Vertaling van "présume qu'il devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

auteur présumé [ présumé contrevenant | présumée contrevenante | présumé coupable | présumée coupable ]
alleged offender

présumé avoir violé [ présumé avoir enfreint ]
alleged to be in contravention

contrevenant présumé à la sécurité [ offenseur présumé à la sécurité ]
alleged security offender

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

Décès présumé d'un membre de la famille
Assumed death of family member

Soins maternels pour:anencéphalie | spina bifida | (présumé(e)) du fœtus
Maternal care for (suspected) fetal:anencephaly | spina bifida

agent viral présumé
Presumed viral agent

père présumé
presumed father | alleged father

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'obligation de ne pas présenter les suspects ou les personnes poursuivies comme étant coupables ne devrait pas empêcher les autorités publiques de diffuser publiquement des informations sur les procédures pénales lorsque cela est strictement nécessaire pour des raisons tenant à l'enquête pénale, par exemple lorsque du matériel vidéo est diffusé et que le public est invité à aider à identifier l'auteur présumé d'une infraction pénale, ou pour des raisons tenant à l'intérêt public, par exemple lorsque, pour des raisons de sécurité, des informations sont fournies aux habitants d'une zone touchée par une infraction environnementale alléguée ou lorsque l'accusation ou une autre autorité compétente fournit des informations objectives sur l'état d'une procédure pénale dans le but de prévenir des troubles à l'ordre public.
The obligation not to refer to suspects or accused persons as being guilty should not prevent public authorities from publicly disseminating information on the criminal proceedings where this is strictly necessary for reasons relating to the criminal investigation, such as when video material is released and the public is asked to help in identifying the alleged perpetrator of the criminal offence, or to the public interest, such as when, for safety reasons, information is provided to the inhabitants of an area affected by an alleged environmental crime or when the prosecution or another competent authority provides objective information on the state of criminal proceedings in order to prevent a public order disturbance.

L’EFSI devrait cibler les investissements présumés être économiquement et techniquement viables selon une analyse de la rentabilité menée selon les normes de l’Union.
The EFSI should target investments that are expected to be economically and technically viable, as confirmed by a cost-benefit analysis following Union standards.

En outre, la Commission ne devrait pas présumer que d'autres donateurs ne récupéreront pas un surplus généré par leurs propres contributions et devrait donc récupérer les profits uniquement en proportion de sa subvention.
Moreover, the Commission should not presume that other donors will not recover any surplus generated by their own contributions, and should, therefore, only recover profit in proportion to its grant.

Il ne devrait pas être, en tant que tel, un titre exécutoire mais devrait avoir une force probante et il devrait être présumé attester fidèlement de l'existence d'éléments qui ont été établis en vertu de la loi applicable à la succession ou en vertu de toute autre loi applicable à des éléments spécifiques, tels que la validité au fond des dispositions à cause de mort.
It should not be an enforceable title in its own right but should have an evidentiary effect and should be presumed to demonstrate accurately elements which have been established under the law applicable to the succession or under any other law applicable to specific elements, such as the substantive validity of dispositions of property upon death.

Afin de rendre la dérogation effective et opérationnelle, il devrait être présumé, si la Commission ne soulève pas d’objection, qu’une telle demande est justifiée.
In order to make the derogation effective and operational, there should be a presumption that such a request is justified if the Commission does not raise an objection.

Il convient de procéder au bilan approfondi sans présumer de l’existence d’un déséquilibre et le bilan approfondi devrait comprendre une analyse complète des sources de déséquilibres dans l’État membre qui fait l’objet du bilan approfondi, en tenant dûment compte des conditions et des circonstances économiques spécifiques au pays, ainsi que d’un ensemble plus large d’outils d’analyse, d’indicateurs et d’informations qualitatives spécifiques au pays.
The in-depth review should be undertaken without the presumption that an imbalance exists and should encompass a thorough analysis of sources of imbalances in the Member State under review, taking due account of country-specific economic conditions and circumstances and of a wider set of analytical tools, indicators and qualitative information of country-specific nature.

En cas de litige concernant une demande de dommages-intérêts, la juridiction saisie devrait tenir compte du fait qu’avant de recevoir une traduction dans sa langue, le contrefacteur présumé a pu agir de bonne foi, sans savoir ou sans avoir de motif raisonnable de savoir qu’il portait atteinte au brevet.
In the case of a dispute concerning a claim for damages the court hearing the dispute should take into consideration that, before having been provided with a translation in his own language, the alleged infringer may have acted in good faith and may have not known or had reasonable grounds to know that he was infringing the patent.