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Traduction de «présente directive s'inspirent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.

Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.


Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.


Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...

For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of ...[+++]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le présent amendement est inspiré de l'article 19, paragraphe 8, de la constitution de l'Organisation internationale du travail qui est citée dans le préambule de la convention et figure également dans le considérant 13 de la directive 2009/13/CE.

Reflecting Article 19 paragraph 8 of the Constitution of the International Labour Organisation, which is cited in the preamble to the Convention and also appears in recital 13 of Directive 2009/13/EC.


La présente directive s'inspire de cette approche pour ce qui concerne les rapports financiers annuels et intermédiaires, y compris quant au principe consistant à fournir une image fidèle et honnête des éléments d'actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes d'un émetteur.

This Directive builds on this approach with regard to annual and interim financial reporting, including the principle of providing a true and fair view of an issuer's assets, liabilities, financial position and profit or loss.


Les travaux préparatoires pour les décisions concernant la mise en œuvre de la présente directive et l'évolution future d'INSPIRE requièrent le suivi permanent de la mise en œuvre de la directive ainsi que des rapports réguliers.

Preparatory work for decisions concerning the implementation of this Directive and for the future evolution of Inspire requires continuous monitoring of the implementation of the Directive and regular reporting.


Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir l'établissement d'INSPIRE, ne peut être réalisé de manière satisfaisante par les États membres, du fait des aspects transnationaux et de la nécessité générale de coordonner les conditions d'accès, d'échange et de mise en commun des informations géographiques dans la Communauté et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Since the objective of this Directive, namely the establishment of Inspire, cannot be sufficiently achieved by the Member States because of the transnational aspects and the general need within the Community to coordinate the conditions of access to, exchange and sharing of spatial information, and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


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La présente directive s'inspire de ces principes.

This Directive draws its inspiration from these principles.


(32) Les travaux préparatoires pour les décisions concernant la mise en œuvre de la présente directive et l'évolution future d'INSPIRE requièrent le suivi permanent de la mise en œuvre de la directive ainsi que des rapports réguliers.

(32) Preparatory work for decisions concerning the implementation of this Directive and for the future evolution of INSPIRE requires continuous monitoring of the implementation of the Directive and regular reporting.


(33) Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir l'établissement d'INSPIRE, ne peut être réalisé de manière satisfaisante par les États membres, du fait des aspects transnationaux et de la nécessité générale de coordonner les conditions d'accès, d'échange et de mise en commun des informations géographiques dans la Communauté et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(33) Since the objective of this Directive, namely the establishment of INSPIRE, cannot be sufficiently achieved by the Member States because of the transnational aspects and the general need within the Community to coordinate the conditions of access to, exchange and sharing of spatial information, and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


1. La présente directive vise à fixer les règles générales destinées à établir l'infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (ci-après dénommé "INSPIRE"), aux fins des politiques environnementales communautaires et des politiques ou activités de la Communauté susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

1. The purpose of this Directive is to lay down general rules aimed at the establishment of the Infrastructure for Spatial Information in the European Community (hereinafter referred to as "INSPIRE"), for the purposes of Community environmental policies and policies or activities which may have an impact on the environment.


(26) Les mécanismes de notification et de transmission prévus par la présente directive s'inspirent directement de ceux qui sont institués par l'accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire signé à Strasbourg le 27 janvier 1977, ci-après dénommé "accord de 1977".

(26) The notification and transmission mechanisms provided for by this Directive are inspired directly by those of the European Agreement on the transmission of applications for legal aid, signed in Strasbourg on 27 January 1977, hereinafter referred to as "1977 Agreement".


Les mécanismes de notification et de transmission prévus par la présente directive s'inspirent directement de ceux qui sont institués par l'accord européen sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire signé à Strasbourg le 27 janvier 1977, ci-après dénommé «accord de 1977».

The notification and transmission mechanisms provided for by this Directive are inspired directly by those of the European Agreement on the transmission of applications for legal aid, signed in Strasbourg on 27 January 1977, hereinafter referred to as ‘1977 Agreement’.




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présente directive s'inspirent ->

Date index: 2021-12-31
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