Vertaling van "présente directive n'annule " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...
For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.

Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.
Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Le présent règlement ne porte pas atteinte aux droits des passagers établis par la directive 90/314/CEE et ne s’applique pas dans les cas où un voyage à forfait visé par ladite directive est annulé pour des motifs autres que l’annulation d’un service régulier.
8. This Regulation shall not affect the rights of passengers under Directive 90/314/EEC and shall not apply in case where a package tour referred to in that Directive is cancelled for reasons other than cancellation of a regular service.

5. La présente directive n'annule aucune réception CE délivrée pour des véhicules de la catégorie M1 avant la date indiquée à l'article 45, paragraphe 1, deuxième alinéa, et ne fait pas obstacle à l'extension de ces réceptions.
5. This Directive shall not invalidate any EC type-approval granted to vehicles of category M1 before the date specified in the second subparagraph of Article 45(1) , nor prevent the extension of such approvals.

La présente directive n'annule aucune réception CE délivrée pour des systèmes, composants ou entités techniques avant la date indiquée à l'article 45 , paragraphe 1, deuxième alinéa, et ne fait pas obstacle à l'extension de ces réceptions.
This Directive shall not invalidate any EC type-approval granted for systems, components or separate technical units before the date specified in the second subparagraph of Article 45(1) nor prevent the extension of such approvals.

6. Si un organisme notifié constate que le fabricant ne satisfait pas ou ne satisfait plus aux exigences pertinentes de la présente directive ou qu'une attestation d'examen CE de type n'aurait pas dû être délivrée, ou qu'un système d'assurance qualité n'aurait pas dû être approuvé, il suspend ou annule l'attestation ou l'approbation dans le respect du principe de proportionnalité ou impose des restrictions, qu'il motive de manière détaillée, sauf si le fabricant garantit, par des mesures correctives appropriées, la conformité à ces exigences.
6. If a notified body finds that relevant requirements of this Directive have not been met or are no longer met by the manufacturer or that an EC type-examination certificate or the approval of a quality assurance system should not have been issued, it shall, taking account of the principle of proportionality, suspend or withdraw the certificate or the approval issued or place restrictions on it, giving detailed reasons, unless compliance with such requirements is ensured by the implementation of appropriate corrective measures by the manufacturer.

La présente directive n'annule aucune réception accordée avant le 9 novembre 2003 son entrée en vigueur et ne fait pas obstacle à l'extension de ces réceptions conformément aux dispositions de la directive au titre de laquelle elles ont été accordées initialement.
This Directive shall not invalidate any approvals granted before 9 November 2003, nor prevent extension of such approvals under the terms of the Directive under which they were originally granted.

4 bis. L'article 2, paragraphe 4, de la directive 91/439/CEE, modifiée par la directive 96/47/CE, est annulé le jour de l'entrée en vigueur de la présente directive.
4a. Article 2(4) of Directive 91/439/EEC, as amended by Directive 96/47/EC, shall be repealed on the date on which this Directive enters into force.

3. Jusqu’au 31 décembre 2012, pour les activités de projet MOC et MDP qui réduisent ou limitent directement les émissions d’une installation tombant dans le champ d’application de la présente directive, des URE ou des REC ne peuvent être délivrées que si un nombre égal de quotas est annulé par l’exploitant de l’installation en question.
3. Until 31 December 2012, for JI and CDM project activities which reduce or limit directly the emissions of an installation falling within the scope of this Directive, ERUs and CERs may be issued only if an equal number of allowances is cancelled by the operator of that installation.

(6 bis) en tant que coformulants dans les produits phytopharmaceutiques conformément à la directive 91/414/CEE; les autorisations nationales existantes de produits phytopharmaceutiques contenant du NPE en tant que coformulant doivent être réexaminées conformément à l'article 4, paragraphe 5, de la directive 91/414/CEE, en vue d'annuler de telles autorisations conformément à l'article 4, paragraphe 6, de ladite directive, au plus tard le xx.xx.200x [un an après la date d'entrée en vigueur de la présente directive];
(6a) as co-formulants in plant protection products pursuant to Directive 91/414/EEC; existing national authorisations of plant protection products containing NPE as a co-formulant shall be reviewed pursuant to Article 4(5) of Directive 91/414/EEC, with a view to cancelling such authorisations pursuant to Article 4(6) of that Directive, at the latest by xx.xx.200x [one year after the date of entry into force of this Directive];

(6 ter) en tant que substances actives ou coformulants dans les produits biocides conformément à la directive 98/8/CE; les autorisations nationales existantes de produits biocides contenant du NPE en tant que substance active ou en tant que coformulant doivent être réexaminées conformément à l'article 6 de la directive 98/8/CE, en vue d'annuler de telles autorisations conformément à l'article 7 de ladite directive, au plus tard le xx.xx.200x [un an après la date d'entrée en vigueur de la présente directive];
(6b) as active substances or as co-formulants in biocidal products pursuant to Directive 98/8/EC; existing national authorisations of biocidal products containing NPE as an active substance or as a co-formulant shall be reviewed pursuant to Article 6 of Directive 98/8/EC, with a view to cancelling such authorisations pursuant to Article 7 of that Directive, at the latest by xx.xx.200x [one year after the date of entry into force of this Directive];

Les États membres qui ne disposent pas d'un système d'annulation de l'immatriculation à la date d'entrée en vigueur de la présente directive mettent en place un système dans lequel un certificat de destruction est notifié à l'autorité compétente concernée lorsque le véhicule hors d'usage est transféré vers une installation de traitement et se conforment, par ailleurs, au présent paragraphe.
Member States which do not have a deregistration system at the date of entry into force of this Directive shall set up a system according to which a certificate of destruction is notified to the relevant competent authority when the end-of life vehicle is transferred to a treatment facility and shall otherwise comply with the terms of this paragraph.