Vertaling van "présent règlement devrait encore " (Frans → Engels) :

Le présent règlement devrait s'appliquer à l'ensemble des médicaments dont la population pédiatrique a besoin, de sorte que son champ d'application devrait s'étendre aux produits en cours de développement et non encore autorisés, aux produits autorisés qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et à ceux qui ne sont plus protégés par des droits de propriété intellectuelle.
This Regulation should apply to all the medicinal products required for paediatric use and therefore its scope should cover products under development and yet-to-be authorised, authorised products covered by intellectual property rights and authorised products no longer covered by intellectual property rights.

Aussi, pour permettre aux États membres de vérifier le respect du présent règlement et de prendre les mesures nécessaires, le présent règlement devrait imposer à la personne accompagnant l’animal de compagnie de présenter le document d’identification requis à chaque mouvement non commercial de l’animal dans un État membre, et devrait prévoir des contrôles documentaires et des contrôles d’identité appropriés des animaux de compagnie accompagnant leur propriétaire lors d’un mouvement non commercial à destination d’un État membre depuis un autre État membre ou depuis certains territoires ou pays tiers.
Therefore, in order for the Member States to verify compliance with this Regulation and to take the necessary action, this Regulation should require the person accompanying the pet animal to present the required identification document at the time of any non-commercial movement into a Member State and should provide for appropriate documentary and identity checks on pet animals accompanying their owner during non-commercial movement into a Member State from another Member State or from certain territories or third countries.

En vue d'améliorer encore la coordination des procédures d'insolvabilité ouvertes à l'encontre des membres d'un groupe de sociétés, et afin de permettre une restructuration coordonnée du groupe, le présent règlement devrait introduire des règles de procédure relatives à la coordination des procédures d'insolvabilité ouvertes à l'encontre des membres d'un groupe de sociétés.
With a view to further improving the coordination of the insolvency proceedings of members of a group of companies, and to allow for a coordinated restructuring of the group, this Regulation should introduce procedural rules on the coordination of the insolvency proceedings of members of a group of companies.

L'interprétation du présent règlement devrait, autant que possible, combler les lacunes réglementaires entre les deux instruments.Toutefois, le simple fait qu'une procédure nationale ne figure pas à l'annexe A du présent règlement ne devrait pas impliquer qu'elle relève du règlement (UE) no 1215/2012.
The interpretation of this Regulation should as much as possible avoid regulatory loopholes between the two instruments. However, the mere fact that a national procedure is not listed in Annex A to this Regulation should not imply that it is covered by Regulation (EU) No 1215/2012.

(5 ter) Une fois pleinement mis en œuvre, le présent règlement devrait encore contribuer à l'établissement d'un marché unique garantissant davantage de protection réelle aux détenteurs de droits, favorisant la créativité et l'innovation et fournissant aux consommateurs des produits fiables et de haute qualité, ce qui devrait à son tour renforcer les transactions transfrontalières entre les consommateurs, les entreprises et les opérateurs commerciaux ; [Am. 6]
(5b) This Regulation, when fully implemented, should further contribute to a single market which ensures more effective protection to right-holders, fuels creativity and innovation and provides consumers with reliable and high-quality products, which should in turn strengthen cross-border transactions between consumers, businesses and traders . [Am. 6]

(7) Le présent règlement devrait permettre à l'Union de disposer d'un cadre complet et efficace pour prendre des mesures dans les meilleurs délais ; toutefois, la possibilité d’étendre son champ d’application par de nouvelles mesures dans de nouveaux domaines commerciaux, tels que les droits de propriété intellectuelle, devrait être évaluée dans le cadre d'une étude réalisée en même temps que le rapport d'évaluation sur la mise en œuvre du présent règlement, visé à l'article 10, et devrait être soumise au Parlement européen .
(7) This Regulation should make it possible for the Union to establish a complete and effective framework to enable measures to be taken without delay. However, the possibility to extend its scope with new measures covering new trade areas, such as intellectual property rights, should be considered as part of a study carried out at the same time as the evaluation report on the functioning of this Regulation referred to in Article 10, and should be presented to the European Parliament .

(8) Le présent règlement devrait également réduire encore les limites de bruit.
(8) This Regulation should also further reduce noise limits.

Le présent règlement devrait s'appliquer à l'ensemble des médicaments dont la population pédiatrique a besoin, de sorte que son champ d'application devrait s'étendre aux produits en cours de développement et non encore autorisés, aux produits autorisés qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et aux produits autorisés qui ne sont plus protégés par des droits de propriété intellectuelle.
This Regulation should apply to all the medicinal products required for paediatric use and therefore its scope should cover products under development and yet-to-be authorised, authorised products covered by intellectual property rights and authorised products no longer covered by intellectual property rights.

(16) La pleine application du présent règlement devrait s'effectuer selon une stratégie de transition qui devrait viser à atteindre les objectifs du présent règlement sans créer d'entraves injustifiées du type coût-avantage à la conservation des infrastructures existantes.
(16) The full application of this Regulation should be accomplished by means of a transitional strategy designed to attain the objectives of this Regulation while not creating unjustified cost-benefit barriers to preservation of the existing infrastructure.