Traduction de «présent d'autoriser l'élection » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

se porter candidat [ briguer les suffrages | se présenter à une élection | se présenter aux élections ]
run for office [ stand for office | run for election | run as a candidate in an election | be a candidate ]

présentation de nouveau médicament | PNM | dossier d'autorisation de mise sur le marché | dossier d'AMM | dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché | dossier de demande d'AMM
new drug submission | NDS | new drug application | NDA

présentation de nouveau médicament [ PNM | dossier d'autorisation de mise sur le marché | dossier d'AMM | dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché | dossier de demande d'AMM ]
new drug submission [ NDS | new drug application ]

permission de présenter une demande [ autorisation de présenter une demande ]
leave to make an application

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l'intervalle, M. Uspaskich a décidé de se présenter aux élections européennes et l'autorisation d'engager des poursuites contre M. Uspaskich en sa qualité de candidat aux élections européennes a été demandée à la commission électorale suprême de Lituanie.
In the meantime, Mr. Uspaskich decided to run for election to the European Parliament and the permission to take criminal proceedings against him as a candidate for election to the European Parliament was sent to the Lithuanian Supreme Electoral Commission.

G. considérant qu’en décembre 2011, le président de Birmanie/du Myanmar Thein Sein a permis l’organisation de manifestations pacifiques et a autorisé la LND a s'enregistrer à nouveau en tant que parti politique, de sorte à pouvoir se présenter aux élections partielles d'avril 2012;
G. whereas in December 2011, Burmese President Thein Sein permitted peaceful demonstrations to take place and also allowed the NLD Party to re-register as a political party, so that they would be able to contest the April 2012 by-elections;

En mars 1920, le gouvernement a présenté un projet de loi sur le cens électoral fédéral qui accordait le droit de vote à presque tous les Canadiens, prévoyait la nomination d'un directeur général des élections responsable devant le Parlement, l'établissement de listes d'électeurs normalisées, la possibilité de voter par anticipation ainsi que l'autorisation de s'absenter du travail pour aller voter et établissait la procédure détaillée pour tous les aspects de la tenue des élections.
In March 1920 the government introduced a Dominion Franchise bill which gave the vote to almost all Canadians, created a Chief Electoral Officer responsible to parliament, provided for standardized voters' lists, advance polls, and time off to vote, and laid down detailed procedures for all aspects of the conduct of elections.

Cependant, comme cela a été dit il y a deux semaines, une commission gouvernementale a refusé à quatorze partis sunnites et à plusieurs centaines de personnes l’autorisation de se présenter aux élections.
As has already been stated, however, two weeks ago, a government commission refused 14 Sunni parties and several hundreds of people permission to participate in the elections.

Vous n'ignorez pas que plus de 30 % de ces candidats n'ont pas été autorisés à se présenter aux élections.
As you know, more than 30% of those candidates have not even been allowed to stand.

(Le document est déposé) Question n 55 M. Alex Atamanenko: Concernant le plébiscite sur l’orge de 2007 de la Commission canadienne du blé: a) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré à sa campagne pour le « choix du mode de commercialisation », toutes sources fédérales confondues, depuis le 26 janvier 2006, pour (i) des annonces dans des quotidiens et des hebdomadaires, (ii) des annonces radiophoniques, (iii) des tables rondes, (iv) le Groupe de travail sur le choix du mode de commercialisation; b) combien de réunions y a-t-il eu depuis l’élection fédérale de 2006 entre des représentants de la « Western Canadian Wheat Growers Association » et d’autres sociétés agro-industrielles et des représentants du gouvernement où il a été question du « choix du mode de commercialisation » et de la Commission canadienne du blé et (i) à quelles dates ces réunions ont-elles eu lieu, (ii) qui les a présidées, (iii) qui y était présent; c) quelles sociétés de commercialisation, de publicité, d’experts-conseils et professionnelles ou indépendantes le gouvernement a-t-il consultées pour ce qui est de la formulation des questions du plébiscite sur l’orge; d) l’une de ces sociétés de commercialisation, de publicité, d’experts-conseils et professionnelles ou indépendantes a-t-elle présenté au gouvernement des rapports écrits sur la formulation des questions du plébiscite sur l’orge et, dans l’affirmative, à quelles dates; e) quelles ont été les instructions verbales ou écrites données à KPMG, le cabinet comptable embauché par le gouvernement pour effectuer le plébiscite sur l’orge, au sujet des processus administratifs à utiliser pour tout aspect du plébiscite sur l’orge dont la responsabilité a été confiée à KPMG; f) quelle est la position du gouvernement sur l’utilisation de bulletins de vote numérotés et identifiables lors d’élections officielles ou de plébiscites et de quelle façon cette position justifie-t-elle l’utilisation de bulletins numérotés ou identifiables pour ...
(Return tabled) Question No. 55 Mr. Alex Atamanenko: With respect to the 2007 Canadian Wheat Board barley plebiscite: (a) how much money has the government spent on its campaign for " marketing choice" , from all federal sources since January 26, 2006, in relation to (i) advertising in daily and weekly newspapers, (ii) radio advertisements, (iii) roundtables, (iv) the Task Force on Marketing Choice; (b) how many meetings have taken place since the 2006 federal election between representatives of Western Canadian Wheat Growers Association and other agri-business corporations and government officials where “marketing choice” and the Canadian Wheat Board was a topic of discussion and (i) on what dates did these meetings take place, (ii) who presided over these meetings, (iii) who was present at these meetings; (c) which marketing, advertising, consulting and professional or independent agencies did the government consult with respect to how to frame the ballot questions for the barley plebiscite; (d) did any of these marketing, advertising, consulting and professional or independent agencies provide the government with written reports on how to frame the ballot questions for the barley plebiscite and, if so, on what dates were they provided; (e) what verbal or written instructions were given to KPMG, the accounting firm hired by the government to conduct the barley plebiscite, regarding the administration processes to be employed for any aspect of the barley plebiscite that KPMG was to be responsible for; (f) what is the government's position in regard to the use of numbered and traceable ballots in official election or plebiscite processes and in what way does this position justify using numbered and traceable ballots in the barley plebiscite; (g) at any time throughout the barley plebiscite, was the government informed or aware (i) that KPMG was contacting households by telephone seeking authorization to destroy certain ballots that had been submitted ...

Question n 92 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne l'élection des conseils de bande: a) pour chacune des années depuis que la décision Corbière a pris effet, combien de bandes ont tenu des élections et combien ont coûté ces élections; b) le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien compte-t-il présenter au Conseil du Trésor une demande de prolongation de l'autorisation financière afin de continuer de financer les frais supplémentaires occasionnés par les élections au sein des bandes; c) combien coûtent, en moyenne, des élections au sein d'une bande comparativement au budget global du Programme de financement du soutien des bandes destiné aux Premières nations; d) les résultats de combien d'élections ont été contestés depuis 1999 et combien ces élections ont-elles coûté dans chaque cas; e) dans chaque cas de contestation des résultats d'élections, quel pourcentage du Programme de financement du soutien des bandes et du revenu de source propre de la Première nation en question ces élections représentaient-elles; f) quelles études ou vérifications ont été effectuées afin de déterminer quelle proportion du plafond de financement de 2 p. 100 par année qui est appliqué aux dépenses de programmes d'Affaires indiennes et du Nord Canada depuis 1995 a servi à absorber l'augmentation du coût des élections de conseils de bande; g) de combien faudrait-il majorer le budget du Programme de financement du soutien des bandes pour absorber les frais supplémentaires découlant de la décision Corbière sans que cela se répercute sur d'autres dépenses de programmes; h) comment le gouvernement s'acquittera-t-il de sa responsabilité fiduciaire à l'égard des Premières nations, si le plafond de financement de 2 p. 100 est maintenu; i) comment l'honneur de la Couronne sera-t-il préservé dans cette affaire?
Question No. 92 Ms. Jean Crowder: With regards to band council elections: (a) for each calendar year since the Corbière Decision came into effect, how many bands have had an election and what were the costs of those elections; (b) what plans does the Minister of Indian Affairs and Northern Development have to request an extension of the financial authority from the Treasury Board to continue funding these additional costs for band elections; (c) what is the average cost of a band council election relative to the overall Band Support Funding for First Nations; (d) how many elections have been disputed since 1999 and what were the costs for each of those elections; (e) for those disputed elections, what was the percentage cost of the election as a portion of Band Support Funding and as a portion of own source revenue for the First Nation involved; (f) what studies or audits have been conducted to see how much of the annual two percent funding cap on Indian and Northern Affairs Canada program spending since 1995 has gone to pay for the increased costs of band council elections; (g) how much would Band Support Funding need to increase to cover the increased costs of the Corbière Decision without impacting other program spending; (h) how will the government live up to its fiduciary responsibility for First Nations if the two percent spending cap remains in place; and (i) how will the Honour of the Crown be protected in this matter?

De plus, le gouvernement du Canada présente au fil des ans plusieurs importantes propositions, dont le projet de loi C‑60 (1978) qui aurait fixé des mandats coïncidant avec l’intervalle entre les élections fédérales et les élections provinciales, et, plus récemment, le Livre blanc fédéral de 1991 qui propose un Sénat élu[13]. D’autres propositions ont aussi été formulées qui visaient d’autres aspects du Sénat; ainsi, le gouvernement a présenté en 1985 une résolution visant à autoriser une modification constitutionnelle afin de ramener les pouvoirs du Sénat à un veto suspensif, lui permettant seulement de retarder de 30 jours les projets de loi à incidence financière et de 45 jours les autres projets de loi.
As well, the Government of Canada has put forward a number of important proposals over the years, including Bill C-60 (1978), which would have established terms coinciding with the interval between federal or provincial elections and, more recently, in the 1991 federal White Paper that proposed an elected Senate.[13] Proposals that addressed other dimensions of Senate reform have also been made, including the Resolution to authorize a constitutional amendment proposed by the government in 1985, which would have reduced the powers of the Senate to those of a suspensive veto, enabling the Senate to do no more than delay money bills for up to 30 days, and other bills for up to 45 days.

M. Jean-Pierre Kingsley: À l'époque où j'avais pris l'engagement, il y a déjà presque un mois, j'avais dit que si une élection était déclenchée avant que nous ne puissions faire notre travail, j'allais effectuer des remboursements en vertu d'une autorisation spéciale durant la période électorale, c'est-à-dire une fois l'élection déclenchée, jusqu'à hauteur de 90 p. 100 de la somme qui était à nos yeux justifiable, selon les comptes qui nous avaient été présentés.
Mr. Jean-Pierre Kingsley: When I made the commitment, almost a month ago, I said that if an election were called before we could get our work done, I would pay the reimbursements under a special authorization during the election, that is once the election has been called, up to 90 per cent of the amount we consider justifiable, based on the record submitted to us.

3. demande à la population bélarussienne de participer aux prochaines élections législatives; exhorte la commission électorale centrale à faire en sorte que toutes les forces politiques du pays aient un accès égal à celle-ci et aient les mêmes possibilités de présenter des candidats; demande instamment au gouvernement bélarussien d'autoriser des observateurs internationaux à surveiller le déroulement des élections afin de garantir qu'elles soient libres et équitables; est conscient de la grande importance que revêtent ces élections pour le rétablissement de la démocratie au Bélarus ainsi que pour la réintégration de ce pays au sein de la communauté démocratique internationale;
3. Calls upon the people of Belarus to participate in the forthcoming parliamentary elections; strongly urges the central election committee to provide all political movements in the country with equal access to the committee and the same chances to field candidates; appeals to the Belarus government to allow international observers to monitor the elections in order to guarantee that they are carried out in a free and fair manner; recognises the great importance of these elections for the reestablishment of democracy in Belarus and the reintegration of Belarus within the international democratic community;