Vertaling van "présente l'institution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

dans le cadre de la présente loi [ sous le régime de la présente loi | au titre de la présente loi | par la présente loi | aux termes de la présente loi | en application de la présente loi ]
under this act

présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]
poster session

soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]
covered by this agreement

présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form | horizontal form

charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)
burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden

bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
special hazard occupancy

présentation sous forme de tableau | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form

technique de présentation vidéo et visuelle | visualisation d’informations | interface de visualisation | techniques de présentation visuelle
information visualization | Infoviz | visual presentation techniques | visualization interface

présenter un scénarimage | présenter un story-board
describe storyboard | presenting storyboard | explain storyboard | present storyboard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sans préjudice de l’obligation prévue au paragraphe 1, une institution compétente ne peut présenter plus d’une fois par an, sans raison valable, une demande périodique générique ayant pour objet de contrôler le montant de la prestation ou de vérifier l’existence du droit à la prestation, et l’institution compétente destinataire ne peut être tenue de répondre à pareille demande plus d’une fois par an.
Without prejudice to the obligation in paragraph 1, in the case of generic periodic requests either for the control of the amount of benefit or verification of entitlement to benefit made without concrete grounds a competent institution shall not submit such a request more than once a year, nor shall the receiving competent institution be obliged to answer such a request more than once a year.

toute autre Entité qui présente un faible risque d'être utilisée dans un but de fraude fiscale, qui affiche des caractéristiques substantiellement similaires à celles des Entités décrites aux points B 1) a) et B 1) b), et qui est inscrite sur la liste des Institutions financières non déclarantes visée à l'article 8, paragraphe 7 bis, de la présente directive à condition que son statut d'Institution financière non déclarante n'aille pas à l'encontre des objectifs de la présente directive;
any other Entity that presents a low risk of being used to evade tax, has substantially similar characteristics to any of the Entities described in subparagraphs B(1)(a) and (b), and is included in the list of Non-Reporting Financial Institutions referred to in Article 8(7a) of this Directive, provided that the status of such Entity as a Non-Reporting Financial Institution does not frustrate the purposes of this Directive;

Les demandes, avis et appels touchant le droit à une prestation ou le montant d’une prestation aux termes de la législation d’une Partie qui, aux termes de ladite législation, auraient dû être présentés dans un délai prescrit à l’autorité compétente ou à l’institution compétente de ladite Partie, mais qui sont présentés dans le même délai à l’autorité compétente ou à l’institution compétente de l’autre Partie, sont réputés avoir été présentés à l’autorité compétente ou à l’institution compétente de la première Partie.
Claims, notices and appeals concerning eligibility for, or the amount of, a benefit under the legislation of a Party which should, for the purposes of that legislation, have been presented within a prescribed period to a competent authority or competent institution of that Party, but which are presented within the same period to a competent authority or competent institution of the other Party, shall be treated as if they had been presented to the competent authority or competent institution of the first Party.

1. Une demande, un avis ou un appel concernant l’admissibilité à une pension ou le montant d’une pension, qui aux termes de la législation d’une Partie aurait dû être présenté dans un délai prescrit à l’autorité compétente ou à l’institution compétente de cette Partie, mais qui est présenté dans le même délai à l’autorité compétente ou à l’institution compétente de l’autre Partie, est traité comme s’il avait été présenté à l’autorité compétente ou à l’institution compétente de la première Partie.
1. A claim, notice or appeal regarding eligibility for a pension, or, the amount of, a pension, under the legislation of a Party which should, for the purposes of that legislation, have been submitted within a prescribed period to a competent authority or competent institution of that Party, but which is submitted within the same period to a competent authority or competent institution of the other Party, shall be treated as if it had been submitted to the competent authority or institution of the first Party.

1. Les demandes, avis et appels touchant le droit à une prestation ou le montant d’une prestation aux termes de la législation d’une Partie qui, aux termes de ladite législation, auraient dû être présentés dans un délai prescrit à l’autorité compétente ou à l’institution compétente de ladite Partie, mais qui sont présentés dans le même délai à l’autorité ou à l’institution de l’autre Partie, sont réputés avoir été présentés à l’autorité ou à l’institution compétentes de la première Partie.
1. Claims, notices and appeals concerning eligibility for, or the amount of, a benefit under the legislation of a Party which should, for the purposes of that legislation, have been presented within a prescribed period to a competent authority or institution of that Party, but which are presented within the same period to an authority or institution of the other Party, shall be treated as if they had been presented to the competent authority or institution of the first Party.

1. Les demandes, les avis et les appels touchant l’admissibilité à une prestation ou le montant d’une prestation aux termes de la législation d’une Partie qui, aux fins de l’application de cette législation, auraient dû être présentés dans un délai prescrit à l’autorité ou à l’institution compétente de cette Partie, mais qui sont présentés dans le même délai à l’autorité ou à l’institution compétente de l’autre Partie, sont traités comme s’ils avaient présentés à l’autorité ou à l’institution compétente de la première Partie.
1. Claims, notices and appeals concerning eligibility for, or the amount of, a benefit under the legislation of a Party which should, for the purposes of that legislation, have been submitted within a prescribed period to a competent authority or institution of that Party, but which are submitted within the same period to a competent authority or institution of the other Party, shall be treated as if they had been submitted to the competent authority or institution of the first Party.

1. Les demandes, avis ou appels touchant la détermination du droit à une prestation ou le versement d’une prestation aux termes de la législation d’une Partie qui, aux fins de l’application de ladite législation, auraient dû être présentés dans un délai prescrit à l’autorité ou à l’institution compétente de ladite Partie, mais qui sont présentés dans le même délai à l’autorité ou à l’institution compétente de l’autre Partie, sont réputés avoir été présentés à l’autorité ou à l’institution compétente de la première Partie.
1. Any claim, notice or appeal concerning the determination or payment of a benefit under the legislation of a Party which should, for the purposes of that legislation, have been presented within a prescribed period to a competent authority or institution of that Party, but which is presented within the same period to a competent authority or institution of the other Party, shall be treated as if it had been presented within the prescribed time to the competent authority or institution of the first Party.

Aux fins du présent article, on entend par «institution compétente» l’institution qui prend en charge les frais de soins programmés. Dans les cas visés à l’article 20, paragraphe 4, et à l’article 27, paragraphe 5, du règlement de base, dans lesquels les prestations en nature servies dans l’État membre de résidence sont remboursées sur la base de montants fixes, l’institution compétente désigne l’institution du lieu de résidence.
For the purposes of this Article, the competent institution shall mean the institution which bears the cost of the scheduled treatment; in the cases referred to in Article 20(4) and 27(5) of the basic Regulation, in which the benefits in kind provided in the Member State of residence are reimbursed on the basis of fixed amounts, the competent institution shall mean the institution of the place of residence.

9. Les établissements et les personnes relevant de la présente directive ne sont pas soumis aux obligations d'identification prévues dans le présent article dans le cas où le client est un établissement de crédit ou une institution financière visés par la présente directive ou un établissement de crédit ou une institution financière situés dans un pays tiers qui impose, de l'avis des États membres concernés, des obligations équivalentes à celles prévues par la présente directive.
9. The institutions and persons subject to this Directive shall not be subject to the identification requirements provided for in this Article where the customer is a credit or financial institution covered by this Directive or a credit or financial institution situated in a third country which imposes, in the opinion of the relevant Member States, equivalent requirements to those laid down by this Directive.

«Si les membres de la famille ne présentent pas l'attestation, l'institution du lieu de résidence s'adresse pour l'obtenir à l'institution ou aux institutions débitrices de pension ou de rente ou, le cas échéant, à l'institution habilitée à cet effet».
'If the members of the family do not present a certified statement, the institution of the place of residence shall, in order to obtain it, contact the institution or institutions responsible for paying the pension or, where applicable, the institution empowered to do so`;