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Micro-État
Petit déjeuner continental
Petit déjeuner à l'européenne
Petit déjeuner à la française
Petit pays
Petit poulailler
Petit territoire
Petit troupeau
Petit Âge Glaciaire
Petit Âge glaciaire
Petit État
Petit âge Glaciaire
Petit âge de glace
Petit âge glaciaire
Petit élevage
Petit-déjeuner continental
Petit-déjeuner à la française
Petite nation
Petite ère glaciaire
Se prévaloir d'un article
Se prévaloir de la priorité d'un dépôt antérieur
Se prévaloir de la priorité d'une demande antérieure
Se prévaloir des dispositions d'un article
Vendeur en petit électroménager
Vendeuse en petit électroménager
Vendeuse en électroménager
Volaille de basse-cour
éducateur en petite enfance
éducatrice en petite enfance
élevage fermier

Traduction de «prévaloir d'une petite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
se prévaloir de la priorité d'un dépôt antérieur | se prévaloir de la priorité d'une demande antérieure

to take advantage of the priority of a previous application


se prévaloir des dispositions d'un article [ se prévaloir d'un article ]

invoke an article


éducateur en petite enfance | éducateur en petite enfance/éducatrice en petite enfance | éducatrice en petite enfance

child care director | day care worker | child care worker | day care director


petit État [ micro-État | petite nation | petit pays | petit territoire ]

small state [ microstate | small countries | small nations | small states and territories ]


Petit Âge glaciaire [ Petit Âge Glaciaire | Petit âge glaciaire | petit âge glaciaire | Petit âge Glaciaire | petit âge de glace | Petite ère glaciaire | petite ère glaciaire ]

Little Ice Age [ LIA | Minor Ice Age | little ice age | minor Ice Age | minor ice age ]


élevage fermier | petit élevage | petit poulailler | petit troupeau | volaille de basse-cour

backyard flock | backyard holding


petits distributeurs, petits gestionnaires de réseaux de distribution et petites entreprises de vente d'énergie au détail

small distributor, small distribution system operator and small retail energy sales company


petit déjeuner continental [ petit déjeuner à l'européenne | petit déjeuner à la française | petit-déjeuner continental | petit-déjeuner à la française ]

continental breakfast


vendeur en petit électroménager | vendeuse en petit électroménager | vendeur en électroménager/vendeuse en électroménager | vendeuse en électroménager

domestic appliances superstore salesperson | electrical appliances salesperson | domestic appliances specialised seller | home and electrical appliances shop salesperson


exécuter des tâches administratives à bord de petits navires

perform administrative duties on a small vessel | performing administrative duties on a small vessel | fulfilling small vessel administrative duties | peform small vessel administrative duties
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, les villages et les petites villes doivent être dotés de pouvoirs renforcés et d’un meilleur accès aux ressources financières pour faire prévaloir et soutenir la volonté de leurs administrés.

However, villages and small towns need empowering with greater powers and access to financial resources to lead and support the wishes of their constituents.


R. considérant que la procédure de pétition peut, et devrait, continuer de constituer un complément aux autres mécanismes de recours dont peuvent se prévaloir les citoyens, tels que les plaintes à la Commission ou au médiateur; considérant que SOLVIT, en particulier, est un outil important auquel peuvent avoir recours les citoyens de l'Union pour trouver une solution rapide aux problèmes causés par la mauvaise application du droit relatif au marché intérieur par les autorités publiques; considérant qu'il y a lieu, en ce sens, d'exiger des avancées dans les actions collecti ...[+++]

R. whereas the petitions process can, and should, remain complementary to other mechanisms of redress available to citizens, such as lodging complaints with the Commission or the European Ombudsman; whereas SOLVIT, in particular, is an important tool which may be used by EU citizens in order to find speedy solutions to problems caused by the misapplication of internal market law by public authorities; whereas progress must therefore be made in jointly resolving legal cases brought by consumers and their associations; whereas the si ...[+++]


R. considérant que la procédure de pétition peut, et devrait, continuer de constituer un complément aux autres mécanismes de recours dont peuvent se prévaloir les citoyens, tels que les plaintes à la Commission ou au médiateur; considérant que SOLVIT, en particulier, est un outil important auquel peuvent avoir recours les citoyens de l'Union pour trouver une solution rapide aux problèmes causés par la mauvaise application du droit relatif au marché intérieur par les autorités publiques; considérant qu'il y a lieu, en ce sens, d'exiger des avancées dans les actions collectiv ...[+++]

R. whereas the petitions process can, and should, remain complementary to other mechanisms of redress available to citizens, such as lodging complaints with the Commission or the European Ombudsman; whereas SOLVIT, in particular, is an important tool which may be used by EU citizens in order to find speedy solutions to problems caused by the misapplication of internal market law by public authorities; whereas progress must therefore be made in jointly resolving legal cases brought by consumers and their associations; whereas the sin ...[+++]


L’objectif est de faire prévaloir la responsabilité du producteur et de veiller à ce que les utilisateurs finals et les petites entreprises n'aient pas à participer au système de collecte.

This is to enforce producer responsibility and ensure that end-users and small companies do not have to contribute to the collection system.


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5. réaffirme que le processus de pétition devrait, en principe, être un droit destiné aux citoyens de l'UE qui ne disposent pas d'autres moyens de recours auprès du Parlement européen; rappelle que les députés au Parlement européen peuvent se prévaloir eux-mêmes de ce droit; rappelle aux députés qu'ils ont d'autres procédures parlementaires à leur disposition;

5. Reinforces the view that, in principle, the petitions process should be a right which is targeted as EU citizens who do not have any other means of recourse to action by the European Parliament; recalls that Members of Parliament can avail themselves of this right through the rules of Parliament; reminds Members that they have other Parliamentary procedures at their disposal;


Si, dans le cas de petits aéroports, le montant des taxes aéroportuaires ne doit pas nécessairement refléter l'ensemble des coûts d'utilisation de l'infrastructure de cet aéroport(109), les charges - y compris les rabais - devraient être établies selon des critères objectifs, de préférence après consultation des compagnies utilisatrices, dans un souci de transparence et d'égalité des usagers et selon des règles dont ils peuvent se prévaloir(110).

Although for small airports the airport tax total need not necessarily reflect the full cost of using the airport infrastructure(109), the charges, including the discounts, most be established according to objective criteria, preferably after consultation with the user companies, taking care to ensure transparency and user equality, and according to rules from which they can benefit(110).


Les conditions météorologiques exceptionnellement mauvaises qu'a connues la Grèce ces derniers temps ont infligé des pertes catastrophiques aux cultures comme aux cheptels, ainsi qu'aux biens d'équipement fixes (serres, étables, etc.), de sorte que des milliers de petites et moyennes exploitations agricoles sont menacées de faillite, en même temps que l'organisme assureur correspondant. Une telle éventualité peut être repoussée si le budget communautaire est mis à contribution de manière déterminante pour dédommager les victimes de ces dégâts sans précédent, au titre de la solidarité et de l'entente qui doivent ...[+++]

The exceptionally bad weather which descended on Greece in recent weeks devastated arable and stock farming as well as fixed assets such as greenhouses, stables and stalls etc., threatening many thousands of smallholders as well as their insurers with bankruptcy. Bankruptcy can be avoided, however, if a significant contribution is made from the Community budget to cover the cost of this unprecedented damage, as a gesture of the solidarity and sympathy due in such circumstances, and in line with events in other countries in the recent past (BSE).


6. souligne la nécessité qu'à terme l'institut de la pétition et de la plainte au Médiateur européen puissent se prévaloir d'un ensemble codifié de normes administratives et procédurales applicables à l'intérieur de l'Union, afin que les procédures soient rendues plus expéditives et transparentes et plus efficace l'aboutissement de la pétition dans le respect du droit et du principe de la certitude du droit; il n'exclut pas la nécessité de recourir dans le futur à des instruments juridiques nouveaux puisés dans les principes généraux applicables dans les États membres;

6. Stresses the need for the bodies administering petitions and complaints to the European Ombudsman to equip themselves in the long term with a codified set of administrative and procedural rules applicable throughout the Union, so that procedures are made quicker and more transparent, and the petitions process can be completed more effectively while adhering to the law and the principle of legal safety; this does not preclude the need to have recourse in future to new legal instruments based on the general principles applicable in the Member States;


Je voudrais que le gouvernement se penche réellement sur des questions liées à la concurrence dans le secteur bancaire, y compris les possibilités accrues dont pourraient se prévaloir les petites institutions financières pour concurrencer pleinement les banques canadiennes, ce qui serait à la fois dans l'intérêt des consommateurs et des établissements de crédit et ce qui pourrait se traduire par une plus vaste gamme de services offerts par un plus grand nombre d'institutions financières au Canada.

I would like to see the government truly address issues of competitiveness, including greater opportunities for smaller financial institutions to compete fully with the banks in Canada, and thus enable both on the consumer side and on the lending side Canadians to have a greater range of services from a greater variety of financial institutions in Canada.


Parmi les sceptiques au sujet de cette réforme, il y a ceux qui estiment que dans la mesure où on peut considérer que c'est une disposition dont vont se prévaloir les petites et moyennes entreprises, dont le bureau ne s'occupait pas parce que leur importance est trop faible, parce qu'elles n'arrivent pas à éveiller l'intérêt, ou pour toute autre raison, la façon dont a opéré le tribunal jusqu'alors fait qu'aux yeux de bien des gens il est peu probable que cette mesure soit largement utilisée, pour des considérations de coûts, de temps et de lourdeur de la procédure.

On the side of people who are skeptical about the case being made for reform, there's a sense that to the extent that it's being seen as something that the small and medium-sized enterprises could access, where they're not getting the attention of the bureau because their particular interests are too small or are below the radar screen, or whatever, the way in which the tribunal has operated makes it unlikely in the minds of many that it would be extensively used, due to cost considerations, time, and the cumbersomeness of their proce ...[+++]


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