Traduction de «président soit nommé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

le président est nommé par le Conseil
the President of the Office shall be appointed by the Council

président nommé d'office
Ex Officio President

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de garantir l'indépendance de la chambre de recours, il est nécessaire que le greffier soit nommé directement par le président de celle-ci.
In order to ensure the independence of the Board of Appeal, it is necessary that the Registrar should be appointed directly by the Chairman of the Board of Appeal.

Le Parlement veille à ce que ses procédures se déroulent avec la plus grande célérité, afin de permettre au président de la Commission d'examiner avec soin l'avis du Parlement avant que le nouveau membre soit nommé.
Parliament shall ensure that its procedures are conducted with the utmost dispatch, in order to enable the President of the Commission to seriously consider Parliament's opinion before the new Member is appointed.

Le Parlement veille à ce que ses procédures se déroulent avec la plus grande célérité, afin de permettre au président de la Commission d’examiner avec soin l’avis du Parlement avant que le nouveau membre soit nommé.
Parliament shall ensure that its procedures are conducted with the utmost dispatch, in order to enable the President of the Commission to seriously consider Parliament’s opinion before the new Member is appointed.

La présidence d'un tel groupe de travail est assurée soit par un vice-président du comité, un membre ou un membre suppléant du comité, ou encore par un fonctionnaire de la Commission, soit par un membre du groupe de travail nommé par le comité.
The Chair of such a working group shall be taken by either a Vice-Chairperson of the Committee, a member or an alternate member of the Committee, a Commission official, or a member of the working group itself appointed by the Committee.

*BE: les magistrats sont soit des juges, soit des procureurs; BG: la catégorie des procureurs comprend un magistrat d’enquête élu; DK: tous les membres sont officiellement nommés par le ministre de la justice; la catégorie «nommés/désignés par d’autres organismes/autorités» comprend deux représentants des tribunaux (désignés par l’union du personnel administratif et par l'union de la police); FR: le conseil a deux formations, l'une compétente pour la magistrature assise et l'autre pour les procureurs; Le conseil comprend un membre du Conseil d’État élu par l’Assemblée générale du Conseil d’État; IT-CSM: Consiglio Superiore della Magistratura (couvrant la justice civile et pénale); la catégorie des juges comprend deux magistrats (juges et/ou procureurs) élus parmi les membres de la cour suprême; IT-CPGA: Consiglio di Presidenza della Giustizia amministrativa (couvrant la justice administrative); ES: les membres du Conseil venant de l’appareil judiciaire sont nommés par le Parlement — le Conseil communique au Parlement la liste des candidats qui ont reçu l’appui d’une association de juges ou de vingt-cinq juges; MT: le chef de l’opposition nomme un membre non professionnel; NL: les membres sont formellement nommés par décret royal sur proposition du ministre de la sécurité et de la justice; RO: magistrats élus validés par le Sénat. SI: les membres sont élus par l’Assemblée nationale sur proposition du président de la République;
* BE: judicial members are either judges or prosecutors; BG: category prosecutors includes one elected investigative magistrate; DK: all members are formally appointed by the Minister of justice; category Appointed/nominated by other bodies/authorities includes two court representatives (nominated by the union for administrative staff and by the police union); FR: the Council has two formations – one with jurisdiction over sitting judges and one with jurisdiction over prosecutors; the Council includes one member of the Conseil d'Etat elected by the general assembly of the Conseil d'Etat; IT-CSM: Consiglio Superiore della Magistratura (covering civil and criminal judiciary); category judges includes two magistrates (judges and/or prosecutors) elected from the Supreme Court; IT-CPGA: Consiglio di presidenza della giustizia amministrativa (covering administrative judiciary); ES: members of the Council coming from the judiciary are appointed by the Parliament - the Council communicates to the Parliament the list of candidates who have received the support of a judges' association or of twenty five judges; MT: Leader of Opposition appoints one lay member; NL: members formally appointed by Royal Decree on the proposal of the Minister of Security and Justice; RO: elected magistrates validated by the Senate; SI: members elected by the National Assembly on the proposal of the President of the Republic.

Le Parlement veille à ce que ses procédures se déroulent avec la plus grande célérité, afin de permettre au Président de la Commission d'examiner avec soin l'avis du Parlement ▐ avant que le nouveau membre soit nommé .
Parliament shall ensure that its procedures are conducted with the utmost dispatch, in order to enable the President of the Commission to seriously consider Parliament’s opinion before the new Member is appointed .

Le Parlement veille à ce que ses procédures se déroulent avec la plus grande célérité, afin de permettre au président de la Commission d'examiner avec soin l'avis du Parlement avant que le nouveau membre soit nommé.
Parliament shall ensure that its procedures are conducted with the utmost dispatch, in order to enable the President of the Commission to seriously consider Parliament’s opinion before the new Member is appointed.

Des règles spécifiques ont été adoptées dans certains Etats membres pour définir les modalités de choix du président du comité d'entreprise européen : soit il est nommé à la suite d'un accord qui doit être trouvé entre la direction centrale et le comité (EL, E, IRL), soit une alternance est organisée entre la direction et le comité (NL), soit le protocole d'installation doit le prévoir (B), soit il est élu parmi les membres du comité (A, D), soit la présidence est dévolue au chef de l'entreprise qui exerce le contrôle (F).
Specific rules have been adopted in some Member States for selecting the chairman of the European works council. He or she may be appointed on the basis of an agreement between the central management and the European works council (EL, E, IRL), the chair may alternate between the management and the European works council (NL), the rules of procedure may cover the matter (B), the members of the European works council may elect the chairman (A, D) or the head of the controlling undertaking may take the chair (F).