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Se prévaloir de la priorité d'un dépôt antérieur
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Se prévaloir des dispositions d'un article
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Traitement de combustible irradié
Types de pensions de retraite
Types de retraites

Traduction de «prévaloir d'un retrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
se prévaloir du programme de retraite anticipée

take a package


se prévaloir de la priorité d'un dépôt antérieur | se prévaloir de la priorité d'une demande antérieure

to take advantage of the priority of a previous application


se prévaloir des dispositions d'un article [ se prévaloir d'un article ]

invoke an article


directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite

care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor


Plan d'Epargne pour la Retraite | plan d'épargne-retraite individuel(à imposition différée) | plan d'épargne-retraite personnel | Plan Epargne-Retraite | PER [Abbr.]

Individual Retirement Account | Investment Retirement Account | IRA [Abbr.]


avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)

notice of withdrawal


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]


retraitement [ retraitement de combustible | retraitement de combustible nucléaire | retraitement de combustible irradié | retraitement du combustible irradié | traitement de combustible irradié | retraitement de combustible épuisé | retraitement de combustible usé ]

reprocessing [ fuel reprocessing | spent fuel reprocessing | irradiated fuel reprocessing | used fuel reprocessing ]


cheffe de produit assurance épargne retraite | chef de produit assurance épargne retraite | directeur de caisse de retraite

pension adviser | pension advisor | pension scheme manager | pension services manager


types de pensions de retraite | types de retraites

types of retirement accounts+K64 | types of retirement funds | types of pensions | types of social security
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si en plus, une personne doit se prévaloir du retrait préventif, c'est encore de l'exclusion.

If the expectant mother has to make use of preventive withdrawal from the workplace, here there is another exclusion.


Il y a une jeune femme qui est présentement en train de monter une coalition pour les jeunes femmes qui travaillent en milieu carcéral, qui ne peuvent pas se prévaloir du retrait préventif et qui sont en contact direct avec des prisonniers.

One young woman is in the process of forming a coalition of young women who work in correctional facilities. They cannot avail themselves of the preventive withdrawal provisions and are in direct contact with inmates.


Est-ce que vous avez vérifié si, à l'Assemblée nationale, dans les législatures provinciales et à la Chambre des communes, les employés peuvent se prévaloir du retrait préventif?

Have you already checked, in the National Assembly, the provincial legislatures and the House of Commons, the employees can benefit from preventative cessation of work?


Or, quand on sait que seulement 33 p. 100 des femmes qui cotisent à l'assurance-emploi sont admissibles aux prestations, souvent parce qu'elles n'ont pas accumulé assez d'heures de travail pour être admissibles au régime, ça veut dire que, dans les faits, la plupart des Québécoises et des Canadiennes assujetties au Code canadien du travail doivent donc se prévaloir du retrait préventif à leurs frais.

Given that only 33% of women who contribute to employment insurance are eligible for benefits, often because they have not accumulated enough insurable hours of employment to qualify, most Quebec and Canadian women subject to the Canada Labour Code must use preventive withdrawal at their own expense.


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Bien que BT aurait pu se prévaloir de l'exemption de la loi sur les retraites de 1995, elle s’en est abstenue en ce qui concerne l'obligation de rétablir un plein financement.

Although BT could have availed itself of the exemption from the Pensions Act 1995, it did not do so as concerns the obligation of return to full funding.


Bien que BT aurait pu se prévaloir de l'exemption de la loi sur les retraites de 1995 en ce qui concerne la méthodologie prescrite, elle ne l'a pas fait et, en réalité, elle a appliqué une méthodologie qui a imposé des obligations plus strictes en ce qui concerne le déficit de financement de BTPS.

Although BT could have availed itself of the exemption from the Pensions Act 1995 as concerns the prescribed methodology, it did not do so and actually applied a methodology which placed more stringent obligations on the funding of BTPS’ deficit.


S'agissant de la Commission, les principes d'équilibre institutionnel et de coopération loyale entre les institutions font notamment naître l'obligation générale de respecter, lors du processus législatif, le rôle du Parlement européen et de ne pas se prévaloir des modalités d'exercice des droits de modification et de retrait pour le contourner.

In particular, the principles of institutional balance and honest cooperation among the institutions impose a general obligation on the Commission to take account of Parliament’s role in the legislative process and refrain from using its powers in such a way as to circumvent it.


Toutefois, je regrette le retrait des propositions d’amendement de Mme Theato, présentées par le groupe PPE/DE, dans la mesure où je pense que la position du rapporteur et de la majorité de la commission des affaires constitutionnelles - qui finirait par prévaloir aussi en plénière - peut aller un peu plus loin en admettant, dès la première évaluation en avril, la possibilité d’un octroi tacite de la décharge par simple effet indirect de l’absence d’approbation d’une motion en vue du report.

Nevertheless, I regret the fact that Mrs Theato’s proposals for amendments, tabled by the PPE-DE Group, have been withdrawn, because I feel that the position of the rapporteur and the majority of the Committee on Constitutional Affairs – which would ultimately prevail in plenary too – might be going rather too far by accepting, at first reading in April, the possibility that discharge might tacitly be granted simply as an indirect result of a motion for a postponement not being adopted.


En assujettissant le régime de pension des postiers à la Loi sur les normes de prestation de pension, ces exemptions dont peuvent se prévaloir les retraités des régimes de pension de la fonction publique disparaissent parce qu'elles ne sont généralement pas disponibles au titre de la LNPP; pourtant, le projet de loi ne traite nullement de ces questions.

When you transfer the postal pension plan to being under the Pension Benefits Standards Act, those exemptions that are otherwise available to public service pensions disappear because they are not generally available under the PBSA; however, this act does not deal with those issues.


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