En octobre de cette même année, le chef du gouvernement du Yukon, Pat Duncan, et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Robert Nault, signaient l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord, dans lequel le Canada s'engageait à présenter le projet de loi C-39.
In October of this year, Yukon Government Leader Pat Duncan and Minister of Indian Affairs and Northern Development Robert Nault signed the Yukon Northern Affairs Program Devolution Transfer Agreement, in which Canada undertook to introduce Bill C-39.