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Héritier
Héritier présomptif

Traduction de «présomption qu'elles auront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
héritier (ière) éventuel (elle) | héritier présomptif | héritier présomptif, héritière présomptive

heir presumptive
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les aides d'État en faveur d'autres technologies d'exploitation des énergies renouvelables feront l'objet de procédures de mise aux enchères dès que ces technologies auront gagné en maturité sur le marché grec de l'électricité, c'est-à-dire lorsqu'elles auront atteint un certain niveau de pénétration du marché.

State support for other renewable energy technologies will be subject to auctions as soon as they become more mature in the Greek electricity market, i.e. when they reach a predefined level of market penetration.


Lorsqu’elles auront été adoptées, la Commission souhaite reprendre ces priorités dans ses propositions en vue du prochain cadre financier pluriannuel, qu’elle devrait présenter l’année prochaine.

The Commission intends to take the priorities, once agreed, up in its proposals for the next multi-annual financial framework, due for next year.


Il convient de faire particulièrement attention lorsqu'on évalue si ces victimes risquent de subir de telles victimisations, intimidations et représailles, et il devrait y avoir une forte présomption qu'elles auront besoin de mesures de protection spécifiques.

Particular care should be taken when assessing whether such victims are at risk of such victimisation, intimidation and of retaliation and there should be a strong presumption that those victims will benefit from special protection measures.


Il convient de faire particulièrement attention lorsqu'on évalue si ces victimes risquent de subir de telles victimisations, intimidations et représailles, et il devrait y avoir une forte présomption qu'elles auront besoin de mesures de protection spécifiques.

Particular care should be taken when assessing whether such victims are at risk of such victimisation, intimidation and of retaliation and there should be a strong presumption that those victims will benefit from special protection measures.


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Après une vague de pandémie, il est prévisible que de nombreuses personnes seront toujours touchées d'une façon ou l'autre, parce qu'elles auront peut-être perdu des amis ou des parents, souffriront de fatigue et de problèmes psychologiques ou auront éventuellement subi des pertes financières dues à une cessation des activités.

After a pandemic wave is over, it can be expected that many people will remain affected in one way or another: many persons may have lost friends or relatives, will suffer from fatigue and psychological problems, or may have incurred financial losses due to interruption of business.


1. Sans préjudice des éventuels dommages-intérêts dus au titulaire du droit à raison de l'atteinte et sans dédommagement d'aucune sorte, les États membres veillent à ce que les autorités judiciaires compétentes puissent ordonner à la demande de la partie demanderesse, que des mesures appropriées soient prises à l'égard des marchandises dont elles auront constaté qu'elles portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle et, dans les cas appropriés, à l'égard des matériaux et instruments ayant principalement servi à la création ou à la f ...[+++]

1. Without prejudice to any damages due to the rightholder by reason of the infringement, and without compensation of any sort, Member States shall ensure that the competent judicial authorities may order, at the request of the applicant, that appropriate measures be taken with regard to goods that they have found to be infringing an intellectual property right and, in appropriate cases, with regard to materials and implements principally used in the creation or manufacture of those goods.


"Les actions menées dans le cadre du programme Douane 2002 ont-elles été efficaces, effectives, pertinentes, utiles, et y a-t-il des présomptions qu'elles fourniront des résultats durables concernant les objectifs généraux du programme ?"

"Were the actions conducted under Customs 2002 effective, efficient, relevant and useful, and can it be inferred that they will produce sustainable results in terms of the programme's general objectives?"


Elle auront également une grande importance pendant la période postérieure à l'adhésion puisqu'elles serviront à soutenir les demandes d'aide via les Fonds structurels et le Fond de cohésion.

Such strategies are equally important for the post-accession period, to support future applications for Structural/Cohesion Fund assistance.


Indépendamment des problèmes éthiques importants qu'elles posent, elles auront un impact sur les coûts, par exemple en raccourcissant les séjours hospitaliers ou en évitant la nécessité d'interventions chirurgicales compliquées.

Leaving aside the significant ethical issues raised, they will have an impact on costs by, for example, reducing length of stay in hospitals or avoiding the need for complicated surgery.


Une transformation ou ouvraison pour laquelle il est établi, ou pour laquelle les faits constatés justifient la présomption, qu'elle a eu pour seul objet de tourner les dispositions applicables, dans la Communauté, aux marchandises de pays déterminés, ne peut en aucun cas être considérée comme conférant, au titre de l'article 24, aux marchandises ainsi obtenues l'origine du pays où elle est effectuée.

Any processing or working in respect of which it is established, or in respect of which the facts as ascertained justify the presumption, that its sole object was to circumvent the provisions applicable in the Community to goods from specific countries shall under no circumstances be deemed to confer on the goods thus produced the origin of the country where it is carried out within the meaning of Article 24.




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présomption qu'elles auront ->

Date index: 2021-12-19
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