Traduction de «présent reçu l'appui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

qui reconnaît par le présent acte l'avoir reçu
receipt whereof is hereby by him acknowledged

présenter à son appui des faits, preuves et observations
to submit in support of one's case facts, evidence and arguments

données reçues présentes
received data present

affidavit présenté à l'appui d'une requête
supporting affidavit to a motion

Lignes directrices sur la présentation au Conseil de direction de points et de documents à l'appui
Guidelines for Items and Documents Submitted to Executive Committee

Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]
Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente proposition s'appuie sur la consultation publique de 2015 relative au règlement EMIR, mais aussi sur les contributions reçues des participants aux consultations publiques concernant les activités des autorités européennes de surveillance (AES) et sur l'examen à mi-parcours de l'union des marchés des capitaux (UMC).
In addition to the 2015 public consultation on EMIR, this proposal relies on input received from stakeholders from the public consultations on the operations of the European Supervisory Authorities (ESAs) and on the Capital Markets Union (CMU) Mid-Term Review.

Sénateurs, vous avez reçu une copie de la présentation de M. Abram dans les deux langues officielles. La greffière du comité a aussi reçu des documents à l'appui qui font partie de la présentation de M. Abram, dont des articles de journaux, un rapport publié par Transports Canada en 1988, un rapport publié par le Coastal Community Network en 1997 et trois lettres.
Senators, you have received a copy of Mr. Abram's presentation in both official languages, and the committee clerk has also received some supporting documents that form part of Mr. Abram's presentation that include newspaper articles, a report published by Transport Canada in 1988, a report published by the Coastal Communities Network in 1997 and three letters.

I. considérant que le gouvernement iraquien a reçu des avions de chasse de Russie et d'Iran ainsi qu'un appui en matière de renseignement des États‑Unis, tandis que les groupes armés sunnites présents dans la région, notamment l'État islamique, ont bénéficié d'un appui idéologique et physique au cours des dernières années de la part de l'Arabie saoudite et des pays du Golfe;
I. whereas the Iraqi Government has received fighter jets from Russia and Iran and intelligence support from the US, while extremist Sunni armed groups in the region, including the IS, have been receiving ideological and physical support over the past years from Saudi Arabia and the Gulf countries;

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

Ainsi qu’elle l’a annoncé dans sa communication du 16 septembre 2011 sur le renforcement de la gouvernance Schengen[1] et après avoir reçu l’appui du Conseil le 8 mars 2012, la Commission présente des rapports semestriels au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement de l’espace Schengen.
As announced by the Commission on 16 September 2011 in its Communication on strengthening Schengen governance[1] and supported by the Council on 8 March 2012, the Commission submits biannual reports to the European Parliament and to the Council on the functioning of the Schengen area.

Plutôt que de risquer de retarder les travaux de la Chambre en présentant le projet de loi C-21 à un moment où il n'aurait pas reçu l'appui des partis de l'opposition, nous avons continué de négocier avec ces derniers dans les coulisses afin qu'ils nous disent quand ils consentiraient finalement à donner leur appui à la mesure.
Rather than trying to delay House proceedings by introducing Bill C-21 when it would not get support from the opposition parties, we kept trying to negotiate behind the scenes with them, to ask them to let us know when they were finally ready to offer their support.

Cette évaluation présente donc un appui assez important quant à la crédibilité d'Élections Canada et elle a reçu l'appui non seulement des partis politiques et de leurs représentants, mais également des organismes non-gouvernementaux.
So, this assessment was a fairly sound endorsement of the credibility of Elections Canada and it had the support not only of the political parties and their representatives but also of non-government organizations.

Le plan d'action concernant les obligations statistiques dans le cadre de l'Union économique et monétaire (UEM) présenté au Conseil en septembre 2000 et les troisième, quatrième et cinquième rapports sur les progrès réalisés en la matière, qui ont également reçu l'appui du Conseil, prévoient la transmission de comptes trimestriels européens par le secteur institutionnel dans un délai de quatre-vingt dix jours.
The Action Plan on EMU Statistical Requirements presented to the Council in September 2000 and the 3rd, 4th and 5th Progress Reports, also supported by the Council, provide for quarterly European accounts by the institutional sector within 90 days.

C'est pourquoi, en novembre 1998, la Commission européenne a soumis une directive sur l'information et la consultation des travailleurs qui a jusqu'à présent reçu l'appui du Parlement, et je pense que l'actuel débat sur Michelin va susciter de notre part de nouvelles actions en appui à cette directive.
That is why, in November 1998, the European Commission submitted a directive on information and consultation of workers.

Depuis que j'ai présenté cette mesure sous un numéro différent au cours de la session précédente, j'ai reçu beaucoup de lettres de députés de tous les coins du pays. Les initiatives de Linda Rumble ont reçu l'appui de nombreux députés, notamment ceux de Saint John, de Peterborough, de Winnipeg-Nord, de London-Est, de Vancouver-Centre et de Saskatoon-Humboldt.
Support for Linda Rumble and her initiatives have been received from many members, including the members for Saint John, Peterborough, Winnipeg North, London East, Vancouver Centre and Saskatoon-Humboldt.