Vertaling van "présenter en preuve à l'audience " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

présenter en preuve à l'audience
introduce as evidence at the hearing

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

motion en présentation de nouvelles preuves | motion en présentation de preuves nouvelles | requête en production de nouveaux éléments de preuve
motion to adduce fresh evidence

apporter en preuve | présenter une preuve | produire une preuve
to adduce evidence | to introduce evidence

présenter des preuves
provide evidence | provide testimony | give testimony | present evidence

preuve à l'audience
evidence at the hearing

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour améliorer la protection du défendeur, les formulaires types prévus par le règlement (CE) nº 861/2007 devraient contenir des informations concernant les conséquences auxquelles s'expose le défendeur s'il ne conteste pas la demande ou s'il ne se présente pas à une audience lorsqu'il a été cité à comparaître , notamment en ce qui concerne la possibilité qu'une décision soit rendue ou exécutée à son encontre ou qu'il doive prendre en charge les frais de procédure.
To improve the protection of the defendant, the standard forms provided for in Regulation (EC) No 861/2007 should contain information about the consequences for the defendant if he does not contest the claim or does not attend an oral hearing when summoned , in particular as regards the possibility that a judgment may be given or enforced against him and that liability may be incurred for the costs of the proceedings.

Il a présenté de faux éléments de preuve aux audiences.
It presented hearings with a false evidence narrative.

En revanche, si cette société a présenté ces preuves et a agi de bonne foi, l’exonération de la TVA ne peut lui être refusée au motif que l’acheteur n’avait pas transporté les produits en dehors de l’État d’expédition
On the other hand, if the company has produced the requisite proof and acted in good faith, it cannot be refused the VAT exemption on the ground that the purchaser did not transport the goods to a destination outside the Member State of dispatch

Anheuser-Busch a attaqué cet arrêt devant la Cour de justice en invoquant notamment l'argument selon lequel la protection accordée à la marque antérieure ayant expiré avant le terme du délai fixé pour produire les éléments de preuve, Budějovický Budvar aurait dû présenter la preuve de son renouvellement dans ce délai.
Anheuser-Busch challenged the judgment before the Court of Justice, relying inter alia on the argument that, as the protection afforded to the earlier mark had expired before the end of the period fixed for the submission of evidence, Budějovický Budvar ought to have submitted evidence of the mark’s renewal within that period.

L'OHMI n'ayant pas demandé à Budějovický Budvar de fournir la preuve du renouvellement de sa marque antérieure pendant cette période, la société a présenté cette preuve – de sa propre initiative – mais à un stade ultérieur de la procédure d'opposition.
As OHIM had not requested during that period that Budějovický Budvar provide evidence of renewal of its earlier mark, the company submitted that evidence – on its own initiative – but at a later stage in the opposition proceedings.

15. observe avec regret que, dans le cadre des poursuites pénales intentées en Belgique à l'encontre d'un ancien membre du CESE, concernant des frais de voyage (visées au paragraphe 4 de la résolution du Parlement sur la décharge du 27 avril 2006 ), l'audience du tribunal ait été reportée cinq fois, dont trois à la demande de la défense; observe avec satisfaction que l'administration du CESE a présenté des preuves écrites du fait que le CESE n'a pas encouragé ces reports;
15. Notes with regret that, further to the Belgian criminal proceedings against a former EESC Member concerning travel expenses (referred to in paragraph 4 of its discharge resolution of 27 April 2006 ), the oral meeting before the tribunal has been postponed five times, three of which at the request of the defence; notes with satisfaction that the EESC's administration has produced written evidence that the EESC did not encourage those postponements;

E. considérant que la résolution 1998-6 de la Commission baleinière internationale (CBI) fait du bruit d'origine humaine un thème prioritaire de recherche de son comité scientifique et que ce dernier ci conclut, dans son rapport à la 56 réunion de la CBI (juillet 2004), qu'il existe à présent des preuves incontestables attribuant aux sonars militaires des effets directs sur les baleines, notamment sur les baleines à bec d'oie; considérant que le comité a également admis que des preuves de nuisances sonores accrues provenant d'autres sources (navires et activité séismique inclus) suscitaient des inquiétudes sérieuses,
E. whereas Resolution 1998-6 of the International Whaling Commission (IWC) identified anthropogenic noise as a priority topic for investigation within its Scientific Committee, and whereas the IWC Scientific Committee, in its report to the 56th meeting of the IWC (July 2004), concluded that there is now compelling evidence implicating military sonars as having a direct impact on whales, in particular on beaked whales; whereas the Scientific Committee also agreed that evidence of increased sounds from other sources, including ships and seismic activities, was cause for serious concern,

Le projet CTOSE (Cyber Tools On-Line Search for Evidence: Outils de recherche de preuves électroniques) de l'UE permettra d'identifier, de garantir, d'intégrer et de présenter des preuves électroniques concernant des cyber-délits.
The EU Cyber Tools On-Line Search for Evidence (CTOSE) project helps identify, secure, integrate and present electronic evidence on on-line criminal offences.

- (ES) Monsieur le Président, comme l'a justement dit Mme Fourtou, cette résolution émane de la commission des pétitions et est motivée par les pétitions présentées par des milliers de femmes qui étaient présentes lors d'une audience et qui ont exprimé leurs préoccupations, leurs inquiétudes, concernant les conséquences des implants mammaires sur leur santé.
– (ES) Mr President, as Mrs Fourtou said very clearly, this resolution stems from the Committee on Petitions and is motivated by the petitions of thousands of women who attended a hearing in the course of one morning at which they expressed their concern and anxiety about the consequences that certain implants had had in terms of their health.