Vertaling van "présomption qu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

héritier (ière) éventuel (elle) | héritier présomptif | héritier présomptif, héritière présomptive
heir presumptive

présomption juris tantum | présomption réfragable | présomption réfutable | présomption simple
rebuttable presumption

présomption réfutable [ présomption relative | présomption réfragable | présomption simple | présomption juris tantum ]
rebuttable presumption [ inconclusive presumption | simple presumption ]

présomption irréfragable [ présomption absolue | présomption impérative | présomption juris et de jure ]
irrebuttable presumption [ conclusive presumption | absolute presumption | irrefutable presumption | mandatory presumption | presumption juris et de jure ]

présomptions contradictoires | présomptions contraires | présomptions opposées
conflicting presumptions | inconsistent presumptions

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

il y a présomption irréfragable [ il y a présomption irrécusable | il y a présomption irréfutable | il est établi de façon irréfutable ]
it is conclusively presumed

principe de la présomption d'innocence du prévenu | présomption d'innocence | in dubio pro reo
presumption of innocence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ceci devrait s'entendre sans préjudice de l'application de la présomption d'innocence, telle qu'elle est énoncée, en particulier, dans la CEDH et telle qu'elle est interprétée par la Cour européenne des droits de l'homme et par la Cour de justice, aux personnes morales.
This should be without prejudice to the application of the presumption of innocence as laid down, in particular, in the ECHR and as interpreted by the European Court of Human Rights and by the Court of Justice, to legal persons.

À cette fin, les États membres devraient informer les autorités publiques de l'importance à accorder à la présomption d'innocence quand elles donnent ou divulguent des informations aux médias.
To that end, Member States should inform public authorities of the importance of having due regard to the presumption of innocence when providing or divulging information to the media.

Il convient de faire particulièrement attention lorsqu'on évalue si ces victimes risquent de subir de telles victimisations, intimidations et représailles, et il devrait y avoir une forte présomption qu'elles auront besoin de mesures de protection spécifiques.
Particular care should be taken when assessing whether such victims are at risk of such victimisation, intimidation and of retaliation and there should be a strong presumption that those victims will benefit from special protection measures.

aux personnes pour lesquelles certains faits graves justifient, au regard du droit national de l'État membre concerné, la présomption qu'elles commettront des infractions relevant de la compétence d'Europol.
(b) persons who there are serious grounds under national law of the Member State concerned to believe will commit criminal offences in respect of which Europol is competent.

aux personnes pour lesquelles certains éléments factuels ou faits graves justifient, au regard du droit national de l'État membre concerné, la présomption qu'elles commettront des infractions relevant de la compétence d'Europol.
(b) persons who there are factual indications or serious grounds under national law of the Member State concerned to believe will commit criminal offences in respect of which Europol is competent.

(b) aux personnes pour lesquelles certains faits graves justifient, au regard du droit national de l'État membre concerné, la présomption qu'elles commettront des infractions relevant de la compétence d'Europol.
(b) persons who there are serious grounds under national law of the Member State concerned to believe will commit criminal offences in respect of which Europol is competent.

Les données concernant des personnes pour lesquelles certains faits graves justifient au regard du droit national la présomption qu'elles commettront des infractions relevant de la compétence d'Europol ne peuvent être traitées au même titre que les données relatives à des personnes condamnées.
Data of people in respect of whom there are serious grounds under national law for believing that they will commit criminal offences for which Europol is competent can not be treated as convicted criminals.

d) si un État membre devait en décider ainsi unilatéralement en ce qui concerne la demande d'un ressortissant d'un autre État membre; dans ce cas, le Conseil est immédiatement informé; la demande est traitée sur la base de la présomption qu'elle est manifestement non fondée sans que, quel que soit le cas, le pouvoir de décision de l'État membre ne soit affecté d'aucune manière.
(d) if a Member State should so decide unilaterally in respect of the application of a national of another Member State; in that case the Council shall be immediately informed; the application shall be dealt with on the basis of the presumption that it is manifestly unfounded without affecting in any way, whatever the cases may be, the decision-making power of the Member State.

2. Lorsque le transporteur établit que la perte ou l’avarie a pu résulter, étant donné les circonstances de fait, d’un ou de plusieurs des risques particuliers prévus à l’article 36, paragraphe 3, il y a présomption qu’elle en résulte.
2. When the carrier establishes that, having regard to the circumstances of a particular case, the loss or damage could have arisen from one or more of the special risks referred to in Article 36(3), it shall be presumed that it did so arise.

2. Lorsque le transporteur établit que la perte ou l'avarie a pu résulter, étant donné les circonstances de fait, d'un ou de plusieurs des risques particuliers prévus à l'article 36, paragraphe 3, il y a présomption qu'elle en résulte.
2. When the carrier establishes that, having regard to the circumstances of a particular case, the loss or damage could have arisen from one or more of the special risks referred to in Article 36(3), it shall be presumed that it did so arise.