Vertaling van "présente donc l'avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pour présenter son avis
for the submission of its opinion

présentation des avis devant le Comité
submission of opinions to the plenary session

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

présenter un avis [ recommander | donner un avis ]
recommend

Lettre d'avis de se présenter au centre
Letter of Notice of In-Person Reporting

Présentation des avis de navigabilité
Introduction of Airworthiness Notices

avis d'intention de présenter une défense
notice of intention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission adresse donc à présent un avis motivé à la Croatie et, si celle-ci n’agit pas dans les deux mois, la Cour de justice de l’Union pourra être saisie.
The Commission is, therefore, sending a reasoned opinion and if Croatia fails to act within two months, the case may be referred to the Court of Justice of the EU.

Comme les années précédentes, le CFIP est publié sur la base du statut actuel des pays concernés et ne préjuge donc pas, à ce stade, des décisions du Conseil relatives aux avis présentés dans le cadre du «paquet Élargissement» ni d’une date d’adhésion probable des pays candidats.
As in previous years, the MIFF is published based on the current status of the countries concerned and thus does not at this stage pre-empt any decision by the Council on the Opinions presented with the enlargement package or a likely date of accession for any candidate country.

La Commission va donc organiser, dans les enceintes qui s’y prêtent, un débat public entre les principales parties prenantes sur les idées et propositions énoncées dans la présente communication et elle associera ces parties à la réalisation des actions de mise en œuvre, si nécessaire. Elle accordera une importance particulière aux avis reçus des institutions de l’Union, des partenaires sociaux, des comités spécialisés, tels que le CHRIT et le CCSS, et de l’Agence EU-OSHA.
The Commission will therefore hold an open debate with key stakeholders in relevant fora about the views and proposals contained in this communication and will involve them in implementing actions where appropriate. Views received from the EU institutions, social partners, specialised committees such as the ACSH and the SLIC, and EU-OSHA will be of particular importance.

Il a donc demandé qu'il soit envisagé de modifier l'article 110, paragraphe 2, du règlement de façon à permettre à d'autres commissions de présenter un avis.
He asked therefore to consider modifying Rule 110(2) so as to allow opinions from other committees.

Le rapport de M. Guellec présente donc des propositions ainsi que des avis sur l’analyse.
Mr Guellec's report therefore presents proposals as well as opinions on the analysis.

Le rapporteur pour avis présente donc une série d'amendements tendant à garantir une telle approche cohérente (amendements 4 et 5, 7 à 9 et 11 à 15).
Your draftswoman therefore presents a series of amendments which guarantee such a consistent approach (Amendments 4-5, 7-9, 11-15).

Le rapporteur pour avis présente donc une série d'amendements tendant à garantir une telle approche cohérente (amendements 4 à 6, 8 à 10 et 12 à 26).
Your draftswoman therefore presents a series of amendments which guarantee such a consistent approach (Amendments 4-6, 8-10 and 12-26).

Pendant la période couverte par le nouveau règlement, les autorités d’audit seront tenues de présenter des avis annuels sur le bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle, et donc sur la légalité et la régularité des dépenses exposées au titre des fonds structurels.
The audit authorities will be required in the new period to provide annual opinions on the effective functioning of the management and control systems and thus on the legality and regularity of the expenditure of the Structural Funds.

Les fiches financières annexées aux trois propositions ne prévoient pas d'incidence budgétaire importante. Le rapporteur pour avis présente donc des amendements tendant à adapter la structure opérationnelle de l'agence.
On the basis of the financial statements annexed to the three proposals, and which foresee no significant budgetary impact, the rapporteur has concentrated his amendments on the proposal to adapt the operational structure of the agency.

(13) Les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente décision étant essentiellement des mesures de gestion, il convient donc que ces mesures soient arrêtées selon la procédure de gestion prévue à l'article 4 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(8); étant donné en revanche que les activités de recherche impliquant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches d'embryons humains sont soumises à des paramètres éthiques à établir en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques, de l'avis du Groupe européen d'éthique et, le cas échéant, de la législation et des règles nationales et internationales en matière d'éthique, il convient dès lors que les mesures relatives au financement de tels projets soient arrêtées selon la procédure de réglementation prévue à l'article 5 de la décision 1999/468/CE du Conseil.
(13) Since the measures for the implementation of this decision are essentially management measures, and should therefore be adopted by the management procedure provided for in Article 4 of Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999, laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission(8); since on the other hand research involving the use of human embryos and human embryonic stem cells is subject to ethical parameters to be established in accordance with the evolution of scientific knowledge, the opinion of the European Group on Ethics, and, where appropriate, national and international ethical legislation and rules; and, therefore, measures for the financing of such projects should be adopted by the regulatory procedure provided for in Article 5 of Council Decision 1999/468/EC.