Vertaling van "présentées à l'industrie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les perquisitions et les saisies internationales [ Loi instituant l'autorisation judiciaire préalable aux demandes de perquisitions ou de saisies à l'extérieur du Canada devant être présentées à une organisation ou autorité étrangère ou internationale ]
International Search or Seizure Act [ An Act to provide for judicial preauthorization of requests to be made to a foreign or international authority or organization for a search or seizure outside Canada ]

demande présentée à l'étranger à titre de visiteur
visitor application abroad

Règlement sur le tarif des droits, honoraires, frais et dépenses payables dans toute demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, sur les droits à payer pour l'obtention de copies de documents déposés au greffe, de mêm
Regulation respecting the tariff of duties, fees, expenses and costs payable in respect of any matter submitted to the Commission de protection du territoire agricole du Québec, the duties to be paid to obtain copies of documents filed in the record offic

traite documentaire présentée à l'encaissement
outgoing documentary

demande d'asile présentée à la frontière
application for asylum at the border

demande d'asile présentée à l'étranger
application for asylum from abroad

demande présentée | pétition présentée
petition presented

CH: une pers. détenue doit être présentée dans les 24h. à un juge d'instruction | si juge oublie prolonger détention, pers. libérée.)
habeas corpus

établissement industriel | installations industrielles | bâtiment industriel | immeuble industriel | bâtiment à usage industriel | construction industrielle | locaux industriels | industrie | facilités industrielles
industrial plant | industrial facilities | industrial establishment | industrial occupancy | industrial building

industrie à coûts décroissants
declining cost industry

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'une plainte est présentée par écrit au nom de l'industrie de l'Union, elle identifie l'industrie au nom de laquelle elle est présentée en produisant une liste de tous les producteurs de l'Union connus du produit similaire (ou des associations de producteurs de l'Union du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production de l'Union du produit similaire que représentent ces producteurs.
Where a written complaint is made on behalf of the Union industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Union producers of the like product (or associations of Union producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Union production of the like product accounted for by such producers.

Lorsqu'une plainte est présentée par écrit au nom de l'industrie de l'Union, elle précise l'industrie au nom de laquelle elle est présentée en donnant une liste de tous les producteurs de l'Union connus du produit similaire (ou des associations de producteurs de l'Union du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production de l'Union du produit similaire que représentent ces producteurs.
Where a written complaint is made on behalf of the Union industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Union producers of the like product (or associations of Union producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Union production of the like product accounted for by such producers.

Lorsqu'une plainte est présentée par écrit au nom de l'industrie de l’Union, elle précise l'industrie au nom de laquelle elle est présentée en donnant une liste de tous les constructeurs de l’Union connus capables de construire le navire similaire et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la construction de l’Union du navire similaire que représentent ces constructeurs;
Where a written complaint is made on behalf of the Union industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Union producers capable of building the like vessel and, to the extent possible, a description of the volume and value of Union production of the like vessel accounted for by such producers;

Les déclarations devraient faire partie de l'état financier annuel et mentionner les types de versements comparables à ceux dont la déclaration est prévue dans le cadre de l'initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) et devraient être présentées par pays ou par projet s'il s'agit d'émetteurs engagés dans des activités liées à l'industrie extractive ou à la sylviculture, un projet désignant un contrat, une licence, un bail ou tout autre accord juridique en vertu duquel un émetteur mène à bien ses activités et qui donne lieu à des responsabilités spécifiques en termes de recettes.
Disclosures should be part of the annual financial statement and include types of payments comparable to those disclosed under the Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) and should be on a country-by-country and in the case of issuers engaged in activities related to extractive or forest industries on a project-by-project basis, where a project means a contract, licence, lease or other legal agreement under which an issuer operates, and which gives rise to specific revenue liabilities.

L’idée présentée par le commissaire chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat dans ses communications sur l’industrie, selon laquelle nous devons toujours juger les futures décisions en regardant si elles sont favorables ou nuisent à la compétitivité de l’industrie européenne, est donc très sage.
The idea presented by the Commissioner for Industry and Entrepreneurship in his industry communications, that we should always gauge future decisions by whether they will serve or damage the competitiveness of European industry, is therefore a very wise one.

Lorsqu'une plainte est présentée par écrit au nom de l'industrie communautaire, elle précise l'industrie au nom de laquelle elle est présentée en donnant une liste de tous les producteurs communautaires connus du produit similaire (ou des associations de producteurs communautaires du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production communautaire du produit similaire que représentent ces producteurs.
Where a written complaint is made on behalf of the Community industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Community producers of the like product (or associations of Community producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Community production of the like product accounted for by such producers.

Lorsqu’une plainte est présentée par écrit au nom de l’industrie communautaire, elle identifie l’industrie au nom de laquelle elle est présentée en produisant une liste de tous les producteurs communautaires connus du produit similaire (ou des associations de producteurs communautaires du produit similaire) et, dans la mesure du possible, une description du volume et de la valeur de la production communautaire du produit similaire que représentent ces producteurs.
Where a written complaint is made on behalf of the Community industry, the complaint shall identify the industry on behalf of which the complaint is made by a list of all known Community producers of the like product (or associations of Community producers of the like product) and, to the extent possible, a description of the volume and value of Community production of the like product accounted for by such producers.

11. demande à la Commission de revoir la liste des biens et services culturels présentée à l'annexe III de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée; indique qu'il convient de procéder à un examen plus général des variations des taux réduits de TVA pour les biens et services culturels dans l'UE afin de remédier aux distorsions du marché qui compromettent actuellement la compétitivité de certaines industries culturelles;
11. Urges the Commission to review the list of cultural goods and services set out in Annex III of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax; notes that a more general examination of the variations in reduced VAT rates for cultural goods and services across the EU is needed in order to tackle market distortions, which currently affect the competitiveness of certain cultural industries;

La politique industrielle présentée par la Commission tend à créer un cadre plus favorable au développement de l'industrie européenne.
The European industrial policy presented by the Commission sets out to create a more favourable framework for the development of European manufacturing.