Traduction de «présent d'un code » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Code des mesures pratiques pour la conservation des animaux, des végétaux et des autres espèces menacées présentant un intérêt particulier du point de vue de la conservation
Code of Practice for the Conservation of Threatened Animals and Plants and other Species of Particular Conservation Concern

code de la couche présentation
presentation layer code

conforme aux dispositions du présent code
consistent with the provisions of this code

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morphology code M905 with behaviour code /3

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]
covered by this agreement

code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages
code of practice

code de l'organisme responsable de la liste des codes | organisme responsable de la liste de codes, en code | organisme responsable d'une liste de codes, en code
code list responsible agency code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le droit fil de l’objectif fixé par la Stratégie numérique pour l’Europe de favoriser la sensibilisation et la compréhension des droits numériques des citoyens, la Commission a, le 17 décembre 2012, présenté le Code des droits en ligne dans l’UE[105].
In line with the objective of the Digital Agenda for Europe to promote awareness and understanding of citizens’ digital rights, the Commission presented on 17 December 2012 the Code of EU online rights[105].

Dans son «Étude sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales» datée du 12 juillet 2013, le groupe d'experts gouvernementaux créé par le secrétaire général des Nations unies en application de la résolution 65/68 de l'Assemblée générale des Nations unies a pris acte de la présentation du code de conduite par l'Union, ainsi que des consultations ouvertes qui s'étaient tenues à Kyiv.
In its ‘Study on outer-space transparency and confidence-building measures’ dated 12 July 2013, the Group of Governmental Experts (GGE), established by the UN Secretary-General pursuant to UN General Assembly Resolution 65/68, noted the presentation of the Code of Conduct by the Union, as well as the OEC held in Kyiv.

Dans ce cas, il faut que les animaux portent seulement une marque auriculaire présentant le code du pays et le code identifiant l’exploitation d’origine.
In this case, the animals must have only one eartag bearing the country code and the code of the holding of origin.

7. Lorsque le projet de code de conduite concerne des activités de traitement menées dans plusieurs États membres, l'autorité de contrôle qui est compétente en vertu de l'article 55 soumet le projet de code, la modification ou la prorogation, avant approbation, selon la procédure visée à l'article 63, au comité, qui rend un avis sur la question de savoir si le projet de code, la modification ou la prorogation respecte le présent règlement ou, dans la situation visée au paragraphe 3 du présent article, s'il offre des garanties appropriées.
7. Where a draft code of conduct relates to processing activities in several Member States, the supervisory authority which is competent pursuant to Article 55 shall, before approving the draft code, amendment or extension, submit it in the procedure referred to in Article 63 to the Board which shall provide an opinion on whether the draft code, amendment or extension complies with this Regulation or, in the situation referred to in paragraph 3 of this Article, provides appropriate safeguards.

La Commission doit notamment présenter un code de bonnes pratiques à destination des pouvoirs adjudicateurs de marchés publics, et un vade-mecum sur les aides d’État à destination des PME.
In particular, the Commission shall present a code of best practice for public procurement contracting authorities and a vade-mecum on State Aid for SMEs.

Dans l'éventualité où les législateurs parviendraient à un accord sur la présente proposition avant que ne se profile un accord imminent sur la proposition de règlement portant création d'un visa d’itinérance, les dispositions de la présente proposition relatives au visa d’itinérance envisagé (article 3, paragraphe 7; article 12, paragraphe 3; et article 18, paragraphe 6) ne devraient pas être maintenues pour adoption, mais elles devraient être insérées ultérieurement par modification du code des visas, une fois les législateurs parvenus à un accord sur la proposition de règlement portant création d'un visa d’itinérance
In case the legislators reach agreement on the present proposal before there is prospect of imminent agreement on the proposal for a Regulation establishing the touring visa, the provisions in this proposal relating to the envisaged touring visa (Articles 3(7), 12(3), 18(6)) should not be maintained for adoption but be inserted later by an amendment to the Visa Code when agreement on the touring visa proposal has eventually been reached.

11. La Commission peut adopter, de sa propre initiative lorsque le REGRT pour l’électricité n’a pas élaboré un code de réseau ou lorsque l’agence n’a pas élaboré un projet de code de réseau tel que visé au paragraphe 10 du présent article, ou sur recommandation de l’agence conformément au paragraphe 9 du présent article, un ou plusieurs codes de réseau dans les domaines visés à l’article 8, paragraphe 6.
11. The Commission may adopt, on its own initiative, where the ENTSO for Electricity has failed to develop a network code, or the Agency has failed to develop a draft network code as referred to in paragraph 10 of this Article, or upon recommendation of the Agency under paragraph 9 of this Article, one or more network codes in the areas listed in Article 8(6).

Dans la deuxième communication[4], elle a présenté un code de conduite relatif à la documentation des prix de transfert pour les entreprises associées au sein de l’Union européenne (EU TPD)[5]. Le code de conduite relatif à l’EU TPD fixe des règles relatives au volume et à la nature de la documentation que les États membres demanderont et accepteront pour satisfaire à leurs propres règles en matière de prix transfert.
The second communication[4] presented a Code of Conduct[5] on documentation requirements for transfer pricing within the EU- the EU Transfer Pricing documentation (EUTPD.) The Code of Conduct on EUTPD sets out rules for the amount and type of documentation that Member States will request and accept for the purposes of their own transfer pricing rules.

PRÉSENTATION ET CODES POUR LES LISTES DES ÉTABLISSEMENTS AGRÉÉS
LAYOUT AND CODES FOR LISTS OF APPROVED ESTABLISHMENTS