Vertaling van "présente directive n'exclut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...
For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.

Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.
Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

présenter des émissions en direct
go on air during live broadcasts | present during live broadcast | present during live broadcasts | presenting during live broadcasts

faire une présentation en direct
deliver live presentation | give live presentations | arrange live presentation | give live presentation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En effet, la directive n’exclut pas expressément de tels organismes de son champ d’application.
Indeed, the directive does not expressly exclude such bodies from its scope.

En outre, la directive n’exclut pas que les titulaires de droits exclusifs de radiodiffusion télévisuelle puissent exploiter leurs droits à titre onéreux.
Moreover, the directive does not prevent holders of exclusive broadcasting rights from charging for the use of their rights.

En particulier, la présente directive n'exclut pas la fixation d'un âge spécifique pour accéder aux prestations sociales, à l'éducation et à certains biens ou services.
In particular, this Directive shall not preclude the fixing of a specific age for access to social benefits, education and certain goods or services.

La présente directive n'exclut nullement les dispositions nationales relatives à la protection des données à caractère personnel, ni les droits des États membres à adopter des mesures visant à garantir, le cas échéant, l'accès du prestataire de service universel au réseau postal ou à d'autres éléments de l'infrastructure postale en toute transparence et sans discrimination".
This Directive is without prejudice to relevant national provisions on the protection of personal data, and without prejudice to the rights of Member States to adopt measures to ensure, where appropriate, access to the postal network of universal service providers or other elements of the postal infrastructure under conditions of transparency and non-discrimination'.

2. La présente directive n'exclut pas l'application de codes de conduite par les utilisateurs en vue de contrôler les pratiques commerciales déloyales par les responsables de codes au niveau national ou communautaire, ni le recours à de tels organismes par les personnes ou organisations visées à l'article 11, s'il existe des procédures devant de tels organismes en sus des procédures judiciaires ou administratives visées audit article.
2 . This Directive does not exclude the enforcement of codes of conduct by code users in order to control unfair commercial practices and recourse to such bodies by the persons or organisations referred to in Article 11 if proceedings before such bodies are in addition to the court or administrative proceedings referred to in that Article.

3. La présente directive n'exclut pas les différences qui sont liées à des biens ou des services pour lesquels les hommes et les femmes ne sont pas dans une situation comparable parce que les biens ou services sont destinés exclusivement ou essentiellement aux membres d'un seul sexe, ou à des compétences exercées différemment pour chaque sexe.
3. This Directive does not preclude differences which are related to goods or services for which men and women are not in a comparable situation because the goods or services are intended exclusively or primarily for the members of one sex or to skills which are practised differently for each sex.

3. La présente directive n'exclut pas les différences qui sont liées à des biens ou des services pour lesquels les hommes et les femmes ne sont pas dans une situation comparable parce que les biens ou services sont destinés exclusivement ou essentiellement aux membres d'un seul sexe, ou à des compétences exercées différemment pour chaque sexe, ou à d'autres critères de différenciation objectifs.
3. This Directive does not preclude differences which are related to goods or services for which men and women are not in a comparable situation because the goods or services are intended exclusively or primarily for the members of one sex or to skills which are practised differently for each sex or where there are other objective distinguishing criteria.

Il est ainsi possible que les résultats de la consultation publique rendent nécessaire une augmentation des quotas et rien dans la directive n'exclut la possibilité d'une telle augmentation.
The results of the public consultation may thus make it necessary to increase the allowances and nothing in the directive requires the possibility of such an increase to be precluded.

Aux termes de l'article 24 de la directive 96/92/CE, les États membres peuvent informer la Commission si des "engagements ou des garanties d'exploitation, accordés avant l'entrée en vigueur de la présente directive, risquent de ne pas pouvoir être honorés en raison des dispositions de la présente directive".
Article 24 of Directive 96/92 provides the possibility for Member States to notify to the Commission "commitments or guarantees of operation given before the entry into force of this Directive which may not be honoured on account of the provisions of this Directive".

L'annexe de la directive 94/54/CE est donc complétée comme suit : Type ou catégorie de denrées alimentairesMention Denrées alimentaires contenant un ou des"avec édulcorant(s)" édulcorant(s) tels qu'autorisés par laCette mention accompagne la directive 94/35/CE dénomination de vente telle que prévue à l'article 5 de la directive 79/112/CE Denrées alimentaires contenant à la fois du"avec sucre(s) et ou des sucre(s) ajouté(s) et un ou des édulcorant(s)" édulcorant(s) tels qu'autorisés par laCette mention accompagne la directive 94/35/CEdénomination de vente telle que prévue à l'article 5 de la directive 79/112/CEE Denrées alimentaires contenant de"contient une source de l'aspartamephénylalanine" Denrées alimentaires dans lesquelles des"une consommation excessive polyols ont été incorporés à un tauxpeut avoir des effets laxatifs" supérieur à 10% Les Etats membres devront modifier, s'il y a lieu, leurs dispositions législatives, réglementaires et administratives avant le 1er juillet 1996 de manière à : - admettre le commerce des produits conformes à la présente directive au plus tard le 1er juillet 1996 ; - interdire le commerce des produits non conformes à la présente directive à partir du 1er juillet 1997.
The Annex to Directive 94/54/EC is therefore supplemented as follows: Type or category of foodstuff Particulars Foodstuffs containing a "with sweetener(s)" sweetener or This particular shall sweeteners as authorized by accompany the name under which Directive 94/35/EC the product is sold, as laid down in Article 5 of Directive 79/112/EEC Foodstuffs containing both an added sugar or sugars and a "with sugar(s) and sweetener or sweeteners as sweetener(s)" a u t h o r i z e d b y This particular shall Directive 94/35/EC accompany the name under which the product is sold as laid down in Article 5 of Foodstuffs containing Directive 79/112/EEC aspartame "contains a source of Foodstuffs containing more phenylalanine" than 10% added polyols "excessive consumption may produce laxative effects" Where necessary, Member States will have to amend their laws, regulations and administrative provisions before 1 July 1996 so as to: - allow trade in products complying with this Directive by 1 July 1996 at the latest; - prohibit trade in products not complying with this Directive from 1 July 1997.