Vertaling van "présentée à l'occasion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les perquisitions et les saisies internationales [ Loi instituant l'autorisation judiciaire préalable aux demandes de perquisitions ou de saisies à l'extérieur du Canada devant être présentées à une organisation ou autorité étrangère ou internationale ]
International Search or Seizure Act [ An Act to provide for judicial preauthorization of requests to be made to a foreign or international authority or organization for a search or seizure outside Canada ]

demande présentée à l'étranger à titre de visiteur
visitor application abroad

Règlement sur le tarif des droits, honoraires, frais et dépenses payables dans toute demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, sur les droits à payer pour l'obtention de copies de documents déposés au greffe, de mêm
Regulation respecting the tariff of duties, fees, expenses and costs payable in respect of any matter submitted to the Commission de protection du territoire agricole du Québec, the duties to be paid to obtain copies of documents filed in the record offic

traite documentaire présentée à l'encaissement
outgoing documentary

demande d'asile présentée à la frontière
application for asylum at the border

demande d'asile présentée à l'étranger
application for asylum from abroad

gérant de magasin d'occasion | gérante de magasin d'occasion | gérant de magasin d'occasion/gérante de magasin d'occasion | responsable de magasin de deuxième main
thrift shop manager | vintage clothes store manager | charity shop manager | second-hand shop manager

conjointement avec, à l'occasion de | relatif à, quant à, en vue de
connection (in - with)

pertes survenues à l'occasion du transport
transport losses

accident survenu par le fait du travail | accident survenu à l'occasion du travail
accident of employment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des ateliers ont été organisés lors de la réunion du comité directeur pour la bioéthique du Conseil de l'Europe en novembre 2001, et à l'occasion du Forum Bled en décembre 2001 au cours duquel les initiatives du projet «Enlargement Futures» de l'IPTS[46] ont été présentées aux ministres.
Workshops were organised at the meeting of the Council of Europe’s Steering Committee on Bioethics in November 2001, and at the Bled Forum in December 2001 where the IPTS[46] “enlargement futures project” was presented to ministers.

La Commission propose que les résultats de ces débats soient examinés au cours d'une conférence qui aura lieu lors de la présidence belge, au second semestre 2001, et que les conclusions de cette conférence soient présentées pour examen au Conseil lors de sa réunion à Bruxelles à la fin de l'année 2001. À cette occasion, le Conseil procédera également à une évaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre du programme de Tampere.
It is proposed that the results of this debate be discussed at a conference to be held under the Belgian Presidency in the second half of 2001 and that the conclusions of this conference be presented for discussion to the Council at its meeting in Brussels at the end of 2001 which will also be considering a mid-term review of the implementation of the Tampere programme.

Lors de la première réunion, les activités du Fonds de cohésion au titre de 1998 ont été présentées aux États membres. La deuxième réunion a été l'occasion d'un débat sur le futur du Fonds de cohésion (nouveau règlement).
At the first meeting, the work of the Cohesion Fund in 1998 was presented to the Member States while the second provided an opportunity for discussions on the future of the Cohesion Fund (new Regulation).

Les études achevées sont largement disponibles, font l’objet d’une grande publicité et ont apporté une importante contribution à l’élaboration des politiques: les enquêtes sur l’utilisation des TIC dans les écoles, par les médecins généralistes et l’administration ont été présentées à l’occasion de conférences de haut niveau.
Completed studies are widely available, well publicised and have provided important input to policy development: surveys of ICT use in schools, ICT use by General Practitioners and eGovernment have been presented at high-level conferences.

Les conclusions de l’étude seront présentées et discutées à l’occasion d’un séminaire organisé à Amman les 9 et 10 avril 2006 conjointement par la Commission européenne et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique de Jordanie.
The findings of the study will be presented and debated at a seminar organised in Amman on 9-10 April 2006, which is jointly organised by the European Commission and the Ministry for Higher Education and Scientific Research of Jordan.

Lorsque s'est présentée l'occasion de m'exprimer sur le projet de loi C-3, j'ai été heureux de m'inscrire dans ce débat.
I just wanted to thank my voters. When I was given the opportunity to talk about Bill C-3, I was pleased to take part in the debate.

Déclaration présentée par M. Olli Rehn, commissaire chargé de l’élargissement, à l’occasion du 10 anniversaire de la signature des accords de Dayton
Statement by Enlargement Commissioner Olli Rehn on the 10 anniversary of the signature of the Dayton agreement

Plus tôt dans la soirée, l'occasion s'est présentée de suivre la recommandation unanime du Comité de la santé d'indemniser toutes les victimes de l'hépatite C. L'occasion s'est présentée, et les députés du gouvernement ont rejeté la motion.
There was an opportunity earlier tonight to support the health committee's unanimous recommendation to compensate hepatitis C victims. Yet, when the opportunity came up, members of the government denied that motion.

Par conséquent, le leader du gouvernement au Sénat n'estime-t-il pas valable la proposition concernant la tenue d'une enquête parlementaire, que le sénateur Carney a présentée hier, ainsi que celle qu'ont présentée des sénateurs à de nombreuses occasions, au sujet de la tenue d'une enquête judiciaire séparée ou d'une sorte de tribune, qui viendraient s'ajouter aux audiences de la Commission des plaintes du public contre la GRC, commission qui n'examinera que la conduite des personnes employées sous le régime de la Loi sur la GRC?
Therefore, would the Leader of the Government in the Senate not agree that the proper way of proceeding in this matter would be in accordance with the proposal of my colleague Senator Carney yesterday with respect to a parliamentary inquiry, or the proposal made by colleagues in this place on many occasions of a separate judicial inquiry, or some kind of forum in addition to the RCMP Public Complaints Commission, which will only be examining the conduct of those employed under the RCMP Act?

On ne peut proposer plus d’un amendement et d’un sous-amendement à une motion présentée à l’occasion du débat sur le Budget ou à une motion présentée en vertu d’un Ordre du jour relatif à l’étude des travaux des subsides lors d’un jour désigné à cet fin; il ne peut être proposé un amendement à une motion de l’opposition présentée en vertu d’un ordre relatif à l’étude des travaux des subsides lors d’un jour désigné qu’avec le consentement du motionnaire.
Only one amendment and one subamendment may be made to a motion proposed in the Budget Debate or to a motion proposed under an Order of the Day for the consideration of the business of supply on an allotted day; an amendment to an opposition motion proposed under an order for the consideration of the Business of Supply on an allotted day may only be moved with the consent of the sponsor of the motion.