Vertaling van "présente annexe c'est-à-dire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

expérience de ... c'est-à-dire de [ expérience en ... c'est-à-dire de ]
experience in ... by

c'est-à-dire [ c.-à-d.,c-à-d | à savoir | i. e. ]
that is [ i.e. | that is to say ]

c'est-à-dire | c.-à-d. | i. e. | ie
that is | id est | i.e. | ie

à savoir [ c'est-à-dire | savoir ]
wit

sauf dispositions contraires de la présente annexe
unless otherwise provided for in this Annex

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

liste de positions tarifaires font l'objet de l'annexe I du présent traité
list of tariff headings are set out in Annex I to this Treaty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les 10 secondes à partir de la détection d’une défaillance qui désactive une surveillance requise pour répondre aux conditions de surveillance de la présente annexe (c’est-à-dire mémorisation d’un code en attente ou confirmé), le système OBD désactive l’augmentation suivante du numérateur et du dénominateur correspondants pour chaque surveillance désactivée.
Within 10 seconds of detection of a malfunction which disables a monitor required to meet the monitoring conditions of this Annex (i.e. a pending or confirmed code is stored), the OBD system shall disable further incrementing of the corresponding numerator and denominator for each monitor that is disabled.

La présente annexe fournit une estimation préalable des coûts de réalisation de la vague 4 de SHARE en 2010 et 2011, c’est-à-dire au cours de la phase I conformément à l’article 8, paragraphe 1.
This Annex gives preliminary cost estimates for running wave 4 of SHARE in 2010 and 2011, i.e., during Phase I according to Article 8(1).

3.7.1. Dans les 10 secondes à partir d’un dysfonctionnement détecté qui désactive une surveillance requise pour répondre aux conditions de surveillance de la présente annexe (c’est-à-dire code en attente ou confirmé effacé), le système OBD désactive l’augmentation suivante du numérateur et du dénominateur correspondants pour chaque surveillance désactivée.
3.7.1. Within 10 seconds of a malfunction being detected, which disables a monitor required to meet the monitoring conditions of this Annex (i.e. a pending or confirmed code is stored), the OBD system shall disable further incrementing of the corresponding numerator and denominator for each monitor that is disabled.

1. Les mesures visant à modifier les éléments non essentiels de la présente directive, c’est-à-dire les annexes I à VI, les annexes VIII à X et l’annexe XV, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 29, paragraphe 3.
1. Measures designed to amend the non-essential elements of this Directive, namely Annexes I to VI, Annexes VIII to X and Annex XV, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 29(3).

a) le coût du service "retraite" (détaillé à l'article 6) de la présente annexe, c'est-à-dire la valeur actuarielle des droits à pension qui seront acquis pendant l'année n, y compris la valeur de la part de cette pension à laquelle pourront prétendre le conjoint survivant et/ou les enfants à charge à la mort du fonctionnaire survenue après sa retraite (réversion);
(a) the retirement service cost (detailed in Article 6 of this Annex), i.e. the actuarial value of the pension rights that will be earned during year n, including the value of the portion of that pension that will become payable to the surviving spouse and/or dependent children upon the death of the official after retirement (reversion);

c) le coût du service "survie" (détaillé à l'article 8) de la présente annexe, c'est-à-dire la valeur actuarielle des droits à pension auxquels pourront prétendre les ayants droit des fonctionnaires en activité censés décéder pendant l'année n.
(c) the survivor's service cost (detailed in Article 8 of this Annex), i.e. the actuarial value of the pension rights that will become payable on behalf of active officials who are expected to die during year n.

b) le coût du service "invalidité" (détaillé à l'article 7) de la présente annexe, c'est-à-dire la valeur actuarielle des droits à pension auxquels pourront prétendre les fonctionnaires en activité censés devenir invalides pendant l'année n; et
(b) the invalidity service cost (detailed in Article 7 of this Annex), i.e. the actuarial value of the pension rights that will become payable to the active officials who are expected to become invalids during year n; and

Rubrique ii): Les pays membres de l’OCDE doivent indiquer les codes OCDE applicables aux déchets figurant à l’annexe III, partie II, et à l’annexe IV, partie II, du présent règlement, c’est-à-dire aux déchets qui ne sont pas répertoriés dans les annexes de la convention de Bâle ou pour lesquels le niveau de contrôle prévu au présent règlement est différent de celui exigé par ladite convention.
Subheading (ii): OECD member countries should use OECD codes for wastes listed in Part II of Annexes III and IV of this Regulation, i.e. wastes that have no equivalent listing in the Annexes of the Basel Convention or that have a different level of control under this Regulation from the one required by the Basel Convention. If a waste is not listed in Part II of Annexes III and IV of this Regulation, insert ‘not listed’.

1. Cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, c'est-à-dire pendant une deuxième phase, la puissance maximale d'entrée des circuits ballast-lampe doit être conforme à l'annexe IV, en particulier en liaison avec l'article 2.
1. Five years after the entry into force of this Directive, i.e. during a second phase, the maximum input power of ballast-lamp circuits shall be in accordance with Annex IV, in particular in connection with Article 2.