Vertaling van "prévention d'accidents majeurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

politique de prévention des accidents majeurs
major-accident prevention policy

Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs | Ordonnance sur les accidents majeurs [ OPAM ]
Ordinance of 27 February 1991 on Protection against Major Accidents | Major Accidents Ordinance [ MAO ]

procédure de notification des accidents industriels | système d'informations sur les accidents majeurs | MARS [Abbr.]
Major Accident Reporting System | EMARS [Abbr.] | MARS [Abbr.]

Règlement sur le contrôle des risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles
Control of Industrial Major Accident Hazards Regulations

accident majeur
major attack [ major stroke ]

scénario catastrophe (1) | sinistre le plus grave possible (2) | accident majeur (3)
worst-case scenario | worst case scenario

La Communauté européenne face aux risques d'accidents majeurs
The European Community and major-accident hazards

accident domestique [ prévention des accidents domestiques | sécurité domestique ]
accident in the home [ domestic accident | domestic safety | home safety | safety in the home ]

Convention de l'OIT sur la prévention des accidents industriels majeurs
Convention on Prevention of Major Industrial Accidents

Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles | Ordonnance sur la prévention des accidents [ OPA ]
Ordinance of 19 December 1983 on the Prevention of Accidents and Occupational Diseases | Accident Prevention Ordinance [ APO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. La politique de prévention des accidents majeurs est mise en œuvre par des moyens et des structures appropriés et par un système de gestion de la sécurité, conformément à l'annexe III, proportionné aux dangers liés aux accidents majeurs et à la complexité de l'organisation ou des activités de l'établissement.
5. The MAPP shall be implemented by appropriate means, structures and by a safety management system, in accordance with Annex III, proportionate to the major-accident hazards, and the complexity of the organisation or the activities of the establishment.

Il convient également que l'exploitant rédige et, lorsque la législation nationale l'exige, adresse à l'autorité compétente un document définissant sa politique de prévention des accidents majeurs et exposant son approche générale et les mesures mises en place, y compris des systèmes de gestion de la sécurité appropriés, afin de permettre de maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs.
The operator should also draw up and, where required by national law, send to the competent authority a major-accident prevention policy (MAPP) setting out the operator’s overall approach and measures, including appropriate safety management systems, for controlling major-accident hazards.

échangent des informations adéquates pour permettre à ces établissements de prendre en compte la nature et l'étendue du danger global d'accident majeur dans leurs politiques de prévention des accidents majeurs, leurs systèmes de gestion de la sécurité, leurs rapports de sécurité et leurs plans d'urgence internes, selon le cas.
exchange suitable information to enable those establishments to take account of the nature and extent of the overall hazard of a major accident in their MAPP, safety management systems, safety reports and internal emergency plans, as appropriate.

Ce rapport de sécurité devrait contenir des précisions relatives à l'établissement, aux substances dangereuses présentes, à l'installation ou au stockage, aux scénarios d'accidents majeurs possibles et aux analyses de risques, aux mesures de prévention et d'intervention et aux systèmes de gestion disponibles, en vue de prévenir et de réduire le risque d'accidents majeurs et de pouvoir prendre les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences.
That safety report should contain details of the establishment, the dangerous substances present, the installation or storage facilities, possible major-accident scenarios and risk analysis, prevention and intervention measures and the management systems available, in order to prevent and reduce the risk of major accidents and to enable the necessary steps to be taken to limit the consequences thereof.

Pour les établissements seuil bas, l'obligation de mettre en œuvre la politique de prévention des accidents majeurs peut être remplie par d'autres moyens, structures et systèmes de gestion appropriés, proportionnés aux risques d'accident majeur, compte tenu des principes établis à l'annexe III.
For lower-tier establishments, the obligation to implement the MAPP may be fulfilled by other appropriate means, structures and management systems, proportionate to major-accident hazards, taking into account the principles set out in Annex III.

Il convient également que l'opérateur rédige et adresse à l'autorité compétente un document définissant sa politique de prévention des accidents majeurs, indiquant les entreprises sous-traitantes et exposant son approche générale et les mesures mises en place, dont les systèmes de gestion de la sécurité, devant permettre de maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs.
The operator should also draw up and send to the competent authority a major-accident prevention policy setting out, besides the names of any sub-contractors, the operator's overall approach and measures, including appropriate safety management systems, for controlling major-accident hazards.

(a) Description des principales activités et productions des parties de l'établissement, et identification des entreprises sous-traitantes, qui sont importantes du point de vue de la sécurité, des sources de risque d'accidents majeurs et des conditions dans lesquelles cet accident majeur pourrait survenir, accompagnée d'une description des mesures préventives prévues
(a) description of the main activities and products of the parts of the establishment, and identification of sub-contractors, which are important from the point of view of safety, sources of major-accident risks and conditions under which such a major accident could happen, together with a description of proposed preventive measures;

7. Les États membres peuvent exiger des établissements à quantité-seuil faible qu'ils mettent en œuvre la politique de prévention des accidents majeurs au moyen d'un système de gestion de la sécurité proportionné aux dangers liés aux accidents majeurs et à la complexité de l'organisation ou des activités de l'établissement.
7. Member States may require lower-tier establishments to implement the MAPP by means of a safety management system proportionate to the major-accident hazards, and to the complexity of the organization or activities of the establishment.

(a) Description des principales activités et productions des parties de l'établissement qui sont importantes du point de vue de la sécurité, des sources de risque d'accidents majeurs et des conditions dans lesquelles cet accident majeur pourrait survenir, accompagnée d'une description des mesures préventives prévues
(a) description of the main activities and products of the parts of the establishment which are important from the point of view of safety, sources of major-accident risks and conditions under which such a major accident could happen, together with a description of proposed preventive measures;

Il convient également que l'opérateur rédige et adresse à l'autorité compétente un document définissant sa politique de prévention des accidents majeurs et exposant son approche générale et les mesures mises en place, dont les systèmes de gestion de la sécurité, devant permettre de maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs.
The operator should also draw up and send to the competent authority a major-accident prevention policy setting out the operator's overall approach and measures, including appropriate safety management systems, for controlling major-accident hazards.