Traduction de «président à l'octroi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vice-président directeur | vice-président-directeur | vice-présidente directrice | vice-présidente-directrice | vice-président à la direction | vice-présidente à la direction | premier vice-président | première vice-présidente | directeur général délégué | directrice générale déléguée | vice-président exécutif | vice-présidente exécutive
executive vice president | executive vice-president | senior vice president | senior vice-president

présider une séance [ présider une audition | présider une audience | présider à une audience ]
preside a hearing [ preside at a hearing ]

vice-président à la défense des droits | vice-présidente à la défense des droits | vice-président à la défense d'intérêts | vice-présidente à la défense d'intérêts
vice-president, advocacy | vice president, advocacy | vice president for advocacy | vice-president for advocacy

présider à une instruction [ présider un procès | présider le procès ]
preside a trial [ preside at a trial ]

jusqu'à nouvelle convocation du président [ à la discrétion du président ]
at the call of the speaker

vice-président - finances, administration et secrétariat | vice-présidente - finances, administration et secrétariat | secrétaire et vice-président à l'administration et aux finances | secrétaire et vice-présidente à l'administration et aux finances
vice-president finance and administration and secretary

mesure corrective d’octroi d’un accès | mesure corrective en matière d’octroi d’un accès | mesure corrective portant sur l’octroi d’un accès
access remedy

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

président du Conseil | président en exercice | président en exercice du Conseil | président en exercice du Conseil de l'Union européenne
President in office | President of the Council | President-in-Office of the Council

politique de soutien [ octroi d'aide | octroi de subvention ]
support policy [ granting of a subsidy ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'entame de la présidence bulgare, octroi d'un prêt de 100 millions € dans le cadre du plan Juncker à l'entreprise agro-pharmaceutique Huvepharma // Sofia, le 12 janvier 2018
Bulgarian Presidency begins with €100 million Juncker Plan loan for agri-pharma business Huvepharma // Sofia, 12 January 2018

Le président informe dûment le président du Parlement européen de l’octroi de ce congé et de l’identité du membre qui assumera la responsabilité du portefeuille en question durant la période de congé.
The President shall duly inform the President of the European Parliament of the granting of this leave and of which Member will take over the relevant responsibilities during the period of leave.

En l'espèce, la Commission constate, à la lumière du considérant 33, que seuls des agriculteurs ont bénéficié d'ACAL sous forme d'aides à la retraite, que le dispositif de préretraite mis en œuvre en France a été approuvé dans le cadre de la politique de développement rural, autrement dit, notamment, parce qu'il était conforme aux dispositions de l'article 23 du règlement (CE) no 1698/2005, et que les conditions ayant présidé à son approbation, y compris la cessation de toute activité agricole, ont été respectées lors de l'octroi des ACAL.
In the case under review the Commission finds, in the light of recital 33, that only farmers have received aid for the cessation of dairy production in the form of aid for retirement, that the early retirement arrangements implemented in France have been approved as part of rural development policy, in other words notably because they complied with the provisions of Article 23 of Regulation (EC) No 1698/2005, and that the conditions for its approval, including the cessation of all farming activities, were met at the time of granting aid for the cessation of dairy production.

Dans le droit fil de l’annonce faite par le président Juncker lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion informelle des 27 chefs d’État ou de gouvernement à Bratislava, la Commission européenne annonce l'octroi à la Bulgarie d'une aide d'urgence pouvant aller jusqu'à 108 millions d’euros.
Following the announcement made by President Juncker at the press conference after the Informal Meeting of the 27 Heads of State or Government in Bratislava, the European Commission announces up to €108 million in emergency funding to Bulgaria.

Le Président est responsable de l'octroi de cette autorisation aux députés.
The President shall be responsible for granting the authorisation for Members.

Le président est responsable de l'octroi de cette autorisation aux députés.
The President shall be responsible for granting the authorisation for Members.

Elles ont répété ce qu'elles avaient déjà indiqué, à savoir que le moment déterminant pour l'octroi de l'aide d'État visée par la loi est l'accord des créanciers publics du bénéficiaire («promesses administratives»), et non pas la décision de restructuration prise par le président de l'Agence de développement industriel.
The Polish authorities repeated their earlier submission that the consent of the recipient's public creditors (so-called administrative promises), not the restructuring decision issued by the President of the Industrial Development Agency, was crucial when it came to granting state aid under the Act.

La déclaration reconnaît à chaque membre de l'OMC le droit d'accorder des licences obligatoires et la liberté de déterminer les motifs présidant à l'octroi de telles licences.
The Declaration recognises that each WTO Member has the right to grant compulsory licences and the freedom to determine the grounds upon which such licences are granted.

organisation de manifestations de sensibilisation aux objectifs de l'année européenne, y compris les conférences d'ouverture et de clôture de cette année, avec octroi d'un soutien aux États membres assumant la présidence du Conseil pendant cette période, et organisation du premier «sommet annuel sur l'égalité».
Organisation of events to raise awareness of the objectives of the European Year, including the conferences to open and close the European Year, by way of support granted to the Member State holding the Presidency of the Council at those times and the organisation of the first annual ‘Equality Summit’.