Vertaling van "prévoir dans l'autorisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prévoir et autoriser les recettes et les dépenses
to set out forecasts of,and authorize,revenue and expenditure

anticiper les réservations | prévoir les réservations | anticiper la demande d’hébergement | prévoir la demande d’hébergement
forecast demand of occupancy | forecast occupancy demands | estimate number of booking requests | forecast occupancy demand

prévoir les séismes | prévoir les tremblements de terre
forecast earthquakes | predicting earthquakes | predict earthquakes | seismic forecasting

prévoir un droit d'appel [ prévoir un appel ]
make provision for an appeal [ provide for an appeal | provide an appeal ]

prévoir le dommage [ prévoir le préjudice ]
foresee the injury

Prévoir l'imprévisible - pour affronter les urgences [ Prévoir l'imprévisible ]
Expect the Unexpected - Plan for Emergencies [ Expect the Unexpected ]

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel
motion for leave to appeal

ressources touristiques à prévoir | ressources touristiques d’une destination à compléter | ressources touristiques d’une destination à améliorer | ressources touristiques d’une destination à développer
tourist resources for further development | tourist resources with potential for development | development of a tourist destination's resources | tourist resources of a destination for further development

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu de ce qui précède et afin de recueillir des informations scientifiques sur les requins des grands fonds, il conviendrait, à titre expérimental, de prévoir une autorisation restrictive des prises accessoires pour 2017 et 2018 en permettant des débarquements limités de prises accessoires inévitables de requins des grands fonds dans le cadre de la pêche artisanale à la palangre en eau profonde ciblant le sabre noir.
In view of those facts, and in order to collect scientific information on deep-sea sharks, a restrictive by-catch allowance for 2017 and 2018 should be introduced on a trial basis by permitting limited landings of unavoidable by-catches of deep-sea sharks in directed artisanal deep-sea fisheries for black scabbardfish that use longlines.

Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications des conditions d'autorisation, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisation.
Since safety reasons do not require the immediate application of the modifications to the conditions of authorisation, it is appropriate to allow a transitional period for interested parties to prepare themselves to meet the new requirements resulting from the authorisation.

4. Les autorités compétentes peuvent autoriser les entreprises d’investissement à prévoir une publication différée, demander qu’il soit procédé à la publication d’informations limitées concernant une transaction ou à la publication sous une forme agrégée d’informations concernant plusieurs transactions, ou une combinaison de ces deux formes de publication, pendant la durée du report de la publication, ou autoriser qu’il ne soit pas procédé à la publication du volume de transactions particulières pendant un report de longue durée, ou dans le cas des instruments autres que des actions et instruments assimilés qui ne sont pas des dettes souveraines, autoriser la publication de plusieurs transactions sous une forme agrégée pendant une période de report d’une longue durée, ou dans le cas des titres de dette souveraine, autoriser la publication de plusieurs transactions sous une forme agrégée pendant une durée indéterminée, et suspendre temporairement les obligations visées au paragraphe 1 aux mêmes conditions que celles énoncées à l’article 11.
4. Competent authorities shall be able to authorise investment firms to provide for deferred publication, or may request the publication of limited details of a transaction or details of several transactions in an aggregated form, or a combination thereof, during the time period of the deferral or may allow the omission of the publication of the volume for individual transactions during an extended time period of deferral, or in the case of non-equity financial instruments that are not sovereign debt, may allow the publication of several transactions in an aggregated form during an extended time period of deferral, or in the case of sovereign debt instruments may allow the publication of several transactions in an aggregated form for an indefinite period of time, and may temporarily suspend the obligations referred to in paragraph 1 on the same conditions as laid down in Article 11.

Elle signale dans sa note que le libellé du crédit 5 reconnaît qu'il est impossible de prévoir une autorisation de dépenses particulière pour chaque type de dépense, et que le gouvernement a besoin d'une certaine marge de manoeuvre pour parer aux dépenses imprévues.
She says in her note that the wording of Vote 5 recognizes that it is impossible to provide specific spending authority for every type of expenditure and that the government needs some flexibility to cover unforeseen expenses.

Les États membres peuvent, toutefois, prévoir ou autoriser les sociétés à prévoir que, si aucun actionnaire ne demande un décompte complet des votes, il suffit d’établir les résultats de vote uniquement dans la mesure nécessaire pour garantir que la majorité requise est atteinte pour chaque résolution.
However, Member States may provide or allow companies to provide that if no shareholder requests a full account of the voting, it shall be sufficient to establish the voting results only to the extent needed to ensure that the required majority is reached for each resolution.

Il est important de prévoir une autorisation judiciaire préalable parce que cela permettra d'empêcher que cela se fasse dès le départ.
Prior judicial authorization is important because it will stop some of these processes in advance.

Les deux premières recommandations que je vous ai faites sont évidemment parmi les plus importantes: c'est-à-dire, premièrement, réduire le champ d'application de la loi, de sorte que cette dernière ne concerne que des actes qui sont absolument nécessaires pour le bon déroulement des opérations policières; et deuxièmement, il faut prévoir une autorisation préalable obligatoire par un haut fonctionnaire de la police, un juge, ou peut-être une autre personne.
Now, the first two recommendations that I made are going to be among the more important: first, let's narrow the scope of the act, so that it speaks only to instances where it is necessary for police work; and second, let's oblige prior authorization by way of a senior police official, a judge, or perhaps by way of another person.

Pour mieux contrôler le mouvement de l’alcool obtenu par cette distillation, il s’avère utile de prévoir une autorisation préalable.
In order better to monitor the movement of the alcohol obtained in these distillation operations, prior authorisation should be provided for.

Selon lui, il est important de reconnaître qu'il est impossible de prévoir une autorisation de dépenser pour toutes les catégories de dépenses, et que le gouvernement a besoin d'une certaine souplesse pour faire face aux dépenses imprévues.
He felt that it is important to recognize that it is impossible to provide spending authority for every type of expenditure and the government needs some flexibility to cover unforeseen expenses.

Pour ce groupe, il apparait donc nécessaire d'identifier des instruments législatifs qui permettent de "fermer la frontière extérieure commune" en empêchant l'exportation de ces biens vers des pays extra-communautaires. b) Une deuxième catégorie comprendrait les oeuvres qui appartiennent au patrimoine national et pour lesquelles il y a lieu de prévoir une autorisation préventive pour toute transaction.
To this end, Community legislation would be passed allowing the common external frontier to be closed to prevent export to non- Community countries. b) Group two : works forming part of the national heritage.