in dealings with a third party if one or other of the partners or the third party has their habitual residence in the territory of that Member State and the conditions of disclosure or registration provided for in the law of that State are not satisfied, unless the third party was aware of or ought to have been aware of the law applicable to the property consequences of the registered partnership.


En outre, compte tenu du fait que certains États membres ont déjà des systèmes d’enregistrement bien établis, qui sont utilisés pour contrôler la mise à disposition sur le marché de certaines ou de toutes les substances faisant l’objet de restrictions dans le présent règlement qui ne doivent pas être mises à la disposition de membres du grand public, il convient de prévoir, dans le présent règlement, un système d’enregistrement applicable à certaines ou à toutes ces substances.

Furthermore, in view of the fact that some Member States already have well-established registration systems, which are used to control the making available on the market of some or all of the substances restricted by this Regulation which are not to be made available to members of the general public, it is appropriate to provide in this Regulation for a system of registration applicable to some or all of those substances.


Il convient de prévoir une procédure d’enregistrement des dénominations qui ont été enregistrées sans réservation du nom, en application du règlement (CE) no 509/2006, qui permette leur enregistrement avec réservation du nom.

A procedure should be introduced for registering names that are registered without reservation of name pursuant to Regulation (EC) No 509/2006, enabling them to be registered with reservation of name.


Il convient de prévoir une période de transition afin de faciliter la mise à jour des dossiers d'enregistrement.

In order to ensure a smooth transition for the updating of registrations, a transitional period should be provided.


Points suivants de nos propositions communes sur l’enregistrement: premièrement, prévoir une phase de préenregistrement unique afin de simplifier la procédure et, deuxièmement, exiger l’échange de données selon le principe «une substance, un enregistrement».

The following number among our shared proposals on registration: firstly, having a single pre-registration phase to simplify the procedure; secondly, requiring data sharing through ‘one substance, one registration’.


Sans préjudice des règles régissant la détermination de la juridiction compétente et du droit applicable, les accords entre le bureau d'enregistrement et le titulaire d'un enregistrement de nom de domaine ne peuvent pas prévoir que le droit applicable ne sera pas celui d'un des États membres, ni désigner comme compétent un organe de règlement des litiges autre que celui qui est choisi par le registre conformément à l'article 23 ou une cour d'arbitrage ou une juridiction extérieure à la Communauté.

Without prejudice to any rule governing jurisdiction and applicable law, agreements between the Registrar and the registrant of a domain name cannot designate, as applicable law, a law other than the law of one of the Member States, nor can they designate a dispute-resolution body, unless selected by the Registry pursuant to Article 23, nor an arbitration court or a court located outside the Community.


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