Traduction de «présentation d'opérations d'assurance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration nationale présentant des assurances négatives de sécurité aux Etats non dotés d'armes nucléaires
national statement on negative security assurances for non-nuclear-weapon States

présentation d'assurance [ présentation d'opérations d'assurance ]
presentation of insurance policy

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

présentation des rapports sur les opérations [ présentation des rapports opérationnels ]
operational reporting

créances nées d'opérations d'assurance directe sur les preneurs d'assurance
debtors arising out of direct insurance operations

présenter des demandes d'indemnisation auprès de compagnies d'assurance
file a claim with insurance companies | file claims with an insurance company | catalogue claims with insurance companies | file claims with insurance companies

installer des articles dans les cabines des clients | s’assurer que des articles sont présents dans les cabines des clients | proposer des articles dans les cabines des clients | proposer des articles dans les cabines des voyageurs
maintain stock of supplies for guest cabin | stock the pantry | maintain stock of guest cabin supplies | maintain stock supplies for guest cabin

assurer la liaison avec le personnel concerné par une présentation visuelle
liaison with appropriate staff for visual display | work together with appropriate staff for visual display | liaise with appropriate staff for visual display | work with appropriate staff for visual display

Les régimes d'assurance dentaire au Canada : historique, situation présente et orientations futures [ Les régimes d'assurance dentaire au Canada | rapport Stamm ]
Dental Care Programs in Canada - Historical Development, Current Status and Future Directions [ Dental Care Programs in Canada | Stamm Report ]

opérations d'assurance de dommages
general business insurance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les autorités compétentes visées au paragraphe 1, points c) et d) , du présent article assurent le suivi des sociétés de gestion d' OPCVM, des sociétés d'investissement OPCVM et des gestionnaires de FIA établis sur leur territoire, afin de veiller à ce qu'ils n'utilisent pas d'opérations de financement sur titres et de contrats d'échange sur rendement global qui ne seraient pas conformes aux articles 13 et 14.
3. The competent authorities referred to in points (c) and (d) of paragraph 1 of this Article shall monitor UCITS management companies, UCITS investment companies and AIFMs established in their territories to verify that they do not use SFTs and total return swaps, unless they comply with Articles 13 and 14.

3. Les autorités compétentes visées au paragraphe 1, point e), du présent article, assurent le suivi des OPCVM et des fonds d’investissement alternatifs établis ou commercialisés sur leur territoire, afin de veiller à ce qu’ils n’utilisent pas d’opérations de financement sur titres ou d’autres structures de financement qui ne soient pas conformes aux articles 13 et 14.
3. The competent authorities referred to in point (e) of paragraph 1 of this Article shall monitor UCITS or AIFs established or marketed in their territories to verify that they do not use SFTs and other financing structures unless they comply with Articles 13 and 14.

La procédure d'agrément pour les opérations visées par le présent règlement assure que les concessionnaires garantissent leur capacité à couvrir toute responsabilité qui pourrait survenir.
The consenting procedure for operations pursuant to this Regulation shall ensure that the licensees guarantee their ability to cover any liabilities arising.

Compte tenu de la nécessité de préserver la fonctionnalité des modèles économiques existants tout en évitant des coûts injustifiés ou excessifs liés au respect du droit et, dans le même temps, étant donné qu'il importe d'assurer des conditions équitables adéquates entre les différentes catégories de cartes de paiement, il convient d'appliquer aux opérations de paiement nationales par «cartes universelles» la même règle que pour les opérations par carte de débit prévue dans le présent règlement.
Taking into account the need to preserve the functionality of the existing business models while avoiding unjustified or excessive costs of legal compliance and, at the same time, considering the importance of ensuring an adequate level playing field between the different categories of payment cards, it is appropriate to apply the same rule provided by this Regulation for the debit card transactions to such domestic ‘universal cards’ payment transactions.

40. demande à la Commission de fournir au Parlement européen un rapport annuel contenant une évaluation de l'efficacité et de l'impact de l'aide, un document présentant une assurance raisonnable par type d'aide, sur la légalité et la régularité des opérations financées et cofinancées, ainsi que les informations sur le taux de dépenses contrôlés, par type d'aides, sur la typologie des irrégularités identifiées et sur les mesures prises;
40. Calls on the Commission to submit to Parliament an annual report containing an evaluation of the effectiveness and impact of aid, a reasoned statement of assurance broken down by type of aid assessing the legality and regularity of financed or co-financed operations, and information on the proportion of expenditure monitored broken down by type of aid, on the types of irregularities identified and on the measures taken;

40. demande à la Commission de fournir au Parlement un rapport annuel contenant une évaluation de l'efficacité et de l'impact de l'aide, un document présentant une assurance raisonnable par type d'aide, sur la légalité et la régularité des opérations financées et cofinancées, ainsi que les informations sur le taux de dépenses contrôlés, par type d'aides, sur la typologie des irrégularités identifiées et sur les mesures prises;
40. Calls on the Commission to submit to Parliament an annual report containing an evaluation of the effectiveness and impact of aid, a reasoned statement of assurance broken down by type of aid assessing the legality and regularity of financed or co-financed operations, and information on the proportion of expenditure monitored broken down by type of aid, on the types of irregularities identified and on the measures taken;

Toutefois, la présente directive ne devrait pas s'appliquer aux entreprises d'assurances relevant de la directive 73/239/CEE ou 2002/83/CE. Cependant, afin de garantir la solidité financière des entreprises d'assurances qui exercent aussi une activité de réassurance et de veiller à ce que la spécificité de cette activité soit dûment prise en considération dans leurs exigences de fonds propres, il convient que les dispositions relatives à la marge de solvabilité des entreprises de réassurance contenues dans la présente directive s'appliquent également aux opérations de réassurance des entreprises d'assurances en question, dès lors que ces opérations représentent une part importante de leur activité.
This Directive should however not apply to insurance undertakings which are already subject to Directives 73/239/EEC or 2002/83/EC; however, in order to ensure the financial soundness of insurance undertakings which also carry on reinsurance business and that the specific characteristics of those activities is duly taken into account by the capital requirements of those insurance undertakings, the provisions relating to the solvency margin of reinsurance undertakings contained in this Directive should apply to reinsurance business of those insurance undertakings, if the volume of their reinsurance activities represents a significant part of their entire business.

La présente directive devrait s'appliquer aux entreprises de réassurance ayant la réassurance pour activité exclusive et n'effectuant pas d'opérations d'assurance directe. Elle devrait aussi s'appliquer aux entreprises dites «captives de réassurance», qui sont créées ou détenues par une entreprise financière autre qu'une entreprise d'assurances ou de réassurance ou un groupe d'entreprises d'assurances ou de réassurance relevant de la directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances faisant partie d'un groupe d'assurances , ou par une ou plusieurs entreprises non financières, et qui ont pour objet la fourniture de produits de réassurance couvrant exclusivement les risques des entreprises auxquelles elles appartiennent.
This Directive should apply to reinsurance undertakings which conduct exclusively reinsurance business and do not engage in direct insurance business; it should also apply to the so-called ‘captive’ reinsurance undertakings created or owned by either a financial undertaking other than an insurance or reinsurance undertaking or a group of insurance or reinsurance undertakings to which Directive 98/78/EC of the European Parliament and of the Council of 27 October 1998 on the supplementary supervision of insurance undertakings in an insurance group applies, or by one or several non-financial undertakings, the purpose of which is to provide reinsurance cover exclusively for the risks of the undertakings to which they belong.

pour les assurances visées à l'article 2, point 1 a) et b) de la présente directive, autres que les assurances liées à des fonds d'investissement et pour les opérations visées à l'article 2, point 3), de la présente directive, il doit être égal à la somme des deux résultats suivants:
For the kinds of assurance referred to in Article 2(1)(a) and (b) of this Directive other than assurance linked to investment funds and for the operations referred to in Article 2(3) of this Directive, it must be equal to the sum of the following two results:

pour les assurances maladie à long terme, non résiliables, visées à l'article 2, point 1 d), de la présente directive, et pour les opérations de capitalisation visées à l'article 2, point 2 b), de la présente directive, il doit être égal à une fraction de 4 % des provisions mathématiques, calculée dans les conditions prévues au point a), premier tiret, du présent article.
For permanent health insurance not subject to cancellation referred to in Article 2(1)(d) of this Directive, and for capital redemption operations referred to in Article 2(2)(b) thereof, it shall be equal to a 4 % fraction of the mathematical provisions calculated in compliance with the conditions set out in the first result in (a) of this section.