Vertaling van "prévoient l'introduction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entrée manuelle | introduction manuelle | introduction par clavier | introduction par console
manual input

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

introduction d'un produit | introduction | phase d'introduction
introductory stage | introduction stage

introduction en bourse par voie indirecte | introduction en bourse indirecte | introduction en bourse déguisée
backdoor listing | backdoor registration | indirect listing

introduction de faune | introduction d'espèces animales étrangères
bastardisation of fauna

introduction de l'euro | introduction de l'euro fiduciaire
introduction of the euro

introduction d'une substance par une localisation corporelle
Introduction of substance by body site

introduction du registre foncier | introduction du registre foncier fédéral
introduction of the land register

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

introduction en bourse par achat de coquille
going public through public shell reverse merger | public shell reverse merger | public shell reverse merger transaction | reverse shell merger | RSM | reverse merger with a public shell corporation | reverse merger with a public shell

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

pour ce qui est du calendrier, les arrêtés régissant le dispositif d'ACAL prévoient un délai d'introduction des demandes inférieur à six mois et un délai de cessation d'activité (qui équivaut, dans le cas d'espèce, à une suppression de capacité puisque le quota est retiré à l'intéressé) inférieur à un an.
as for the timetable, the decrees governing aid for the cessation of dairy production provide for a deadline for submitting applications of less than six months and for closing down (which in the case under review corresponds to a capacity closure since the quota is withdrawn from the person in question) of less than 12 months.

Il arrive régulièrement que des règlements prévoient l'introduction de frais, sans aucun débat ou examen au niveau du Parlement.
New fees are routinely introduced by regulation with no parliamentary debate or examination.

L'introduction de nouvelles exceptions couvrant certaines reproductions faites par les consommateurs, qui n'implique pas pour autant la modification du système de redevances pour la copie privée, a l'effet pervers de créer, dans les faits, trois régimes de copie privée distincts, dont deux ne prévoient pas de contrepartie financière pour les créateurs.
The introduction of new exemptions covering certain reproductions made by consumers, which does not involve changing the system of royalties for private copying has the harmful effect of in fact creating three separate private copying regimes, two of which do not provide for any financial consideration for creators.

2. Les États membres prévoient que toute décision prise au titre des dispositions législatives, réglementaires ou administratives arrêtées conformément à la présente directive est dûment motivée et peut faire l’objet d’un recours juridictionnel, y compris s’il n’a pas été statué dans les six mois qui suivent l’introduction d’une demande d’agrément comportant tous les éléments requis.
2. Member States shall provide that any decision taken under the laws, regulations or administrative provisions adopted in accordance with this Directive is properly reasoned and subject to a right of appeal in the courts, including where no decision is taken within six months of submission of an application for authorisation which provides all the information required.

Les mesures proposées prévoient que tous les projets d'introduction d'espèces non indigènes soient soumis à l'approbation d'un comité consultatif national chargé de déterminer si l'introduction proposée a un caractère de routine ou non.
Under the proposed measures, all projects to introduce a non-native species would have to be submitted for approval to a national advisory committee, which would determine whether the proposed introduction was ‘routine’, or not.

En outre, d'autres textes de la législation communautaire, dont l'objet principal n'est pas la protection des consommateurs, prévoient une certaine protection des consommateurs ou régissent les pouvoirs des autorités nationales concernant l'introduction de dispositions en matière de protection des consommateurs.
In addition, further EU legislation, which does not have consumer protection as its primary purpose, provides for some consumer protection or regulates the power of national authorities to introduce consumer protection regulations.

Les États membres prévoient que les décisions prises à l'égard d'un établissement de crédit en application des dispositions législatives, réglementaires et administratives arrêtées conformément à la présente directive peuvent faire l'objet d'un recours juridictionnel; il en est de même au cas où il n'aurait pas été statué, dans les six mois qui ont suivi son introduction, sur une demande d'agrément comportant tous les éléments requis par les dispositions en vigueur.
Member States shall ensure that decisions taken in respect of a credit institution in pursuance of laws, regulations and administrative provisions adopted in accordance with this Directive may be subject to the right to apply to the courts. The same shall apply where no decision is taken within six months of its submission in respect of an application for authorisation which contains all the information required under the provisions in force.

Ils prévoient l’extension du délai d’introduction d’actions en restitution d’un à trois ans, la révision de la portée de la directive et la modification de son annexe pour y inclure de nouvelles catégories de biens ou pour modifier les seuils financiers ou la fréquence de compte rendu.
These include extending the time limit for initiating return proceedings from one to three years, reviewing the scope of the directive as well as amending its annex to include new categories of goods or to modify the financial threshold or the reporting rate.

L'une des raisons qui expliquent que certains pays de la Communauté prévoient l'introduction d'ERMES entre 1993 et 1995 et non pas en 1991/1992, est l'introduction à l'heure actuelle de systèmes intermédiaires fonctionnant dans la bande UHF des 466 MHz.
One of the reasons why some Community countries plan to introduce ERMES between 1993 and 1995 and not in 1991/1992 is that there are currently introducing intermediate systems operating in the 466 MHz UHF band.

Pour l'essentiel, elles prévoient une modification de la répartition du contingent tarifaire entre les trois catégories d'opérateurs, l'introduction de la possibilité d'importer, dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux bananes ACP traditionnelles, des bananes non traditionnelles en provenance de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (90 000 tonnes), l'inclusion d'une disposition relative aux opérateurs qui ont perdu, à la suite de circonstances imprévues, une partie de leurs droits d'importation et l'introduction de la possibilité pour les nouveaux négociants d'obtenir l'attribution de certificats sur des bases plus sûres.
They essentially involve an alteration of the distribution of the tariff quota between the three categories of operators, the introduction of the possibility for non-traditional African, Carribean and Pacific (ACP) bananas to be imported (90,000 tonnes) under the same conditions as for traditional ACP bananes, the inclusion of a provision to deal with operators who, due to unforeseen circumstances, have lost some of their import rights and the introduction of the possibility for newcomers to obtain rights to licenses on a more secure basis.