Traduction de «présentation d'un produit pharmaceutique reconditionné varient selon » (Français → Anglais) :

D'après ce que je comprends, dans les exposés présentés lors de l'examen de 2007, on a indiqué que même si Apotex aurait offert le produit au prix coûtant, cinq grandes sociétés pharmaceutiques indiennes auraient, selon le site Web de la Fondation Clinton, proposé des versions moins chères du même produit pour les vendre aux pays africains.
As I understand, when the presentations were made at the 2007 review, it was stated that despite the fact that Apotex is said to be offering its product at cost, five major Indian generic pharmaceutical companies are listed on the Clinton Foundation website as having lower-priced versions of the same product for sale to African countries.

5. attend de l'Agence un rapport sur la mise en œuvre du système de vérification ex ante et ex post des déclarations d'intérêts; partage le point de vue du directeur exécutif de l'Agence selon lequel un tel système présente des limites qui dépassent les capacités et les compétences de l'Agence; considère par conséquent qu'il convient d'examiner la pertinence d'une initiative législative prévoyant l'obligation pour les détenteurs d'une autorisation de mise sur le marché pour un produit pharmaceutique de publier les conventions et tous les avantages en nature ou en espèces qu'ils ont procuré, directement ou indirectement, aux experts ou organismes avec lesquels ils ont travaillé;
5. Looks to the Agency to produce a report on the implementation of the system of ex ante and ex post verification of declarations of interests; shares the view of the Agency’s Executive Director that, given its scope, a system of that kind is beyond the Agency’s capacity and remit; believes, therefore, that one option to consider should be a legislative initiative whereby holders of a marketing authorisation (MA) for a pharmaceutical product would be obliged to publish agreements and all benefits in cash or in kind that they provided, directly or indirectly, to experts or bodies with whom they worked;

Comme vous le savez, nos positions sont les suivantes: élimination de toutes les subventions gouvernementales aux exportations; faire en sorte que les gouvernements établissent des règles plutôt que des lignes directrices susceptibles d'être interprétées au profit d'un pays en particulier, si bien que les engagements varient énormément selon les pays; maintenir les contingents tarifaires ou les équivalents tarifaires à leurs niveaux actuels d'ici à ce que l'on corrige les distorsions aux subventions et les inégalités présentes, de façon à créer un contexte commercial conforme à la réalité; et favoriser une concurrence loyale et équitable en amenant les gouvernements à accorder le même degré de soutien à leurs industries respectives ou à plafonner leurs subsides injustifiés selon qu'il s'agisse de produits verts, beiges ou bleus.
As you are aware, our positions are: the elimination of all government-financed export subsidies; the establishment of rules by countries, rather than guidelines that will be interpreted to a country's gain and that result in commitments between countries that are highly unequal; the maintenance of over-quota tariffs or tariff equivalents at their current level, until such a time as trade-distorting subsidies and present inequities are addressed and a truly level playing field is achieved; and the agreement of governments to fairness and equity within a competitive environment by offering the same degree of support to their representative industries, or by capping these supports irrelevant of whether they are green, amber, or blue.

11. estime que les prix des produits varient encore d'un État membre à l'autre, notamment pour les médicaments, en raison de différents accords entre les États membres et le secteur pharmaceutique; invite la Commission à se pencher sur ce phénomène et à présenter des propositions en vue de la création d'un marché intérieur plus transparent, évitant des écarts de prix inutiles, dans l'intérêt des consommateurs;
11. Considers that the prices of products still vary from one Member State to another, e.g. as regards medicines, due to different agreements between Member States and the pharmaceutical industry; calls on the Commission to look into this problem and to come up with proposals to create a more transparent internal market, avoiding any unnecessary price differences, in the interest of consumers;

Cependant, les exigences auxquelles doit se conformer la présentation d'un produit pharmaceutique reconditionné varient selon que le produit est vendu aux hôpitaux ou, via les pharmacies, aux consommateurs.
However, the requirements to be met by the presentation of a repackaged pharmaceutical product vary according to whether the product is sold to hospitals or, through pharmacies, to consumers.

considérant que, selon les systèmes juridiques des États membres, la victime peut avoir un droit à réparation au titre de la responsabilité extracontractuelle différent de celui prévu par la présente directive; que, dans la mesure où de telles dispositions tendent également à atteindre l'objectif d'une protection efficace des consommateurs, elles ne doivent pas être affectées par la présente directive; que, dans la mesure où une protection efficace des consommateurs dans le secteur des produits pharmaceutiques est déjà également assurée dans un État membre par un régime spécial de responsabilité, des actions basées sur ce régime doivent rester également possibles;
Whereas under the legal systems of the Member States an injured party may have a claim for damages based on grounds of contractual liability or on grounds of non-contractual liability other than that provided for in this Directive; in so far as these provisions also serve to attain the objective of effective protection of consumers, they should remain unaffected by this Directive; whereas, in so far as effective protection of consumers in the sector of pharmaceutical products is already also attained in a Member State under a special liability system, claims based on this system should similarly remain possible;

Les conditions auxquelles on peut obtenir une approbation préalable à la mise en marché varient selon le risque que présente le produit concerné, mais dans tous les cas, il faut obtenir ce genre d'autorisation.
What is required to obtain that pre-market approval varies according to the risk of the particular product, but they all require some sort of pre-market approval.

Les différences les plus nettes constatées portent notamment sur : - les listes de produits : différences sur le contenu et la présentation; les listes et les modifications portées ne sont pas publiées simultanément dans tous les pays membres, etc., - les listes de pays : certains Etats publient une liste de destinations proscrites, d'autres de destinations "à facilités" et d'autres encore ne publient ni listes positives ou négatives, - les licences d'exportation : tous les pays ont des licences individuelles validées, la plupart ont des licences simplifiées mais les conditions de délivrance, la présentation matérielle et les caractéristiques des licences varient sensiblement, - les sanctions : si tous les Etats membres disposent de moyens afin de punir les contrevenants, l'éventail des amendes et des peines d'emprisonnement varie très largement. L'amende maximum va de quelque 16.000 ECUS et un montant illimité, les peines de prison oscillent entre 2 et 7 ans selon les pays membres, - renseignements et coopération administrative entre pays : si un réseau informel et efficace de renseignements fonctionne entre certains pays, il n'existe pas de réseau organisé entre les Douze; des efforts sont visibles dans certains pays afin d'informatiser les procédures administratives, mais leur compatibilité à la fois à l'intérieur des pays et entre pays est difficile à apprécier; en outre, il semble que rien n'ait été fait pour informatiser l'accès des exportateurs aux services qui délivrent les licences.
The areas in which the widest divergences were found to exist include: t product lists: differences in content and presentation; for example, the lists and any amendments are not published simultaneously in all the Member States; e country lists: some Member States publish a list of proscribed destinations, others publish a list of "special facility" destinations, while a third group publishes neither white nor black lists; y export licences: all Member States issue validated individual licences and most issue simplified licences, but the conditions of issue, the physical appearance and other features of the licences vary significantly; a penalties: although any breach of the regulations is a punishable offence in every Member State, the fines and terms of imprisonment differ considerably; depending on the country, the maximum fine ranges from some ECU 16 000 to an unlimited amount, and the term of imprisonment from two to seven years; information exchange and administrative cooperation between Member States: although informal but effective arrangements exist for the exchange of information between some Member States, there is no official, Communitybwide intelligence network; an effort is being made in some Member States to computerize administrative procedures, but their compatibility both within the Member States concerned and between them and other Member States is difficult to assess; it would appear, moreover, that nothing has been done to computerize the issuing of export licences.

Voici une liste des domaines pour lesquels, de l'avis du groupe, des recherches seraient utiles : - recherche visant à déterminer s'il y a eu transmission de l'ESB à l'homme; - dans le cadre des travaux sur l'hypothèse selon laquelle l'ESB est transmissible à l'homme, diverses suggestions quant à l'évaluation du risque sont avancées, et notamment les suivantes : travaux relatifs à la détermination d'un éventuel effet cumulatif de doses multiples, estimation de l'utilisation d'abats pour la fabrication de divers produits alimentaires avant l'interdiction et consommation de ces produits par les divers groupes d'âge, critères socio-économiques; - les produits obtenus à partir de bovins infectés par l'ESB, autres que les ASB (abats spécifiques de bovins) sont-ils infectieux ? - poursuite des recherches visant à établir la raison ou la voie précises de la transmission maternelle de l'ESB dans certains cas; - déterminer s'il est possible que l'ESB ait été une maladie spontanée (rare) chez les bovins et que l'agent de cette maladie soit différent de l'agent de la tremblante; - l'ESB peut-elle être transmise aux porcs par voie orale ? - recherche sur la mise au point de techniques de diagnostic applicable à l'ESB et à la MCJ; - déterminer l'efficacité des procédures d'inactivation de l'ESB utilisées dans les industries alimentaire et pharmaceutique; - préconiser certains domaines de recherche concernant le traitement thérapeutique des victimes de la MCJ et la mise au point d'un test visant à déterminer si ces personnes sont sensibles à la maladie; - Il est également proposé une recherche prospective étant donné que la MCJ apparaît rarement chez des individus présentant certains gènes.
The paper also makes a useful summary of the state of knowledge in the key areas. The following is a list of areas considered by the group as worthy of research : - research aimed at establishing whether or not BSE has been transmitted to man; - working on the hypothesis that BSE may be transmissible to man, a number of suggestions are put forward aimed at establishing a risk assessment such as work on determining whether multiple dosing is cumulative and an estimation of the utilisation of offal in different human food products prior to the ban and the consumption of those products by individual age groups and socio-economic criteria; - is there infectivity in BSE-infected cattle derived products other than SBO (Specified Bovine Offal) ?; - further research to establish the precise reason or route for maternal transmission of BSE in some cases; - establish if it is possible that BSE originated as a (rare) spontaneous event in cattle and that the BSE agent is different from the scrapie agent; - can BSE be transmitted orally to pigs ?; - research into the development of diagnostic techniques for BSE and CJD; - establish the efficiency of BSE inactivation procedures used in the food and pharmaceutical industry; - certain areas are suggested for research into developing therapeutic treatment for victims of the CJD disease and also into developing a test which would indicate those people susceptible to the disease; - predictive research is also proposed as it has been shown that CJD occurs rarely in individuals with certain genes.