Traduction de «présentation de l'avant-projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avant-projet détaillé [ APD | étude de l'avant-projet | étude d'avant-projets détaillés | étude des avant-projets détaillés | conception détaillée | design final ]
final design [ detail design ]

avant-projet sommaire [ APS | étude de l'avant-projet sommaire | étude d'avant-projets sommaires | étude des avant-projets sommaires | conception préliminaire ]
preliminary design [ preliminary engineering | preliminary design study ]

avant-projet de budget
preliminary draft budget

activités ayant trait à l'avant-projet | activités d'avant-projet | CDA [Abbr.]
conceptual-design activities | CDA [Abbr.]

avant-projet de budget (CE)
preliminary draft EC budget

au stade de l'avant-projet | en projet
at the planning stage

adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget
adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets

avant-projet | avant-projet de loi [ AP ]
preliminary draft

Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite : avant-projet de règlement et notes explicatives
Draft Amendments to the Income Tax Regulations Relating to Retirement Savings : proposed regulations and explanatory notes

avant-projet de loi fédérale sur l'établissement et le contrôle des comptes annuels [ AP LECCA ]
preliminary draft of a Federal Act on Financial Reporting and Auditing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'autorité budgétaire et la Commission, lorsqu'elle présente l'avant-projet de budget, s'engagent à ne pas s'écarter de plus de 5 % de ce montant pour la durée totale du programme concerné, sauf nouvelles circonstances objectives et durables faisant l'objet d'une justification explicite et précise, en tenant compte des résultats atteints dans la mise en œuvre du programme, notamment sur la base des évaluations.
The budgetary authority and the Commission, when it draws up the preliminary draft budget, undertake not to depart by more than 5 % from that amount for the entire duration of the programme concerned, unless new, objective, long-term circumstances arise for which explicit and precise reasons are given, with account being taken of the results obtained from implementing the programme, in particular on the basis of assessments.

«Avant de présenter un avant-projet de budget rectificatif, la Commission et les institutions autres que la Commission examinent la possibilité de réaffectation des crédits concernés, en tenant compte de toute sous-exécution prévisible des crédits».
‘Before presenting a preliminary draft amending budget, the Commission and institutions other than the Commission shall examine the scope for reallocation of the relevant appropriations, taking into account any expected under-implementation of appropriations’.

46. se félicite des efforts déployés par la Commission en matière de redéploiement entre services et au sein de ceux-ci, afin d'utiliser les ressources au mieux; invite la Commission à examiner attentivement d'autres possibilités de redéploiement avant de présenter l'avant-projet de budget, à l'effet de réduire le nombre de nouveaux recrutements; invite la Commission à veiller à ce que l'EPSO soit en mesure de permettre le recrutement de l'effectif prévu pour l'élargissement pour 2007;
46. Welcomes the efforts made by the Commission in terms of redeployment between and within departments in order to optimise resources; invites the Commission to assess carefully if further possibilities for redeployment can be found before presenting the PDB in order to reduce the number of new recruitments; calls on the Commission to ensure that EPSO will be in a position to enable the recruitment of staff foreseen for enlargement for the year 2007;

À propos du niveau des crédits de paiement, le Conseil a demandé à la Commission de présenter un avant-projet de budget rectificatif si les crédits de paiement inscrits dans le budget 2004 pour l’aide de préadhésion sont insuffisants pour couvrir les paiements à exécuter.
Regarding the level of payment appropriations, the Council has asked the Commission to submit a preliminary draft amending budget if the payment appropriations entered in the 2004 budget for pre-accession aid are insufficient to cover the payments to be made.

Pour ce qui est du niveau des crédits de paiement, le Conseil a, comme l’an dernier, invité la Commission à présenter un avant-projet de budget rectificatif si les crédits prévus dans le budget 2004 pour les Fonds structurels - ainsi que pour les dépenses agricoles - s’avéraient insuffisants pour couvrir les paiements à exécuter.
Regarding the level of payment appropriations, the Council, like last year, invited the Commission to present a preliminary draft amending budget if the appropriations included in the 2004 budget for the Structural Funds - as well as for agricultural expenditure - prove insufficient to cover the payments to be made.

L'autorité budgétaire et la Commission, lorsqu'elle présente son avant-projet de budget, s'engagent à ne pas s'écarter de plus de 5% de ce montant, sauf nouvelles circonstances objectives et durables faisant l'objet d'une justification explicite et précise, en tenant compte des résultats atteints dans la mise en oeuvre du programme, notamment sur la base des évaluations.
The budgetary authority and the Commission, when drawing up its preliminary draft budget, undertake not to depart by more than 5% from this amount unless new, objective, long-term circumstances arise for which explicit and precise reasons are given, with account being taken of the results obtained from implementing the programme, in particular on the basis of assessments.

- (PT) Madame la Commissaire, chers collègues, je commencerais par souligner le respect du calendrier par la Commission, qui a présenté son avant-projet de budget et qui nous a fait parvenir les informations dont nous avions besoin.
– (PT) Commissioner, ladies and gentlemen, I wish to begin by emphasising the need to respect the timetable unveiled by the Commission when it presented its preliminary draft budget.

J'estime qu'il est extrêmement judicieux qu'aient lieu d'intensifs débats sur les priorités avant de s'engager dans le chiffrage concret et j'estime surtout qu'il est très utile de présenter l'avant-projet suffisamment tôt pour que le débat puisse être intensif.
I think it makes a great deal of sense to debate priorities intensively first, before getting down to specific numbers. More importantly, I think it is most helpful to present the preliminary draft budget so early, thereby allowing time for intensive discussion.

L'autorité budgétaire et la Commission, lorsqu'elle présente son avant-projet de budget, s'engagent à ne pas s'écarter de ce montant, sauf nouvelles circonstances objectives et durables faisant l'objet d'une justification explicite et précise, en tenant compte des résultats atteints dans la mise en oeuvre du programme, notamment sur la base des évaluations.
The budgetary authority and the Commission, when drawing up its preliminary draft budget, undertake not to depart from this amount unless new, objective, long-term circumstances arise for which explicit and precise reasons are given, with account being taken of the results obtained from implementing the programme, in particular on the basis of assessments.

En cas de circonstances exceptionnelles, la Commission peut présenter des avant-projets de budget supplémentaires et/ou rectificatifs. Ces budgets particuliers sont examinés selon la procédure budgétaire habituelle.
In exceptional circumstances, the Commission may present preliminary draft supplementary and/or amending budgets, which are examined according to the usual budgetary procedure.