Traduction de «présent cas l'enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

examen ou enquête prévus à la présente loi [ examen ou enquête tenus dans le cadre de la présente loi ]
examination or inquiry under this Act

dresser des tableaux de présentation des résultats d’une enquête
chart survey results | tabulate results from survey | tabulate a set of survey results | tabulate survey results

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

enquête ajournée aux fins de présentation d'une revendication
inquiry adjourned for claim

Commission royale pour enquêter sur l'achat par et pour le Gouvernement du Dominion du Canada d'armes, de munitions, de machines, de matériel, de chevaux, de fournitures et autres marchandises pour les fins de la présente guerre, ainsi que sur les dépense
Royal Commission Appointed to Inquire into the Purchase by and on behalf of the Government of the Dominion of Canada of Arms, Munitions, Implements, Materials, Horses, Supplies, and Other Things for the Purpose of the Present War and as to the Expenditure

enquête | enquête expérimentale | enquête-pilote | recensement d'essai | recensement préliminaire
pilot survey | sample survey

enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon
sample census | sample survey

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle présente une enquête européenne visant à fournir aux pays, aux décideurs politiques, aux enseignants et aux praticiens des données fiables et comparables sur les compétences en langues étrangères dans l’Union européenne (UE).
It introduces a European survey with the aim of providing countries, policymakers, teachers and practitioners with reliable and comparable data on foreign language competence in the European Union (EU).

66. souligne que l'autoréglementation apparaît inefficace en tant que mécanisme ordinaire de lutte contre la corruption dans le sport et les paris sportifs; souligne que les administrations publiques au niveau national, régional et local comptent parmi les principaux bailleurs de fonds du sport; appelle les États membres à établir des relations de travail transparentes avec la communauté sportive et à présenter une enquête indépendante exhaustive sur la corruption dans les sports à la demande des organismes de réglementation nationaux;
66. Points out that self-regulation as the normal mechanism for dealing with corruption in sports and sports betting has not been effective; emphasises that governments on national, regional and local level are some of the biggest funders of sport, calls for Member States to establish transparent working relationships with the sporting community and present a full independent inquiry into corruption in sports commissioned by national governing bodies;

63. souligne que l'autoréglementation apparaît inefficace en tant que mécanisme ordinaire de lutte contre la corruption dans le sport et les paris sportifs; souligne que les administrations publiques au niveau national, régional et local comptent parmi les principaux bailleurs de fonds du sport; appelle les États membres à établir des relations de travail transparentes avec la communauté sportive et à présenter une enquête indépendante exhaustive sur la corruption dans les sports à la demande des organismes de réglementation nationaux;
63. Points out that self-regulation as the normal mechanism for dealing with corruption in sports and sports betting has not been effective; emphasises that governments on national, regional and local level are some of the biggest funders of sport, calls for Member States to establish transparent working relationships with the sporting community and present a full independent inquiry into corruption in sports commissioned by national governing bodies;

1. L'autorité d'exécution reconnaît une décision d'enquête européenne, transmise conformément à la présente directive, sans qu'aucune autre formalité ne soit requise, et veille à ce qu'elle soit exécutée de la même manière et suivant les mêmes modalités que si la mesure d'enquête concernée avait été ordonnée par une autorité de l'État d'exécution, à moins que cette autorité ne décide de se prévaloir de l'un des motifs de non-reconnaissance ou de non-exécution ou de l'un des motifs de report prévus par la présente directive.
1. The executing authority shall recognise an EIO, transmitted in accordance with this Directive, without any further formality being required, and ensure its execution in the same way and under the same modalities as if the investigative measure concerned had been ordered by an authority of the executing State, unless that authority decides to invoke one of the grounds for non-recognition or non-execution or one of the grounds for postponement provided for in this Directive.

2. Si l'autorité d'émission apporte son assistance dans le cadre de l'exécution de la décision d'enquête européenne dans l'État d'exécution, conformément à l'article 9, paragraphe 4, elle peut, sans préjudice des notifications faites au titre de l'article 33, paragraphe 1, point c), adresser une décision d'enquête européenne qui complète une décision d'enquête européenne antérieure directement à l'autorité d'exécution, tant qu'elle est présente sur le territoire de cet État.
2. If the issuing authority assists in the execution of the EIO in the executing State, in accordance with Article 9(4), it may, without prejudice to notifications made under Article 33(1)(c), address an EIO which supplements an earlier EIO directly to the executing authority, while present in that State.

Jusqu’à présent, les enquêtes des ONG ont montré que 20 % du bois congolais importé sur le marché européen a une origine illégale, qu’il s’agisse de la production, de la vente, de la transformation ou de l’exportation.
Up to now, surveys by NGOs have shown that 20% of the Congolese timber imported onto the European market is of illegal origin, whether it is for production, sale, processing or export.

Jusqu’à présent, les enquêtes des ONG ont montré que 20 % du bois congolais importé sur le marché européen étaient d’origine illégale, qu’il s’agisse de la production, de la vente, de la transformation ou de l’exportation.
Up to now, surveys by NGOs have shown that 20% of the Congolese timber imported to the European market is of illegal origin, whether it is for production, sale, processing or export.

Jusqu'à présent, les enquêtes des ONG ont montré que 20 % du bois congolais importé sur le marché européen était d'origine illégale, qu'il s'agisse de la production, de la vente, de la transformation ou de l'exportation.
Up to now, surveys by NGOs have shown that 20% of the Congolese timber imported onto the European market is of illegal origin, whether it is for production, sale, processing or export.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R1372 - EN - Règlement (CE) n° 1372/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) - RÈGLEMENT (CE) N - 1372/2007 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 23 octobre 2007 - 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R1372 - EN - Regulation (EC) No 1372/2007 of the European Parliament and of the Council of 23 October 2007 amending Council Regulation (EC) No 577/98 on the organisation of a labour force sample survey in the Community (Text with EEA relevance ) - REGULATION (EC) N - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 23 October 2007 // amending Council Regulation (EC) No 577/98 on the organisation of a labour force sample survey in the Community // (Text with EEA relevance)