Vertaling van "présent avis d'initiative " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Avis initial/Avis de modification
Initial Return/Notice of Change

présenter une initiative
to introduce an initiative | to present an initiative

présenter un avis [ recommander | donner un avis ]
recommend

présentation des avis devant le Comité
submission of opinions to the plenary session

avis d'intention de présenter une défense
notice of intent to defend

avis d'intention de présenter une défense
notice of intention

Présentation des avis de navigabilité
Introduction of Airworthiness Notices

déposer un grief | présenter un grief | initier un grief | loger un grief
initiate a grievance | lodge a grievance | present a grievance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les auditions sur des questions ayant trait au stade initial de l’enquête, la demande doit être présentée dans les 15 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.
For hearings on issues pertaining to the initial stage of the investigation the request must be submitted within 15 days of the date of publication of this Notice in the Official Journal of the European Union.

De plus, la Cour peut présenter à tout moment ses observations, notamment sous forme de rapports spéciaux, sur des questions particulières et rendre des avis ou d’autres résultats fondés sur un examen à la demande de l’une des institutions européennes ou sur sa propre initiative.
In addition, the Court may also, at any time, submit observations, particularly in the form of special reports, on specific questions and deliver opinions or other review-based outputs at the request of one of the other European institutions or at its own initiative

Parallèlement au présent programme de travail, nous publions un tableau de bord qui expose de manière détaillée les suites données aux avis de la plateforme REFIT et l'état d'avancement de 231 initiatives visant à simplifier et à réduire les charges administratives dans la législation en vigueur.
In parallel to this Work Programme, we are publishing a Scoreboard which sets out in detail the follow up to the REFIT Platform opinions and the state of play on 231 initiatives for simplifying and reducing administrative burdens in existing legislation.

2.8 Le CESE a déjà insisté sur la nécessité de disposer d'un ciel unique européen dans des avis antérieurs, notamment les dossiers TEN 354 et 355 visant à améliorer la performance du système d'aviation européen grâce au paquet CUE II. Le présent avis d'initiative a pour objet de fournir une vision de haut niveau qui doit guider la mise en œuvre du paquet CUE II et de déployer SESAR. Il aborde les aspects suivants:
2.8 The EESC has previously highlighted the need for a Single European Sky in earlier opinions, in particular TEN 354-355 on improving the performance of the European aviation system through SES II. The present own-initiative opinion aims to provide a high-level vision for the implementation of the SES II package and for the deployment of SESAR, and addresses the following aspects:

souhaite que le présent avis d'initiative contribue à promouvoir la démocratie locale et régionale en République de Moldavie et donne un nouvel élan aux efforts concrets déployés dans le cadre des initiatives de la politique européenne de voisinage et, plus spécialement, dans celui du partenariat oriental.
would like this own-initiative opinion to contribute to promoting local and regional democracy in Moldova and to bring new impetus to the tangible efforts in the context of the European Neighbourhood Policy and, particularly, the Eastern Partnership.

En conséquence, la Commission est d'avis qu'il convient de privilégier une solution multilatérale et que l'OACI constituerait le cadre le plus approprié pour présenter une initiative multilatérale.
Therefore, the Commission has taken the view that the best solution would be a multilateral one and that the ICAO would be the most appropriate framework to bring forward a multilateral initiative.

Le même jour, la commission COTER a rendu un avis sur l'initiative URBAN, sur la base d'un rapport présenté par Mme Sally POWELL (PSE/UK).
On the same day, the COTER committee gave an opinion on the Urban Initiative, on the basis of a report submitted by Mrs Sally Powell (ESP/UK).

Étant donné qu’aucune demande d’avis ne lui a été adressée, le CEPD rend le présent avis de sa propre initiative (8).
Since no request for advice has been sent to the EDPS, this opinion is issued on his own initiative (8).

Il rend donc d'office le présent avis, comme il l'a fait pour l'initiative en vue de l'adoption d'une décision du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière (traité de Prüm), et pour l'initiative en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision du Conseil précitée (2).
Therefore he issues this opinion on his own initiative, in the same way as he issued opinions on the initiative for a Council Decision on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime (‘Prüm-Treaty’) and on the initiative for a Council Decision on the implementation of the former Council Decision (2).

Le présent avis réagit sur deux initiatives en vue d’une directive présentées par un certain nombre d’États membres, comme prévu à l’article 76 TFUE, à savoir:
This opinion reacts on two initiatives for a Directive of a number of Member States, as foreseen by Article 76 TFEU, namely: