Traduction de «présentée à l'avance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les perquisitions et les saisies internationales [ Loi instituant l'autorisation judiciaire préalable aux demandes de perquisitions ou de saisies à l'extérieur du Canada devant être présentées à une organisation ou autorité étrangère ou internationale ]
International Search or Seizure Act [ An Act to provide for judicial preauthorization of requests to be made to a foreign or international authority or organization for a search or seizure outside Canada ]

demande présentée à l'étranger à titre de visiteur
visitor application abroad

Règlement sur le tarif des droits, honoraires, frais et dépenses payables dans toute demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, sur les droits à payer pour l'obtention de copies de documents déposés au greffe, de mêm
Regulation respecting the tariff of duties, fees, expenses and costs payable in respect of any matter submitted to the Commission de protection du territoire agricole du Québec, the duties to be paid to obtain copies of documents filed in the record offic

traite documentaire présentée à l'encaissement
outgoing documentary

demande d'asile présentée à la frontière
application for asylum at the border

demande d'asile présentée à l'étranger
application for asylum from abroad

amenage à rouleaux | appareil d'alimentation à avance par rouleaux
roll feed

feuille de libération autorisant à avancer
proceed clearance

demande présentée | pétition présentée
petition presented

CH: une pers. détenue doit être présentée dans les 24h. à un juge d'instruction | si juge oublie prolonger détention, pers. libérée.)
habeas corpus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 1er, paragraphe 2, du règlement prévoit une dérogation pour les denrées alimentaires non emballées d’avance présentées à la vente au consommateur final ou en restauration collective, ainsi que pour les denrées alimentaires qui sont emballées sur le point de vente à la demande de l’acheteur ou qui sont emballées d’avance en vue de leur vente immédiate.
An exemption exists in Article 1(2) of the Regulation for non-prepacked foodstuffs put up for sale to the final consumer or to mass caterers and foodstuffs packed at the point of sale at the request of the purchaser or pre-packed with a view to an immediate sale.

3. La Commission prépare un rapport d’avancement intermédiaire sur la mise en œuvre des principales dispositions de la présente directive sur la base des informations pertinentes des États membres, lesquelles sont présentées au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 14 décembre 2012.
3. The Commission shall prepare an interim progress report on the implementation of the main provisions of this Directive on the basis of relevant information from Member States, which shall be submitted to the European Parliament and to the Council by 14 December 2012.

Le présent rapport d'initiative fait suite au Livre vert sur la cohésion territoriale et comporte également certaines considérations générales sur l'état d'avancement du débat sur la future politique de cohésion de l'Union européenne, telle qu'elle est présentée dans le cinquième rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale.
This initiative report responds to the Green Paper on Territorial Cohesion and also includes some general considerations about the state of the debate on the future EU cohesion policy, as presented in the Fifth Progress Report on Economic and Social Cohesion.

10. se félicite des feuilles de route récemment présentées par certains pays tiers pour passer aux IFRS; demande à la Commission de suivre l'état d'avancement de ces feuilles de route en vue de supprimer la reconnaissance des équivalences aux dates fixées à l'avance pour le changement;
10. Welcomes the roadmaps recently presented by certain third countries concerning a switch to IFRS; calls on the Commission to monitor the progress made with the implementation of those roadmaps with a view to abolishing recognition of equivalence when predetermined changeover dates are reached;

10. se félicite des feuilles de route récemment présentées par certains pays tiers pour passer aux IFRS; demande à la Commission de suivre l'état d'avancement de ces feuilles de route annoncées publiquement en vue de supprimer la reconnaissance des équivalences à une date de transition fixée à l'avance;
10. Welcomes the roadmaps recently presented by certain third countries concerning a switch to IFRS; calls on the Commission to monitor the progress made with the implementation of these publicly announced roadmaps with a view to abolishing recognition of equivalence when predetermined changeover dates are reached;

elles sont couvertes par les dépenses payées par les bénéficiaires lors de la mise en œuvre du projet et elles sont justifiées par des factures acquittées ou des pièces comptables de valeur probante équivalente présentées au plus tard trois ans après l'année où l'avance a été versée ou le 31 décembre 2005, si cette date est antérieure à la première; dans le cas contraire, l'état des dépenses suivant est rectifié en conséquence.
they shall be covered by expenditure paid by beneficiaries in implementing the project and supported by receipted invoices or accounting documents of equivalent probative value at the latest three years after the year of the payment of the advance or on 31 December 2015, whichever earlier; if they are not, the next statement of expenditure shall be corrected accordingly.

L'article 7 et l'article 10, paragraphe 2, points a) et b), ne s'appliquent ni aux denrées alimentaires non emballées d'avance (y compris les produits frais, tels que fruits, légumes ou pain) présentées à la vente au consommateur final ou en restauration collective, ni aux denrées alimentaires qui sont emballées au point de vente à la demande de l'acheteur ou qui sont emballées d'avance en vue de leur vente immédiate.
In the case of non-prepackaged foodstuffs (including fresh products such as fruit, vegetables or bread) put up for sale to the final consumer or to mass caterers and foodstuffs packed at the point of sale at the request of the purchaser or pre-packaged with a view to immediate sale, Article 7 and Article 10(2)(a) and (b) shall not apply.

- vu sa résolution du 4 octobre 2000 sur la demande d'adhésion à l'Union européenne présentée par la Slovénie et l'état d'avancement des négociations (COM(1999)512 -C5-0035/2000 - 1997/2181(COS) ) ,
- having regard to its resolution of 4 October 2000 on Slovenia's application for membership of the European Union and the state of negotiations (COM(1999) 512 - C5-0035/2000 - 1997/2181(COS) ) ,

Actuellement, les données fournies par les organismes sont en cours d'évaluation, ainsi que les justifications présentées pour expliquer le fait que les valeurs minimales de quotas prévus n'ont pas été atteintes et les motifs avancés pour demander une dérogation, partielle ou totale, au respect de ces obligations.
The data provided by the broadcasters and the grounds given for failure to attain the minimum quotas are now being assessed. The reasons for requesting total and partial derogations from the requirements are also being assessed.