Vertaling van "présente directive n'aborde " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...
For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.

Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.
Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente directive s'entend également sans préjudice des procédures prévues par le droit national selon lesquelles la transmission de la correspondance peut être refusée si l'expéditeur ne donne pas son accord pour que la correspondance soit d'abord soumise à une juridiction compétente.
This Directive is also without prejudice to procedures under national law according to which forwarding correspondence may be rejected if the sender does not agree to the correspondence first being submitted to a competent court.

Bien qu’il ne soit pas opportun que la présente directive restreigne le choix des États membres, ni quant aux autorités compétentes ni en ce qui concerne la nature ex ante ou ex post du contrôle exercé sur les organismes de gestion collective, il convient cependant de veiller à ce que de telles autorités soient capables d’aborder tout problème susceptible de se poser dans l’application de la présente directive, d’une manière efficace et rapide.
While it is not appropriate for this Directive to restrict the choice of Member States as to competent authorities, nor as regards the ex-ante or ex-post nature of the control over collective management organisations, it should be ensured that such authorities are capable of addressing in an effective and timely manner any concern that may arise in the application of this Directive.

Les modifications à la directive 92/85/CEE n’abordent pas la question des substances et des mélanges dangereux susceptibles d’avoir des effets néfastes sur la fertilité des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes, l’objectif de la présente directive étant uniquement de mettre à jour les références et la terminologie énoncées à ladite directive.
The amendments to Directive 92/85/EEC do not address the issue of hazardous substances and mixtures which can adversely affect fertility of pregnant workers or workers who have recently given birth or who are breastfeeding, since the aim of this Directive is only to update references and terminology set out in that Directive.

Bien qu’il ne soit pas opportun que la présente directive restreigne le choix des États membres ni quant aux autorités compétentes ni en ce qui concerne la nature ex-ante ou ex-post du contrôle exercé sur les organismes de gestion collective, il convient cependant de veiller à ce que de telles autorités soient capables d'aborder tout problème susceptible de se poser dans l'application de la présente directive, d'une manière efficace et rapide.
While it is not appropriate for this Directive to restrict the choice of Member States as to competent authorities, nor as regards the ex-ante or ex-post nature of the control over collective management organisations, it should be ensured that such authorities are capable of addressing in an effective and timely manner any concern that may arise in the application of this Directive.

(6) Les modifications à la directive 92/85/CEE n'abordent pas la question des substances et des mélanges dangereux susceptibles d'avoir des effets néfastes sur la fertilité des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes, l'objectif de la présente directive étant uniquement de mettre à jour les références et la terminologie énoncées à ladite directive.
(6) The amendments to Directive 92/85/EEC do not address the issue of hazardous substances and mixtures which can adversely affect fertility of pregnant workers or workers who have recently given birth or who are breastfeeding, since the aim of this Directive is only to update references and terminology set out in that Directive.

La présente directive s’entend également sans préjudice des procédures de droit national selon lesquelles la transmission de la correspondance peut être refusée si l’expéditeur ne donne pas son accord pour que la correspondance soit d’abord soumise à une juridiction compétente.
This Directive is also without prejudice to procedures under national law according to which forwarding correspondence may be rejected if the sender does not agree to the correspondence first being submitted to a competent court.

Pour ce qui est de la fourniture d’un service universel dans un environnement d’ouverture et de concurrence des marchés, la présente directive définit l’ensemble minimal des services d’une qualité spécifiée accessible à tous les utilisateurs finals, à un prix abordable compte tenu des conditions nationales spécifiques, sans distorsion de concurrence.
With regard to ensuring provision of universal service within an environment of open and competitive markets, this Directive defines the minimum set of services of specified quality to which all end-users have access, at an affordable price in the light of specific national conditions, without distorting competition.

Une fois la présente directive adoptée, et lorsqu'une directive relative à la qualité et à la sécurité des organes aura été présentée, il conviendrait que le Conseil adopte une législation-cadre fondée sur les articles 29, 31 e et 34, paragraphe 2, du traité UE et abordant toute les questions qui n'ont pas été ou n'ont pas pu être résolues dans la présente directive.
(17b) Member States should intensify their efforts to combat illegal trafficking in human tissues and cells and parts of the human body in general. Following adoption of this Directive and submission of a directive on the quality and safety of organs, the Council should adopt framework legislation based on Articles 29, 31(e) and 34(2)(b) of the EU Treaty addressing all those issues which could not be or were not resolved in the present Directive.

Dans la présente directive, ces aspects sont peu abordés, car ils font ou feront l'objet d'autres réglementations européennes, comme par exemple la directive 2003/59/CE .
That aspect is addressed only to a limited extent in this Directive, since it is, or will be, the subject of other rules and regulations applicable across Europe, such as Directive 2003/59/EC .

Dans la présente directive, ces aspects sont peu abordés, car ils font ou feront l'objet d'autres réglementations européennes, comme par exemple la directive relative au permis de conduire ou la directive relative à la formation des chauffeurs routiers dans le transport de marchandises ou de passagers.
That aspect is addressed only to a limited extent in this directive, since it is, or will be, the subject of other rules and regulations applicable across Europe, in particular the driving licence directive or the directive on training for professional drivers in road haulage or passenger transport.