Vertaling van "présentée avant d'examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusions présentées à la Cour avant l'audience
brief

Avant-projet d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la coopération en matière d'examen des revendications du statut de réfugié présentées par des ressortissants de tiers pays
Preliminary Draft Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America for Cooperation in Examination of Refugee Status Claims from Nationals of Third Countries

Processus d'élimination de l'arriéré [ Processus d'élimination de l'arriéré : revendications du statut de réfugié présentées au Canada avant le 1er janvier 1989 ]
The Backlog clearance process [ The Backlog clearance process : refugee claims made in Canada before January 1, 1989 ]

Dossiers à examiner avant leur disposition
Files for Review Prior to Disposal Action

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est ainsi que j'aimerais simplement vous demander, si vous avez des questions à propos de mon exposé ou des autres exposés que vous avez entendus, de ne pas hésiter à chercher à obtenir des éclaircissements, à examiner les données à la source, à vous adresser à des scientifiques indépendants et à essayer de vérifier, dans toute la mesure du possible, l'information qui vous aura été présentée avant de tirer quelque conclusion définitive.
I would therefore simply ask that if you have any questions about my presentation or any of the other presentations you have received, seek clarification, examine the source material, talk to independent scientists and attempt to verify, to the extent possible, the information presented to you before coming to any firm conclusions.

La Commission examine la possibilité d'inscrire un pays tiers sur la liste prévue à l'article 7 lorsqu'elle reçoit une demande d'inscription de la part du représentant du pays tiers concerné, pour autant que la demande ait été présentée avant le 1er juillet 2014».
The Commission shall consider whether to include a third country in the list provided for in Article 7 upon receipt of a request for inclusion from the representative of the third country concerned, provided that such request is submitted before 1 July 2014’.

Afin de raccourcir la durée globale de la procédure dans certains cas, les États membres devraient avoir la flexibilité, conformément à leurs besoins nationaux, d’accorder la priorité à une demande en l’examinant avant d’autres demandes présentées préalablement, sans déroger aux délais de procédures, principes et garanties normalement applicables.
In order to shorten the overall duration of the procedure in certain cases, Member States should have the flexibility, in accordance with their national needs, to prioritise the examination of any application by examining it before other, previously made applications, without derogating from normally applicable procedural time limits, principles and guarantees.

2 bis. estime que l'analyse d'impact présentée par la Commission pour justifier sa proposition comporte de graves incohérences; demande à la Commission de revoir son analyse d'impact avant la conclusion de la procédure législative; entend examiner la possibilité de faire en sorte qu'à l'avenir, les analyses d'impact concernant la création de nouvelles agences soient transmises à la Cour des comptes, laquelle devrait émettre un avis sur la cohérence de ces analyses avant la présentation de la proposition législative;
2a. Considers that the impact assessment presented by the Commission to justify its proposal is seriously inconsistent; asks the Commission to revise its impact assessment before the conclusion of the legislative procedure; intends to look into the possibility that, in future, impact assessments concerning the creation of new agencies be sent to the Court of Auditors, which should deliver an opinion on its consistency prior to the presentation of the legislative proposal;

La Commission a entrepris d’examiner complètement et systématiquement toutes les propositions législatives qu’elle a présentées avant le 1er janvier 2004 et qui ne sont pas encore adoptées, et le jour est venu d’en annoncer le résultat.
The Commission has undertaken a comprehensive and systematic review of all the draft legislation presented by it prior to 1 January 2004 and not yet adopted, and today sees its announcement of the outcome.

101. réaffirme qu'il est indispensable de garantir les droits des assistants des députés, y compris une couverture appropriée en matière d'assurance et de sécurité sociale; est d'avis que le meilleur moyen d'y parvenir réside dans l'adoption d'un statut des assistants; dans ce contexte, demande instamment au Conseil d'examiner dans les meilleurs délais la proposition modifiée de la Commission du 16 juillet 2002 modifiant le règlement (CEE) n 1408/71 du Conseil, afin que le nouveau régime puisse entrer en vigueur avant les élections de 2004; demande instamment au Bureau de prendre avant le 30 juin 2003 une décision sur les douze propositions présentées le 7 octobre 2002 par le vice-président chargé du statut des assistants ;
101. Reiterates that it is absolutely vital that the rights of assistants working for Members should be safeguarded, including appropriate insurance and social security; considers that the best way of doing this is through the adoption of the Statute for assistants; in this context urges the Council to consider rapidly the amended proposals amending Council Regulation (EEC) No 1408/71 submitted by the Commission on 16 July 2002 so that the new system can enter into force before the 2004 elections; urges the Bureau of the EP to take a decision before 30 June 2003 on the 12 proposals submitted to it on 7 October 2002 by the Vice-President responsible for the Statute for assistants;

98. réaffirme qu'il est indispensable de garantir les droits des assistants des députés, y compris une couverture appropriée en matière d'assurance et de sécurité sociale; est d'avis que le meilleur moyen d'y parvenir réside dans l'adoption d'un statut des assistants; dans ce contexte, demande instamment au Conseil d'examiner dans les meilleurs délais la proposition modifiée de la Commission européenne du 16 juillet 2002, afin que le nouveau régime puisse entrer en vigueur avant les élections de 2004; demande instamment au Bureau de prendre avant le 30 juin 2003 une décision sur les douze propositions présentées le 7 octobre 2002 par le vice‑président chargé du statut des assistants;
98. Reiterates that it is absolutely vital that the rights of assistants working for Members should be safeguarded, including appropriate insurance and social security; considers that the best way of doing this is through the adoption of the Statute for assistants; in this context urges the Council to consider rapidly the amended proposals submitted by the European Commission on 16 July 2002 so that the new system can enter into force before the 2004 elections; urges the Bureau of the EP to take a decision before 30 June 2003 on the 12 proposals submitted to it on 7 October 2002 by the Vice-President responsible for the Statute for assistants;

35. souligne à nouveau que la Commission doit indiquer, dans son évaluation des besoins en personnel, les besoins en personnel afférents au maintien des activités essentielles et à la gestion des programmes existants, ainsi que les prévisions de personnel supplémentaire à affecter à des activités nouvelles; rappelle à la Commission que la lettre rectificative doit être présentée avant la mi-septembre, de manière à être prise en compte lors de la première lecture du Parlement; note que, à cet égard, il faut examiner dans quelle mesure des tâches actuellement accomplies par la Commission devraient l'être, en fait, par les États membres;
35. Stresses again that the Commission shall include in its assessment of staff needs what the staff requirements are to maintain core activities and run existing programmes, as well as estimates for additional staff for new activities; reminds the Commission that the Letter of Amendment needs to be presented before mid-September in order to be taken into account in Parliament's first reading; notes that in this connection it needs to be examined how far tasks which are now carried out by the Commission are actually tasks to be carried out by the Member States;

La Chambre examinera la motion no 17 que le ministre a présentée avant d'examiner la motion no 16 que j'ai présentée. J'appuierai la motion no 17.
Motion No. 17 presented by the minister will be addressed in the House in advance of my Motion No. 16. I will be supporting Motion No. 17. I believe it incorporates the intent of the motion I put forward.