Vertaling van "présents l'occasion d'adopter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

A l'occasion de l'adoption définitive des points A relatifs à des actes législatifs, le Conseil est convenu de l'inscription au présent procès-verbal des élements suivants : (...)
When finally adopting the A items relating to legislative acts, the Council agreed to enter the following in these minutes:

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

présenter des animaux à l’adoption
promote animal adoption | publicize animals | market animals | promote animals

occasion d'exprimer son point de vue [ possibilité de présenter son point de vue ]
opportunity to present views

Notes pour une allocution de l'Honorable Art Eggleton, Ministre du Commerce international, à l'occasion de la présentation de l'accord de libre-échange entre le Canada et le Chili au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade on the occasion of presentation of the Canada-Chile free trade agreement to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade

Supplément à l'Agenda pour la paix : Rapport de situation présenté par le secrétaire général à l'occasion du cinquantenaire de l'Organisation des Nations unies
Supplement to an Agenda for Peace: Position Paper of the Secretary-General on the Occasion of the Fiftieth Anniversary of the United Nations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est interdit à tout acteur financier au sens du chapitre 2 du présent titre d’adopter tout acte d'exécution du budget à l'occasion duquel ses propres intérêts ceux de l'agence ou des Communautés pourraient être en conflit.
All financial actors within the meaning of Chapter 2 of this Title shall be prohibited from taking any measures of budget implementation which may bring their own interests into conflict with those of the agency or of the Communities.

S'agissant de la carte européenne d'assurance maladie, la Commission a adopté une communication, le 17 février 2003 [23], qui présente une feuille de route pour l'introduction progressive de cette carte en remplacement des formulaires qui sont actuellement exigés pour les soins de santé dispensés dans un autre État membre, à l'occasion d'un séjour temporaire.
On the European Health Insurance Card, the Commission adopted a Communication on 17 February 2003 [23] presenting a roadmap for its gradual introduction to replace the current forms needed for health treatment in another Member State during a temporary stay.

5. Avant d'adopter une décision conformément au paragraphe 1 ou 2 du présent article, la Commission fixe un délai ultime de deux semaines pour la réception des renseignements manquants concernant le marché de la part des entreprises ou associations d'entreprises concernées et leur donne l'occasion de faire connaître leur point de vue.
5. Before adopting any decision in accordance with paragraph 1 or 2 of this Article, the Commission shall set a final deadline of 2 weeks to receive the missing market information from the undertakings or associations of undertakings concerned and also give them the opportunity of making known their views.

On nous présente ici l'occasion de changer de cap, de dire qu'aujourd'hui, en adoptant le projet de loi C-473, nous saisissons l'occasion d'être des chefs de file.
Here we have an opportunity to change that direction, to say that today, and through Bill C-473, we have the opportunity to be leaders.

Qu'un comité spécial de la Chambre soit créé et chargé d’élaborer une stratégie nationale de prévention de l’intimidation, puisqu'il s'agit d'un problème grave qui touche les collectivités canadiennes, afin: a) d’étudier la prévalence et l’incidence de diverses formes d’intimidation, notamment l’intimidation physique, verbale et indirecte ainsi que la cyberintimidation; b) de définir et d’adopter une gamme de pratiques exemplaires de lutte à l’intimidation fondées sur des faits; c) de communiquer et de diffuser de l’information sur la lutte contre l’intimidation aux familles canadiennes par différents médias; d) d’appuyer les organismes qui travaillent auprès des jeunes pour qu’ils favorisent un climat positif et un environnement sûr; e) de privilégier la prévention plutôt que la criminalisation; et que le Comité soit composé de 12 membres, dont sept membres du parti gouvernemental, quatre membres de l’Opposition officielle, un membre du Parti libéral, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; qu'en plus du président, un vice-président provienne de chaque parti de l’opposition; que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents; que le comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès de la Greffière de la Chambre, au plus tard cinq jours de séance suivant l’adoption de la présente motion; que le quorum du comité spécial soit fixé à sept membres pour toute délibération, sous réserve qu’un membre de l’opposition et un membre du parti gouvernemental soient présents; que les membres de ce comité puissent, à l’occasion, et si nécessaire, se faire remplacer conformément aux dispositions de l'article 114(2) du Règlement; que le comité fasse rapport de ses recommandations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion.
That, given that bullying is a serious problem affecting Canadian communities, a special committee of the House be appointed and directed to develop a National Bullying Prevention Strategy to: (a) study the prevalence and impact of different types of bullying, including physical, verbal, indirect and cyber bullying; (b) identify and adopt a range of evidence-based anti-bullying best practices; (c) promote and disseminate anti-bullying information to Canadian families through a variety of mediums; (d) provide support for organizations that work with young people to promote positive and safe environments; (e) focus on prevention rather than criminalization; and that the committee consist of 12 members which shall include seven members from the government party, four members from the Official Opposition and one member from the Liberal Party, provided that the Chair shall be from the government party; that in addition to the Chair, there be one Vice-Chair from each of the opposition parties; that the committee have all of the powers of a Standing Committee as provided in the Standing Orders; that the members to serve on the said committee be appointed by the Whip of each party depositing with the Clerk of the House a list of his or her party’s members of the committee no later than five sitting days following the adoption of this motion; that the quorum of the special committee be seven members for any proceedings, provided that at least a member of the opposition and of the government party be present; that membership substitutions be permitted to be made from time to time, if required, in the manner provided for in Standing Order 114(2); and that the committee report its recommendations to this House within one year of the adoption of this motion.

Je le répète, ce projet de loi d'exécution du budget et le budget qui a été présenté par le gouvernement étaient l'occasion d'adopter des mesures pour faire des progrès mesurables vers l'élimination de la pauvreté des enfants et des familles au pays. Toutefois, le gouvernement a raté cette occasion.
Once again, this budget implementation act and the budget that was introduced by the government was an opportunity to take some steps, some measurable steps, toward eliminating child and family poverty in this country and the government has failed to do that.

Après s'être réuni conformément au paragraphe (1) du présent article, le Sous-comité des affaires émanant des députés dépose auprès du greffier du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre un rapport recommandant à la Chambre d'examiner les affaires qui, selon le Sous-comité, ne devraient pas être désignées non votables. Ce rapport, qui est réputé adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, est présenté à la Chambre à la première occasion et réputé adopté dès sa présentation.
After it has met pursuant to section (1) of this Standing Order, the Subcommittee on Private Members’ Business shall forthwith deposit with the clerk of the Standing Committee on Procedure and House Affairs a report recommending that the items listed therein, which it has determined should not be designated non-votable, be considered by the House, and that report, which shall be deemed to have been adopted by the Standing Committee on Procedure and House Affairs, shall be presented to the House at the next earliest opportunity as a report of that Committee and shall be deemed concurred in as soon as it is presented.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, elles contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence à l’occasion de leur publication officielle.
When Member States adopt those provisions, they shall contain a reference to this Directive or be accompanied by such a reference on the occasion of their official publication.

Á l’occasion du premier sommet du Processus de Barcelone: une Union pour la Méditerranée, le 13 juillet 2008 à Paris, les chefs d’État et de gouvernement ont adopté une déclaration commune suivant les principales propositions de la présente communication.
On the occasion of the first summit of the Barcelona Process: a Union for the Mediterranean on 13 July 2008 in Paris, Heads of State and Government adopted a joint declaration (FR) following the main proposals of the present Communication.

Après s’être réuni conformément au paragraphe (1) du présent article, le Sous-comité des affaires émanant des députés dépose auprès du greffier du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre un rapport recommandant à la Chambre d’examiner les affaires qui, selon le Sous-comité, ne devraient pas être désignées non votables. Ce rapport, qui est réputé adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, est présenté à la Chambre à la première occasion et réputé adopté dès sa présentation.
After it has met pursuant to section (1) of this Standing Order, the Subcommittee on Private Members’ Business shall forthwith deposit with the clerk of the Standing Committee on Procedure and House Affairs a report recommending that the items listed therein, which it has determined should not be designated non-votable, be considered by the House, and that report, which shall be deemed to have been adopted by the Standing Committee on Procedure and House Affairs, shall be presented to the House at the next earliest opportunity as a report of that Committee and shall be deemed concurred in as soon as it is presented.