Vertaling van "présente enquête n'étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dresser des tableaux de présentation des résultats d’une enquête
chart survey results | tabulate results from survey | tabulate a set of survey results | tabulate survey results

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parmi les six importateurs (dont quatre étaient également des utilisateurs du produit concerné) qui ont coopéré à la présente enquête en soumettant des réponses au questionnaire, un seul a fait part de son opposition aux mesures.
Six importers (four of which were also users of the product concerned) cooperated in this investigation by submitting questionnaire responses and only one of these recorded its opposition to the measures.

Un éventuel réexamen de la définition du produit constituerait une enquête distincte et n'entrerait dès lors pas dans le cadre de la présente enquête.
A possible product scope review would constitute a separate investigation and was therefore not within the scope of the present investigation.

La Commission va à présent enquêter plus en avant pour vérifier si ses craintes initiales s'avèrent fondées.
The Commission will now investigate further to determine whether its initial concerns are confirmed.

La Commission va à présent enquêter plus en avant pour vérifier si ces craintes initiales s'avèrent fondées ou non.
The Commission will now investigate further to determine whether or not these initial concerns are confirmed.

À la suite de la notification, une partie a réitéré son argument selon lequel les différents types de bicyclettes couverts par la présente enquête n'étaient pas des produits similaires et a affirmé qu’elle avait transmis des éléments de preuve positifs démontrant les différences de matières premières, de caractéristiques physiques et technologiques et d’utilisations finales censées exister entre les différents types de bicyclettes.
After the disclosure one party reiterated its claim that the different types of bicycles covered by the scope of this investigation are not like products and claimed that it had submitted positive evidence in support of the differences in raw materials, physical characteristics, technological features, end-uses that allegedly exist among the different type of bicycles.

La présente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures a confirmé que les câbles en acier fabriqués dans la Fédération de Russie et exportés vers l’Union, et les câbles en acier fabriqués et vendus dans l’Union par les producteurs de l’Union présentaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations finales et étaient donc considérés comme des produits similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.
The current expiry review investigation confirmed that SWR produced in the Russian Federation and exported to the Union, and SWR produced and sold in the Union by the Union producers have the same basic physical and technical characteristics and end uses and are therefore considered to be like products within the meaning of Article 1(4) of the basic Regulation.

Même si l’argumentation du groupe est correcte pour certains faits qui étaient effectivement identiques lors de l’enquête initiale et de la présente enquête, notamment en ce qui concerne l’accord relatif au droit d’occupation des sols de GT Enterprise, il convient de noter, d’une part, que le présent réexamen a établi d’autres éléments qui, bien qu’existant lors de l’enquête initiale, n’ont pas été communiqués à ce moment-là par GT Enterprise, par exemple le fait que le gouvernement local disposait du pouvoir d’approuver le recrutement et le licenciement du personnel de la société et, d’autre part, que la situation de la société a aussi changé depuis l’enquête initiale en ce qui concerne le critère no 2, puisqu’il a été établi, dans le cadre du présent réexamen, que, au cours de la PER, GT Enterprise ne disposait pas d’un jeu clair de documents comptables soumis à un audit indépendant conforme aux normes comptables internationales et utilisés à toutes fins.
Even if the claimant’s argumentation would be correct in relation to certain facts that were indeed the same during both the original and current investigations, namely in relation to GT Enterprise’s land use right agreement, the following can be noted. The current review established additional other facts that — even though they had already existed during the original investigation — were not disclosed at that time by GT Enterprise, such as the local government’s authority to approve the hiring and dismissal of its personnel. Finally, the circumstances of the company have also changed since the original investigation in respect of criterion 2. That is because it was established in the current review that during the RIP GT Enterprise had not had a clear set of accounting records that were independently audited in line with international accounting standards and applied for all purposes.

Au cours de la présente enquête, il a été constaté que des bicyclettes étaient fabriquées par environ 100 producteurs de l’Union qui se sont fait connaître pendant l’enquête, ainsi que par d’autres producteurs dont la plupart sont représentés par leurs associations nationales.
In the course of the present investigation it was found that bicycles have been manufactured by around 100 Union producers which made themselves known in the investigation plus other producers, most of which are represented by their national associations.

À cet égard, il est rappelé que l’enquête a établi que le Canada possédait un marché concurrentiel et représentatif pour les transpalettes à main, que les installations et méthodes de production en Chine et au Canada étaient similaires et que, globalement, les transpalettes à main chinois et canadiens étaient comparables sur la base des critères établis aux fins de la présente enquête comme il est indiqué aux considérants 40, 43 et 44 du règlement provisoire.
In this respect, it is recalled that the investigation established that Canada has a competitive and representative market for hand pallet trucks, that the production facilities and methods of the Chinese and the Canadian producers are similar and that overall the Chinese and Canadian hand pallet trucks are comparable on the basis of the criteria established for the purposes of this investigation, as set out in recitals (40), (43) and (44) of the provisional Regulation.

Toutefois, Procter Gamble fait valoir que, s’il n’existait, à la date pertinente, aucune tablette similaire sur le marché, les présentations desdites tablettes étaient sensiblement différentes et donc pourvues d’un caractère distinctif.
Procter Gamble submits, however, that if there were no similar tablets on the market at the material time, the get-ups of the tablets concerned were perceptibly different and were therefore distinctive.