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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité

Vertaling van "préservant l'acquis spatial " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain


activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


préservation des droits acquis au titre de contrats antérieurs

grandfathering of benefits
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'objectif de la présente annexe est de donner une vue d'ensemble des ressources qui seraient requises pour la mise en oeuvre de la politique spatiale européenne présentée dans le livre blanc, en préservant "l'acquis spatial européen" tout en s'assurant des débouchés futurs.

The aim of this annex is to provide an overview of the financial resources which would be required for implementing the European Space Policy presented in this White Paper, preserving the European Space "acquis" while developing future opportunities.


L'objectif de la présente annexe est de donner une vue d'ensemble des ressources qui seraient requises pour la mise en oeuvre de la politique spatiale européenne présentée dans le livre blanc, en préservant "l'acquis spatial européen" tout en s'assurant des débouchés futurs.

The aim of this annex is to provide an overview of the financial resources which would be required for implementing the European Space Policy presented in this White Paper, preserving the European Space "acquis" while developing future opportunities.




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préservant l'acquis spatial ->

Date index: 2024-09-19
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