Vertaling van "prévoient qu'une instruction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

instruction conditionnelle | instruction si | instruction si-alors | instruction si-alors-sinon | instruction if | instruction if-then
conditional statement | conditional instruction | if statement | if-then statement | if-then-else statement

architecture CISC | architecture d'ordinateur à jeu d'instructions complexe | architecture à jeu d'instructions complexe | architecture d'ordinateur à jeu complexe d'instructions | architecture d'ordinateur à jeu complet d'instructions | architecture à jeu complexe d'instructions | architecture à jeu d'instructions complet
CISC architecture | complex instruction set computer architecture | CISC | complete instruction set computer architecture

annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction
set

instruction à adresse immédiate | instruction à opérande immédiat | instruction immédiate
immediate instruction | immediate statement

ordinateur CISC | ordinateur à jeu d'instructions complexe | ordinateur à jeu complexe d'instructions | ordinateur à ensemble d'instructions complexe | ordinateur à jeu complet d'instructions
complex instruction set computer | CISC | CISC computer | complete instruction set computer

premier juge d'instruction fédéral (1) | première juge d'instruction fédérale (2) | premier juge d'instruction (3) | première juge d'instruction (4)
Chief Federal Examining Magistrate

Service régional de juges d'instruction | Office régional du juge d'instruction | Office d'instruction pénale | Tribunal d'instruction pénale
Office of the District Examining Magistrates

instructions verbales pour mieux affronter [ instructions verbales pour venir à bout de problèmes | instructions verbales pour faire face aux situations difficiles | instructions verbales pour faire face aux situations stressantes ]
coping self statements [ self-statement training ]

comparaître | comparaître à l'instruction | comparaître au procès | se présenter à l'instruction
attend

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente annexe donne un aperçu des instructions, des niveaux de conformité qu'elles prévoient, des modalités de déclaration de la conformité à ces instructions, des méthodes de validation possibles et des outils de création automatique de sites Web accessibles.
This annex presents an overview of the Guidelines, their accessibility levels, how to declare conformity with the Guidelines, how to perform validity checks of the Guidelines, and tools for creating accessible Web sites automatically.

Les États membres prévoient que le sous-traitant et toute personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite que sur instruction du responsable du traitement, à moins d'y être obligé par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre.
Member States shall provide for the processor and any person acting under the authority of the controller or of the processor, who has access to personal data, not to process those data except on instructions from the controller, unless required to do so by Union or Member State law.

2. Les États membres prévoient que, dans l'exercice de leurs missions et de leurs pouvoirs conformément à la présente directive, le ou les membres de leurs autorités de contrôle demeurent libres de toute influence extérieure, qu'elle soit directe ou indirecte, et ne sollicitent ni n'acceptent d'instructions de quiconque.
2. Member States shall provide for the member or members of their supervisory authorities in the performance of their tasks and exercise of their powers in accordance with this Directive, to remain free from external influence, whether direct or indirect, and that they shall neither seek nor take instructions from anybody.

3. Les États membres prévoient l'obligation, pour l'intermédiaire, de transmettre sans retard injustifié à l'entreprise, conformément aux instructions des actionnaires, les informations que donnent ceux-ci en ce qui concerne l'exercice des droits découlant de leurs actions.
3. Member States shall oblige the intermediary to transmit to the company, in accordance with the instructions received from the shareholders, without undue delay the information received from the shareholders related to the exercise of the rights flowing from their shares.

O. considérant que les autorités espagnoles ont émis en 2008 des instructions au sujet de l'application de la loi littorale de 1989 qui était tombée en désuétude pendant de nombreuses années au cours desquelles des dommages environnementaux considérables ont été infligés aux régions côtières d'Espagne et que même ces nouvelles instructions ne prévoient pas de dispositions d'application claires à respecter par les autorités locales ou régionales concernées et que de nombreuses pétitions reçues attestent les éléments rétroactifs des instructions et la destruction ou la démolition arbitraire de biens légitimement acquis par des particuliers, leurs droits par rapport à ces biens et la possibilité dont ils disposaient de transmettre ces droits par voie de successions,
O. whereas in 2008 the Spanish authorities issued instructions regarding the application of the 1988 Coastal Law, which had been neglected for many years during which time extensive environmental damage was done to coastal areas in Spain; whereas even the current instructions do not provide for clear implementing measures to be followed by the local and regional authorities involved, and whereas many new petitions received bear witness to the retroactive contents of the instructions and the arbitrary destruction and demolition of individuals' legitimately acquired property, their rights to such property and their ability to transfer their rights by means of inheritance,

Les procédures mises en place prévoient des instructions claires pour chacune des opérations principales et expliquent les circuits de prise de décision pour l’exercice des fonctions.
The established procedures set out clear instructions concerning each of the main operations and explain the decision-making circuits concerning the performance of functions

Les États membres prévoient que le mandataire doit conserver une trace écrite de ces instructions de vote pendant une durée minimale déterminée et confirmer sur demande que les instructions de vote ont été respectées.
Member States shall require proxy holders to keep a record of such voting instructions for a defined minimum period and to confirm, on request, that the voting instructions have been carried out.

1. Les systèmes de gestion et de contrôle visés à l'article 3 prévoient des procédures pour vérifier la réalité des dépenses déclarées et la réalisation du projet depuis la phase d'instruction jusqu'à la mise en service de l'investissement financé, en conformité avec les conditions établies dans la décision d'octroi correspondante, avec les objectifs fixés pour le projet et avec les règles nationales et communautaires en vigueur concernant, en particulier, l'éligibilité des dépenses pour le concours du Fonds, la protection de l'environnement, les transports, les réseaux transeuropéens, la concurrence et les marchés publics.
1. The management and control systems referred to Article 3 shall include procedures to verify the authenticity of the expenditure claimed and execution of the project from its preparatory stage through to the entry into service of the financed investment in accordance with the terms of the relevant granting Decision, with the objectives assigned to the project, and with applicable national and Community rules on, in particular, the eligibility of expenditure for support from the Fund, protection of the environment, transport, trans-European networks, competition and public procurement.