Traduction de «président l'avis public » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

livreur d'avis publics [ livreuse d'avis publics | distributeur d'avis publics | distributrice d'avis publics ]
public notice delivery person

avis concernant la publication d'un avis de recrutement
notice concerning the publication of a notice of recruitment

se ranger à l'avis du Président
support the chair

Avis de modification [ Avis public ]
Notice of Change [ Public Notice ]

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

président du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement (1) | chef du Département de l'équipement (2) | chef du Département de la gestion du territoire (3) | chef du Département des infrastructures (4) | directeur des Travaux publics (5)
Head of the Department of Planning | Director of Planning

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

adjudication de marché [ adjudication | adjudication de fournitures | adjudication de travaux publics | adjudication permanente | avis d'adjudication | ouverture d'adjudication | procédure d'adjudication ]
award of contract [ automatic public tendering | award notice | award procedure ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/090A/01 - EN - Avis de recrutement PE/203/S — Directeur (F/H) (groupe de fonctions AD, grade 14) — Direction générale de la présidence — Direction de la séance plénière // AVIS DE RECRUTEMENT PE/203/S // DIRECTEUR (F/H) (groupe de fonctions AD, grade 14) // DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PRÉSIDENCE — DIRECTION DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/090A/01 - EN - Recruitment notice PE/203/S — Director (F/M) (Function group AD, grade 14) — Directorate-General for the Presidency — Directorate for the Plenary // RECRUITMENT NOTICE PE/203/S // DIRECTOR (F/M) (Function group AD, grade 14) // DIRECTORATE-GENERAL FOR THE PRESIDENCY — DIRECTORATE FOR THE PLENARY

3. En cas de violation du présent code de conduite ne justifiant pas que la Cour de justice soit saisie conformément à l’article 245 ou 247 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la Commission peut décider, en tenant compte de l’avis du comité d’éthique indépendant et sur proposition du président, d’adresser un blâme et, le cas échéant, de le rendre public.
3. In case of an infringement of this Code of Conduct which does not warrant a referral to the Court of Justice in accordance with Article 245 or 247 of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Commission may decide, taking into account the opinion of the Independent Ethical Committee and on proposal of the President, to express a reprimand and, where appropriate, make it public.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017AE1814 - EN - Avis du Comité économique et social européen sur «L’utilisation des sols pour la production alimentaire durable et les services écosystémiques» (avis exploratoire à la demande de la présidence estonienne)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017AE1814 - EN - Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Land use for sustainable food production and ecosystem services’ (exploratory opinion at the request of the Estonian Presidency)

Conformément à l'exigence de la présentation d'un avis de motion, adoptée par le Comité à sa séance du mercredi 21 février 2001, Andy Burton présente la motion suivante : Que le Comité demande au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, au président du Conseil du Trésor ainsi qu'aux présidents et dirigeants des sociétés d'État relevant de Travaux publics et Services gouvernementaux de comparaître devant le Comité pour faire rapport sur le budget principal de 2001-2002 et de répondre aux questions à ce sujet. Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
In accordance with the notice of motion requirements adopted the Committee at its meeting of Wednesday, February 21, 2001, Andy Burton moved the following motion: That, this Committee officially request the Minister of Public Works and Government Services, the President of the Treasury Board, as well as the Presidents and heads of the Crown Corporations that are the responsibility of the Department of Public Works and Government Services; to appear before the Committee and report and be questioned on the Main Estimates 2001-2002.

Si, pendant l’ajournement, le Président, après consultation avec le gouvernement, est convaincu que, dans l’intérêt public, la Chambre doit se réunir avant le moment fixé par le Règlement ou par une motion d’ajournement, le Président peut faire connaître, par avis, qu’il a acquis cette conviction et la Chambre se réunit au temps fixé dans un tel avis et poursuit ses travaux comme si elle avait été dûment ajournée à ce moment.
Whenever the House stands adjourned, if the Speaker is satisfied, after consultation with the government, that the public interest requires that the House should meet at an earlier time, the Speaker may give notice that being so satisfied the House shall meet, and thereupon the House shall meet to transact its business as if it had been duly adjourned to that time.

Si la proposition de nomination à la fonction de président n’est pas approuvée, la BCE peut décider soit d’avoir recours à la liste des candidats qui se sont manifestés à l’origine pour la fonction, soit de recommencer la procédure de sélection, y compris par la rédaction et la publication d’un nouvel avis de vacance.
If the proposal for the Chair is not approved, the ECB may decide either to draw on the pool of candidates that applied originally for the position or to re-initiate the selection process, including elaborating and publishing a new vacancy notice.

Toutefois, l'article 1 de l'annexe II du statut contenant la clause attributive de compétence au Tribunal du brevet communautaire au sein de la Cour de justice, ne prendra effet qu'à la date de l'entrée en vigueur de la décision du Conseil conférant la compétence à la Cour de justice, celle-ci dépendant à son tour de la publication par le président de la Cour de justice d'un avis indiquant que le Tribunal du brevet communautaire et la chambre d'appel spécialisée en matière de brevets du Tribunal de première instance ont été régulièrement constitués.
However, Article 1 of Annex II to the Statute containing the provision attributing jurisdiction within the Court of Justice to the Community Patent Court should only enter into force on the date on which the Council Decision conferring jurisdiction on the Court of Justice enters into force which in turn is dependent on the publication of a notice by the president of the Court of Justice that the Community Patent Court and the appeal chamber within the Court of First Instance have been constituted in accordance with law.

Ne va-t-il pas admettre que, s'il ne lui a pas demandé son avis, c'est qu'il le connaissait déjà, à savoir que le comportement dénoncé était contraire à l'éthique? Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je le répète, le vice-premier ministre et moi avons défendu un établissement public et le président de cet établissement public.
Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, I have said that the Deputy Prime Minister and myself have defended the public institution and the president of that public institution.

M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes): Monsieur le Président, je propose: Que, conformément au Protocole d'entente auquel le Président de la Chambre des communes et l'Archiviste national du Canada ont souscrit le 8 juin 1993, soient désignés comme documents secrets tous les documents présentés à un comité de la Chambre des communes siégeant à huis clos ainsi que tous les autres documents désignés comme tels par le Président et qui ont été ou seront déposés aux Archives nationales pour être conservés, incluant les documents déposés avant la date d'entrée en vigueur du Protocole d'entente; [Français] Que, sauf directives contraires de la Chambre des communes ou d'un de ses comités, l'archiviste ne donne pas accès aux documents secrets avant l'expiration d'un délai de 30 ans à compter de la fin de la session parlementaire au cours de laquelle ils ont été établis; et Que, 12 mois avant l'expiration du délai de 30 ans, l'archiviste informe le Président qu'à moins d'avis contraire du Président, les documents secrets seront rendus publics selon les termes du Protocole d'entente ci-haut mentionné.
Mr. Peter Milliken (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons): Mr. Speaker, I move: That pursuant to the Memorandum of Agreement between the Speaker of the House of Commons and the National Archivist of Canada dated June 8, 1993, all documents presented to a committee of the House of Commons sitting in camera and any other documents so designated by the Speaker which have been or will be deposited in the National Archives of Canada for safekeeping, including any such records deposited prior to the date of the Memorandum of Agreement shall be identified as Secret Records; [Translation] That, Secret Records shall not be made available by the Archivist to any person for a period of thirty years from the close of the Parliamentary session in which the Secret Records were created, unless the House of Commons or one of its committees directs otherwise, and That, twelve months before the expiry of the thirty year delay, the Archivist will inform the Speaker that unless the Speaker directs otherwise, the secret documents will be made public according to the terms of aforementioned Memorandum of Agreement.

Du consentement unanime, il est ordonné, Que, conformément au Protocole d'entente auquel le Président de la Chambre des communes et l'Archiviste national du Canada ont souscrit le 8 juin 1993, soient désignés comme documents secrets tous les documents présentés à un comité de la Chambre des communes siégeant à huis clos ainsi que tous les autres documents désignés comme tels par le Président et qui ont été ou seront déposés aux Archives nationales pour être conservés, incluant les documents déposés avant la date d'entrée en vigueur du Protocole d'entente; Que, sauf directives contraires de la Chambre des communes ou d'un de ses comités, l'Archiviste ne donne pas accès aux documents secrets avant l'expiration d'un délai de trente (30) ans à compter de la fin de la session parlementaire au cours de laquelle ils ont été établis; et Que, douze (12) mois avant l'expiration du délai de trente (30) ans, l'Archiviste informe le Président qu'à moins d'avis contraire du Président, les documents secrets seront rendus publics selon les termes du Protocole d'entente ci-haut mentionné.
By unanimous consent, it was ordered, That, pursuant to the Memorandum of Agreement between the Speaker of the House of Commons and the National Archivist of Canada dated June 8, 1993, all documents presented to a committee of the House of Commons sitting in camera and any other documents so designated by the Speaker which have been or will be deposited in the National Archives of Canada for safekeeping, including any such records deposited prior to the date of the Memorandum of Agreement, shall be identified as Secret Records; That, Secret Records shall not be made available by the Archivist to any person for a period of thirty (30) years from the close of the Parliamentary session in which the Secret Records were created, unless the House of Commons or one of its committees directs otherwise; and That, twelve (12) months before the expiry of the thirty (30) year delay, the Archivist will inform the Speaker that unless the Speaker directs otherwise, the secret documents will be made public according to the terms of aforementioned Memorandum of Agreement.